Avec son projet de loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité, le gouvernement va dans la bonne direction.
«Le suivi régulier qui est proposé sur la trajectoire à atteindre est une bonne chose», reconnait le responsable de la campagne Climat-Énergie.

Cependant, d’après Greenpeace, pour atteindre la carboneutralité, le gouvernement devrait:

• fixer une cible pour 2025, alors que la première est actuellement prévue pour 2030;
• prendre un objectif plus ambitieux pour 2030;
• prévoir des mesures contraignantes: «outre le tribunal de l’opinion publique, il faut des leviers réglementaires pour que le gouvernement soit forcé d’améliorer ses objectifs», demande Patrick Bonin.

En 2015, Stephen Harper s’était engagé à réduire d’ici 2030 les émissions de GES de 30%, par rapport à 2005. Cette baisse représente 511 mégatonnes de CO2.

Justin Trudeau n’a pas modifié cet objectif depuis son arrivée au pouvoir il y cinq ans.

C’est beaucoup moins que ce que demande le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), rappelle Patrick Bonin: pour contribuer à limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré, le Canada devrait réduire de moitié ses émissions de CO2 actuelles d’ici 2030.

En septembre 2019, Justin Trudeau s’était engagé à ce que le Canada atteigne la carboneutralité d’ici 2050.

Le projet de loi C-12, déposé le 19 novembre 2020, vise à encadrer les efforts pour y parvenir.  

Dans les six mois qui suivront l’entrée en vigueur de la loi, le ministre de l’Environnement établira les premières cibles de réduction des GES pour 2030.

Le projet de loi prévoit:

• la création d’un organisme consultatif;
• un examen par le commissaire à l’environnement et au développement durable, au moins une fois tous les cinq ans, des mesures prises par le gouvernement pour atteindre les objectifs. 

Mais le texte n’impose aucune mesure contraignante ni sanction. Il ne donne aucun détail sur le plan du gouvernement pour atteindre ses objectifs. [Lire la réaction de Greenpeace]

Par ailleurs, le gouvernement fédéral précise que, selon lui, le projet de loi n’empiète pas sur les champs de compétence des provinces.

Le bulletin compare les provinces sur une quarantaine de critères.

Depuis l’an dernier, le Québec a fait des améliorations:

• Un nouveau code de l’énergie pour les grands bâtiments a été adopté.
• Un grand nombre de conseillers en énergie pour les habitations ont été certifiés.
• Des économies notables ont été faites en gaz naturel et autres combustibles.

L’électrification des transports demeure le point fort du Québec.

Avant même d’interdire la vente de véhicule à essence en 2035, le Québec était déjà la première province à obliger les constructeurs à vendre une certaine proportion de véhicules électriques (VE).

• Le Québec affiche le plus fort taux de croissance des immatriculations de VE entre 2018 et 2019.
• Son réseau de recharge de VE continue à se développer.

En revanche, certains points restent à améliorer.

• 18% des ménages québécois consacrent plus de 6% de leur revenu à l’énergie.
• La pandémie a augmenté le stress des personnes à faible revenu qui travaillent à domicile avec un chauffage et une ventilation qui ne sont pas adéquats.
• Parce qu’il a beaucoup d’électricité, le Québec se préoccupe relativement peu de l’économiser.

Les mesures énoncées dans le Plan pour une économie verte 2030 devraient faire baisser les émissions de 12,4 millions de tonnes.

Cette baisse, si elle est atteinte, serait très loin des engagements que le Québec a pris en 2015: atteindre, en 2030, un volume annuel d’émission de GES qui soit de 37,5% inférieur à celui de 1990.

L’objectif du PEV 2030 ne correspond ainsi qu’à 42% des engagements du Québec pour 2030.

Le gouvernement espère cependant se rapprocher de l’objectif initial d’ici 2030, en ajoutant d’autres mesures à celles annoncées hier. Il promet également de réviser le plan chaque année pour vérifier son efficacité.

Les acteurs qui misent sur l’électrification des transports, et dont les affaires devraient profiter du virage électrique, saluent les mesures.

• La compagnie Lion Électrique, qui fabrique des véhicules zéro émission, se réjouit en particulier de l’importance accordée à l’électrification des autobus scolaires et de l’aide permettant de réduire le coût d’achat des véhicules servant au camionnage urbain.

Mais l’opposition dénonce un manque d’ambition et des mesures non contraignantes.

