Impôts et taxes

Québec Solidaire veut taxer davantage les grandes entreprises qui ont fait des profits pendant la pandémie

Publié le 15 fév 2021
Québec Solidaire veut taxer davantage les grandes entreprises qui ont fait des profits pendant la pandémie

Vincent Marissal (Source: Twitter)

  • Alors que le ministre des Finances Eric Girard doit déposer son budget 2021-2022 d’ici quelques semaines, QS remet sur la table sa proposition de créer un «impôt pandémie».
  • Après avoir reçu «un non catégorique» du ministre au printemps dernier, Vincent Marissal, responsable en matière de justice économique et fiscale de QS, explique à InfoBref que le gouvernement est prêt à en discuter cette année. 

Québec solidaire veut faire payer aux gagnants de la pandémie une partie des 15 milliards $ de déficit anticipé pour cette année, en les soumettant à un impôt spécial.

  • Selon Vincent Marissal, avec un tel déficit, si le gouvernement n’exploite pas de nouvelle source de revenus, «il faudra couper dans les services»: cela annonce «un retour de l’austérité».

La proposition est d’augmenter le taux d’imposition des grandes sociétés qui ont réalisé plus de 500 000 $ en revenus imposables.

  • La mesure vise notamment les grandes enseignes qui n’ont jamais fermées – Métro, Jean Coutu, Canadian Tire, Walmart ou Costco – mais aussi les banques  et «les géants du numérique».
  • Leur taux d’imposition passerait de 11,6% à 17,4%, et ce jusqu’au retour à l’équilibre budgétaire – prévu dans cinq ans.

Selon QS, cette mesure permettrait de dégager plus de 3 milliards $ par an. 

Vincent Marissal dit que cette somme devrait être utilisée pour:

  • répondre aux besoins immenses du réseau de la santé;
  • tenir les engagements pris envers les enseignants et les infirmières;
  • soutenir davantage les petites entreprises; et
  • aider les artistes à traverser la pandémie.

Selon le responsable de QS, le ministre de l’Économie Pierre Fitzgibbon a indiqué hier qu’environ 15 000 commerces québécois sont sur la corde raide, lors d’une rencontre virtuelle avec une douzaine de commerçants de la rue Masson. Marissal ajoute que:

  • Fitzgibbon et lui se sont entendus sur la nécessité d’aider ces commerces; et que
  • le ministre de l’Économie ne serait pas fermé à la création d’un impôt spécial pandémie. 


Johanna Sabys
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Consultations prébudgétaires: les suggestions ne manquent pas pour aider le gouvernement à renflouer le déficit accumulé pendant la pandémie

Publié le 15 fév 2021
  • Québec et Ottawa tiennent des consultations à propos des mesures à inclure dans leur budget respectif pour leur prochain exercice. Les intervenants sont invités à faire des propositions. 
  • Parmi eux, la firme Raymond Chabot Grant Thornton a proposé hier d’offrir aux contribuables quatre mesures temporaires pour hausser les recettes fiscales de l’État: retirer des fonds de leur REER à un taux d’impôt de 7,5%; retirer des fonds de leur société de gestion à un taux d’impôt de 10%; payer immédiatement leur impôt – ou leurs acomptes provisionnels – pour les années à venir en bénéficiant d’une réduction d’impôts pour ce paiement d’avance.

Vos FINANCES

REER+CELI+REEE: la combinaison gagnante pour les hauts revenus

Publié le 12 fév 2021
Fabien Major
par Fabien Major
REER+CELI+REEE: la combinaison gagnante pour les hauts revenus

(Photo Unsplash)

  • Le REER, le CELI et le REEE sont intéressants pour la grande majorité des contribuables, mais leur combinaison présente un attrait particulièrement fort pour ceux qui ont la chance d’avoir un bon revenu.
  • Le REER est également à prioriser sur une société de gestion.

Chaque année, je me fais toujours poser cette question: «Dois-je cotiser à mon REER, au CELI ou au REEE?».

Si vous gagnez plus de 100 000$ par année, ne cherchez plus, vous devez cotiser aux trois régimes.

Cet exemple le montre.

