On ne sait pas encore à quel point cette mesure augmenterait le taux de vaccination, souligne le professeur Jacques: «Personne ne l’a encore fait».  

Québec pourrait être l’un des premiers gouvernements à appliquer une telle taxe. 

En Europe, quelques pays prévoient déjà de faire payer les non-vaccinés.  

• L’Autriche veut imposer une amende de 7 200 euros (plus de 10 000 $) aux non-vaccinés lorsque la vaccination obligatoire entrera en vigueur le mois prochain pour tous les Autrichiens de 14 ans et plus. 
• En Italie, le gouvernement songe aussi à une amende: la vaccination deviendra obligatoire le 15 février dans le pays pour les plus de 50 ans. 

«Le gros problème de la taxation», dit Olivier Jacques, c’est qu’elle nous entraîne «sur une pente glissante. On doit réfléchir à comment on finance nos systèmes de santé.»

• Avec cette taxe, le gouvernement souhaite pénaliser «les personnes qui ont le plus de risque d’être malades». 

«La taxe risque de toucher des personnes vulnérables», craint-il. 

D’autres mesures pourraient être efficaces, croit Olivier Jacques, comme élargir le passeport vaccinal:  

• à des milieux de travail – «en théorie, la vaccination devrait être obligatoire dans les secteurs de la santé et de l’éducation, mais ce n’est pas facile à implanter»; et 
• à d’autres commerces – «à l’exception des épiceries et des dépanneurs, l’ensemble des commerces pourraient être touchés». 

Si cette taxe est imposée, «ce serait plus juste qu’elle soit progressive, en fonction des revenus des non-vaccinés, mais je ne suis pas sûr que le gouvernement puisse faire ça». 

• Pour mettre en place une taxe progressive dans la prochaine déclaration, il faudrait que Revenu Québec puisse rapidement accéder au statut vaccinal des Québécois. 

L’Irlande rejoint ainsi un groupe de 134 pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui avaient déjà signé en juillet un accord mondial pour réformer la fiscalité des grandes multinationales. 

[Explications sur le projet de taxation des grandes multinationales: comment fonctionnerait l’impôt minimum mondial]

Selon Eric Girard, les révélations des Pandora Papers [notre article d’hier matin] démontrent une fois de plus que la lutte contre l’évasion fiscale doit se poursuivre et être menée à l’échelle internationale. 

Québec est «déterminé» à travailler, «en collaboration avec le gouvernement fédéral et les organisations internationales», pour que «chacun paie sa juste part en s’acquittant de ses obligations fiscales». 

En juin, Québec a adopté une loi sur la transparence des entreprises.

• Cette loi comprend des mesures pour lutter contre les paradis fiscaux, l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et la corruption. 

De nouvelles mesures à venir: 

• Selon le ministre, d’autres mesures seront inscrites dans le prochain budget.
• Elles permettront de modifier l’application des pénalités qui visent «les promoteurs de planifications fiscales agressives» pour les responsabiliser davantage. 

Revenu Québec étudie «avec attention» les révélations des Pandora Papers. 

• «Si cette analyse démontre que des Québécois n’ont pas respecté leurs obligations fiscales, Revenu Québec agira avec diligence.» 

L’enquête baptisée Pandora Papers a été menée par plus de 600 journalistes à travers une centaine de pays. 

• Elle est fondée sur près de 12 millions de documents confidentiels qui proviennent de 14 sociétés de services financiers. 

D’après ces documents: 

• Dominique Strauss-Kahn, ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI) et ancien ministre français, a fait transiter des millions de dollars d’honoraires par une société marocaine.
• L’ancien premier ministre britannique Tony Blair est passé par une société étrangère pour acheter une propriété à Londres. 
• Le premier ministre tchèque Andrej Babis a placé 22 millions $US dans des sociétés pour acheter un château dans le sud de la France.
• Le roi Abdallah II de Jordanie a lui créé une trentaine de sociétés pour acheter 14 maisons de luxe aux États-Unis et au Royaume-Uni. 

Parmi les personnalités citées et qui auraient également utilisé des stratagèmes d’évasion fiscale, on trouve aussi le pilote automobile canadien Jacques Villeneuve, la chanteuse colombienne Shakira et le mannequin allemand Claudia Schiffer. 