• Le Parti Québécois et Québec solidaire reprochent au gouvernement de revoir les cibles de réduction de GES du Québec à la baisse.
• Le PQ lui reproche d’acheter des droits de polluer sur le marché du carbone au lieu d’encourager la transformation énergétique.
• QS regrette que le plan n’impose aucune cible contraignante pour s’assurer du respect des engagements.

Québec va consacrer 6,7 milliards $ à financer diverses mesures réparties sous ces trois grands thèmes. Voici les faits saillants.

Transports:

• Québec confirme son intention d’interdire la vente de véhicules à moteur thermique en 2035.
• L’aide à l’achat par les particuliers, les entreprises et les chauffeurs de taxi de véhicules à moteur électrique ou hybride branchable continuera d’être offerte – c’est la mesure la plus coûteuse de ce plan.
• Les deux tiers des autobus scolaires sur la route en 2030 devront être électriques ou sans émission.
• La loi obligeant les constructeurs d’automobiles à proposer au moins un véhicule zéro émission au Québec sera revue pour accélérer la mise en marché de plus de modèles.
• Hydro-Québec mettra l’épaule à la roue en accélérant le déploiement de bornes de recharge publiques.

Efficacité énergétique du chauffage des bâtiments:

• 550 millions $ iront aux propriétaires de bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels pour les aider à réduire de moitié leurs émissions de gaz à effet de serre.
• Québec rehausse les cibles pour son propre parc immobilier en promettant de réduire de 60% d’ici dix ans ses émissions de GES par rapport au niveau de 1990.
• Le secteur industriel aura droit à une aide de 768 millions $ pour des projets spécifiques de réduction des GES.

Création d’entreprises dans trois secteurs liés aux énergies vertes:

• 400 millions $ iront aux nouvelles entreprises spécialisées dans les batteries, l’électrification du transport et l’infrastructure de recharge.
• 213 millions $ iront au développement d’une filière du gaz naturel renouvelable.
• 15 millions $ serviront à créer une filière de l’hydrogène.

Une stratégie nationale de l’hydrogène vert est promise par le gouvernement d’ici la fin 2021, avec l’objectif de positionner le Québec en chef de file dans ce secteur énergétique encore naissant.

À partir de 2035, les constructeurs automobiles ne pourront plus vendre au Québec que des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Les véhicules à essence seront limités au marché de l’occasion – et, pour le neuf, aux véhicules utilisés à des fins industrielles ou commerciales.

C’est ce qu’a indiqué Benoit Charrette en entrevue à La Presse samedi.

Le Québec n’est pas le premier en Amérique du Nord à fixer l’arrêt de la vente de véhicules à essence neufs en 2035.

• C’est aussi l’année qu’a choisie la Californie.
• Cet État américain est d’ailleurs le partenaire du Québec dans la bourse carbone, le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre.

En Europe, plusieurs pays vont devancer le Québec.

• La Norvège va cesser la commercialisation de nouvelles voitures équipées seulement d’un moteur à combustion dès 2025.
• L’Islande et le Danemark souhaitent interdire leurs ventes en 2030.

D’autres régions ont fixé une échéance plus lointaine.

• La Colombie-Britannique, actuellement seule province canadienne à vouloir interdire les véhicules à essence, le fera en 2040.
• La France et l’Angleterre ont également légiféré pour une interdiction en 2040.

En fixant l’échéance dès 2035, Charrette veut forcer les constructeurs à augmenter plus rapidement le nombre de véhicules électriques mis en vente au Québec.

Du côté des initiatives vertes, Ottawa a déjà donné un aperçu de sa stratégie en investissant conjointement avec l’Ontario dans des usines automobiles qui produiront des véhicules électriques.

Quant aux programmes sociaux, deux mesures seraient au programme, selon une source anonyme au sein du gouvernement citée par Bloomberg:

• un réseau national de garderies auquel les provinces pourraient également contribuer;
• une assurance-médicaments bonifiée.

Les détails exacts ne sont pas connus, mais Trudeau et Freeland préparent le terrain pour cette annonce depuis quelques jours déjà.

• «Si nous en faisons moins, la relance sera plus lente et les déficits dureront plus longtemps», a dit le Premier ministre mercredi.
• «En faire trop peu est bien plus dangereux et finira par coûter plus cher qu’en faire trop», déclarait au même moment la ministre des Finances, dans le cadre du Toronto Global Forum.