Étienne est un architecte de 40 ans, père de jumeaux en bas âge. Il gagne 160 000$ par année. Son taux d’impôt marginal combiné fédéral-provincial est de 50,15% – c’est-à-dire qu’il doit payer plus de 50 cents d’impôt pour chaque dollar additionnel qu’il gagne.

En cotisant 20 000$ à son REER, il recevra 10 030$ en remboursement.

De ce montant, je lui recommande de cotiser un total de 5000$ aux REEE de ses jumeaux (2500$ chacun).

  • Ce montant sera ensuite bonifié de 1500$ par la subvention canadienne à l’épargne études et l’incitatif québécois à l’épargne études.

Du remboursement obtenu par la cotisation REER, il reste 5030 $. Je suggère de le diriger directement dans le CELI.

Les avantages de cette combinaison sont nombreux:

  • maximisation des cotisations des trois régimes;
  • bonification de 30% des dépôts dans le REEE;
  • croissance non imposable dans les REEE et le CELI;
  • augmentation immédiate de la valeur nette familiale.

Si Étienne procède ainsi et que, par hypothèse, il investit pendant 15 ans tous ses placements dans un portefeuille d’actions diversifié mondialement, il devrait profiter les effets formidables des intérêts composés.

  • Si son rendement annuel moyen atteint 7%, il verra le montant de ses placements approcher 900 000$ après 15 ans. 

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Pour obtenir un remboursement d’impôt encore plus substantiel, les professionnels devraient cotiser dès que possible aux REER de la CSN ou de la FTQ.

  • Le maximum permis est de 5000$ dans chacun.
  • Le Fonds de Solidarité FTQ offre un crédit d’impôt supplémentaire de 30% et celui de Fondaction, un crédit supplémentaire de 35%. C’est difficile à battre.

Dans mon exemple précédent, le remboursement total provenant de 15 000$ cotisés en REER ordinaire plus 5000$ cotisés au REER Fondaction aurait été de 11 780$ au lieu de 10 030$, soit 1750$ de plus.

  • Les fonds FTQ et Fondaction étant déjà fermés pour les contributions forfaitaires cette année, il faudra attendre au 31 mai prochain pour en profiter.

Et pour les entrepreneurs et les professionnels incorporés?

Avant février 2018, j’étais de ceux qui croyaient fermement que l’accumulation de capitaux dans une société de gestion était plus avantageuse que la cotisation au REER.

Mais, la réforme fiscale de l’ancien ministre fédéral Bill Morneau a changé la donne. Il est désormais, de plus en plus difficile d’accumuler des sommes importantes dans une société sans subir des tracas fiscaux liés aux «revenus passifs» de cette société.

Le REER redevient donc l’option par défaut, même pour ceux qui auraient ou pourraient constituer une société de gestion.

Conseils

  • Si vous n’avez pas de plan financier précis, n’investissez pas le montant de votre cotisation dans le dernier produit financier à la mode sans réfléchir.
  • Vous pouvez placer le montant cotisé à votre REER dans le marché monétaire ou en obligations court terme, juste pour obtenir votre reçu de cotisation avant le 1er mars 2021.
  • Plus tard, à tête reposée, vous pourrez réorganiser l’ensemble de vos placements REER, CELI, et REEE dans une structure réfléchie et cohérente.

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Le gouvernement fédéral a sous-estimé les sommes que pourrait rapporter une taxe sur la diffusion en ligne

Publié le 10 fév 2021
  • Le directeur parlementaire du budget calcule qu’imposer la taxe de vente fédérale (ou la taxe de vente harmonisée dans les provinces où elle s’applique) sur les services de diffusion en ligne étrangers présents au Canada rapporterait au moins 1,34 milliard $ sur cinq ans.
  • Or, dans son énoncé économique de novembre dernier, Ottawa a estimé les recettes d’une telle taxe sur cinq ans à 1,2 milliard $. Le gouvernement prévoit taxer les services en ligne dès cette année.

Certains travailleurs n’auront pas à rembourser la PCU

Publié le 9 fév 2021
Certains travailleurs n’auront pas à rembourser la PCU

Justin Trudeau (Source: YouTube)

  • Sous certaines conditions, les travailleurs autonomes dont le revenu net était inférieur à 5000 $ en 2020 n’auront finalement pas à rembourser les sommes perçues de la Prestation canadienne d’urgence.
  • Par ailleurs, tous les gens qui ont reçu la prestation ne payeront aucun intérêt sur leur dette fiscale de l’année 2020 avant le 30 avril 2022.