À l’origine de ces révélations, un groupe international de journalistes d’investigation: 

• En 2016, l’ICIJ s’est fait connaître en publiant les «Panama Papers», une enquête basée sur des documents provenant d’avocats panaméens dans lesquels étaient cités le premier ministre britannique David Cameron et le joueur de soccer Lionel Messi.
• En 2017, l’ICIJ a ensuite publié les «Paradise Papers», qui dévoilaient notamment les manœuvres fiscales du prince Charles et du pilote de Formule 1 britannique Lewis Hamilton.

Le parti libéral a obtenu un mandat minoritaire.

• Par conséquent, il devra négocier avec les autres partis pour mettre en œuvre certaines des promesses faites au cours de la campagne électorale.

Voici quelques-unes des promesses libérales, que l’on regarde d’un autre œil maintenant que l’élection est passée.

En immobilier, le parti de Justin Trudeau veut donner un coup de pouce aux premiers acheteurs. Il s’est engagé à: 

• créer un nouveau compte d’épargne pour l’achat d’une propriété, qui permettrait aux moins de 40 ans d’accumuler à l’abri de l’impôt jusqu’à 40 000$ pour une mise de fonds;
• réduire de 25% la prime imposée par la Société canadienne d’hypothèque et de logement pour l’assurance hypothécaire; et
• doubler le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH), qui passerait de 5 000$ à 10 000$.

Les libéraux veulent aussi augmenter l’offre de logements disponibles. Ils ont promis:

• de construire, maintenir ou rénover 1,4 million de logements au pays; et
• d’instaurer un nouveau crédit d’impôt de 15% pour les ménages qui rénovent leur propriété afin de loger un membre de leur famille. 

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Les parents de jeunes enfants pourraient bénéficier de la promesse du parti libéral de créer un programme national de garderies à 10 $.

• Le Québec, qui a déjà son propre programme de garderie subventionnée, recevrait en contrepartie 6 milliards $ sur cinq ans pour l’ajout de nouvelles places. 

Les personnes âgées à faibles revenus pourraient bénéficier d’une augmentation du Supplément de revenu garanti de:

• 500 $ de plus pour les personnes seules; et
• 750 $ de plus pour les couples.

Les grandes banques canadiennes et les compagnies d’assurance dont les profits sont supérieurs à 1 milliard $ sont la cible du gouvernement libéral, qui veut taxer davantage leurs profits.

• Le parti a promis de temporairement faire passer de 15% à 18% leur taux d’imposition.
• Il veut aussi leur imposer un «dividende de relance».
• Ces deux mesures pourraient, selon le parti libéral, renflouer les coffres de l’État de 2,5 milliards $ en 4 ans.
• Mais elle pourrait aussi pousser les institutions financières du pays à revoir à la baisse les dividendes qu’elles versent à leurs actionnaires, ce qui influencerait sans doute le cours de leurs actions. 

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Les Canadiens qui gagnent un revenu élevé pourraient être assujettis à un impôt minimum de 15%.

• Selon la plateforme libérale, cet impôt éliminerait la «capacité des hauts salariés à ne pas payer d’impôt de façon artificielle par un recours excessif aux déductions et aux crédits».

9500 nouvelles PME bénéficieraient d’une exemption totale d’impôt pendant leurs 2 premières années, selon le RJCCQ. 

• Ces PME obtiendraient une économie d’impôt annuelle de 234 millions $.
• L’argent économisé permettrait de créer ou de maintenir 1000 emplois dans la province.

Ces incitatifs fiscaux encourageraient aussi la création de nouvelles entreprises. 

• Un tiers des nouvelles entreprises n’atteignent pas le seuil de rentabilité même après deux ans d’activité, selon le RJCCQ.
• «Environ 2000 propriétaires de nouvelles PME ne se versent pas de salaire au Québec», a précisé à InfoBref Pierre Graff, président du RJCCQ. «Pour plusieurs entrepreneurs potentiels, la perspective de ne pas recevoir de salaire pendant une longue période est un frein à se lancer en affaires.» 

L’effet d’une exemption serait bénéfique sur l’économie, plaide AppEco.

• Malgré des baisses d’impôt totalisant 234 millions $, ces exemptions fiscales permettraient aux nouvelles PME exemptées d’augmenter le PIB de la province de 261 millions $, ce qui, en fin de compte, augmenterait de 12 millions $ le PIB net québécois. 
• Le RJCCQ croit qu’une exemption d’impôt serait particulièrement bénéfique pour les PME des secteurs du tourisme, de l’hébergement et de la restauration. 

Le ministère des Finances fédéral a lancé mardi une consultation pour recueillir des commentaires sur cette future taxe. 

• Les personnes et les organisations qui souhaitent envoyer leurs commentaires peuvent le faire jusqu’au 30 septembre.

Cette taxe devrait entrer en vigueur le 1^er janvier 2022.

Un député libéral torontois, Nathaniel Erskine-Smith, avait demandé au DPB d’estimer la rentabilité d’un impôt sur les grandes fortunes.

• Il avait déposé une motion en février proposant l’idée d’une telle taxe, pour réduire les inégalités de richesse et aider à réduire la dette gonflée par la pandémie. 
• En plus d’un impôt sur les actifs, le député avait aussi proposé un impôt sur les successions évaluées à plus de 5 millions $, et des changements fiscaux pour les placements des Canadiens les plus fortunés. 

Le DPB avait précédemment estimé que ce type mesures, si elles étaient appliquées de façon récurrente chaque année, pousserait les familles les plus fortunées à réduire de 35% leur richesse déclarée. En effet :

• ces familles utiliseraient l’évasion fiscale et l’évitement fiscal; et
• elles réorganiseraient leurs actifs et leurs stratégies de placement pour réduire les actifs qui seraient soumis à l’impôt les années suivantes. 

Si l’impôt était unique, appliqué une fois, plutôt qu’annuel, la proportion des recettes fiscales perdues serait inférieure, indique le rapport déposé cette semaine.

• Il faudrait certes prévoir de l’évasion fiscale et de l’évitement fiscal, mais les familles imposées ne modifieraient sans doute pas leurs actifs et leurs stratégies d’investissement.
• L’évasion et l’évitement ne réduiraient les actifs imposables «que» de 15 à 20%, et non 35%.

Le DPB estime à 61 milliards $ les revenus nets qui proviendraient de l’impôt unique sur les actifs, si les familles réduisent leurs actifs imposables de 15 à 20%.

• Par comparaison, le même impôt générerait 83 milliards $ si les familles fortunées ne faisaient rien pour réduire leur impôt – une hypothèse que le DPB juge irréaliste – et 44 milliards $ si elles modifiaient en profondeur leur comportement pour réduire leurs actifs nets imposables de 35%. 

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87 149 familles canadiennes ont une richesse de plus de 10 millions $, selon le rapport.

L’idée d’un impôt unique pourrait être un point pivot de la prochaine campagne électorale. 

• Les libéraux n’ont pas adopté officiellement la proposition de leur député.
• Le chef du NPD, Jagmeet Singh entend continuer à promouvoir son idée d’une taxe annuelle et permanente de 1% sur les fortunes familiales dépassant 20 millions $, qui pourrait générer 5,6 milliards $ la première année selon le DPB. 
• Le porte-parole du parti conservateur en matière de finances, Ed Fast, a déclaré que son parti est le seul choix pour les Canadiens qui ne veulent pas de nouveaux impôts.

Adoption au niveau international:

• D’ici fin octobre, les règles précises de l’accord doivent être finalisées entre les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
• Les présidents et les premiers ministres du G20 devraient approuver ces règles lors de leur sommet à Rome, les 30 et 31 octobre prochains.

Adoption au niveau national: 

• Chaque pays devra ensuite inscrire cet impôt minimal dans ses propres lois.
• Au sein de l’Union européenne – qui est, avec les 19 pays les plus riches, le dernier membre du G20 –, la Hongrie, l’Estonie et l’Irlande ne l’ont pas encore accepté.

L’accord permettra à un État de taxer:

• les bénéfices réalisés sur son territoire par des entreprises étrangères dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 30 milliards $; et
• les bénéfices des entreprises du pays qui auraient été imposées, dans un autre pays, à un taux inférieur au taux minimal de 15%. 

Cette réforme fiscale internationale vise à dissuader les multinationales d’utiliser des «paradis fiscaux» – où elles paieraient peu ou pas d’impôt.