Justin Trudeau a reconnu que les règles d’admissibilité à la prestation fédérale au printemps dernier n’étaient pas claires.

Avant les Fêtes, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a prévenu par courrier plus de 440 000 bénéficiaires de la PCU qu’ils n’étaient peut-être pas admissibles à la prestation qu’ils avaient reçue.  

  • Ces personnes avaient jusqu’au 31 décembre 2020 pour rembourser les sommes perçues, sans que cela affecte leur déclaration de revenus.
  • Justin Trudeau leur avait ensuite accordé une trêve à durée indéterminée.

Finalement, Ottawa n’exigera pas un remboursement des paiements versés aux travailleurs autonomes qui ont présenté une demande en fonction de leur revenu brut au lieu de leur revenu net.

  • Cette exemption de remboursement s’applique à ceux qui ont déclaré un revenu brut d’au moins 5000 $ et qui répondent à tous les autres critères d’admissibilité.


Johanna Sabys
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Plusieurs nouveautés à connaître avant de préparer sa déclaration d’impôt pour 2020

Publié le 7 fév 2021
Plusieurs nouveautés à connaître avant de préparer sa déclaration d’impôt pour 2020

(Source: Pixabay)

  • La saison des impôts approche à grands pas. La plupart des contribuables auront bientôt reçu les feuillets et les relevés nécessaires pour remplir leur déclaration de revenus.
  • Or, la pandémie changera la donne pour plusieurs travailleurs. Certaines mesures pourraient réduire le montant d’impôt qu’ils auront à payer – ou augmenter celui que le gouvernement leur remboursera.

La plus grande nouveauté est liée au télétravail. Les gens qui ont travaillé de la maison en raison de la Covid-19 pourront déduire une partie des frais accumulés, explique à InfoBref Serge Dubé, associé de la firme comptable Moquin Amyot, à Boucherville.

  • La méthode simplifiée est de calculer 2 $ par jour de télétravail, jusqu’à concurrence de 400 $ au fédéral et 400 $ au provincial, sans avoir à présenter de reçus pour les dépenses encourues.

Investir dans son Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est tous les ans une bonne idée, mais pourrait s’avérer encore plus payant cette année, ajoute Serge Dubé.

  • «Investir dans un REER est toujours une bonne façon de réduire le montant d’impôt que vous devez payer». C’est d’autant plus vrai pour ceux qui ont obtenu la Prestation canadienne d’urgence (PCU), qui est imposable.
  • En effet, une somme investie dans un REER est déduite du revenu annuel qu’il faut inscrire à sa déclaration, ce qui réduit le taux d’imposition marginal payable sur les revenus supplémentaires – comme ceux de la PCU. 

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Parents, n’oubliez pas les frais de garde, ajoute l’expert-comptable.

  • Ces frais sont déductibles même s’ils ont été payés à quelqu’un d’autre qu’à une garderie ou un CPE. 
  • Il suffit d’indiquer le nom de la personne qui a gardé les enfants, et le coût du service. 
  • Cela vaut aussi pour les camps de jour.

Certains frais scolaires aussi sont déductibles. 

  • Si l’enfant a travaillé durant l’année, mais que son revenu est demeuré faible, il peut être avantageux de déduire ses frais scolaires sur la déclaration d’un parent.

Pour vérifier si ces mesures s’appliquent à votre situation et en savoir plus sur les mesures fiscales de 2020, vous pouvez consulter le site du Centre de formation en fiscalité (CQFF).

Alain McKenna
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Vos FINANCES

Cotisations REER et CELI: ce qu’il faut savoir avant de contribuer en 2021

Publié le 29 janv. 2021
Fabien Major
par Fabien Major
Cotisations REER et CELI: ce qu’il faut savoir avant de contribuer en 2021

(Photo Annie Spratt/Unsplash)

  • Le maximum que vous pouvez cotiser à votre REER correspond à 18% de votre revenu gagné l’an dernier, jusqu’à un plafond de 27 230 $. Pour que votre contribution soit déduite de vos revenus de 2020, vous devez l’effectuer avant le 2 mars 2021.
  • Le plafond de cotisation au CELI pour 2021 est de 6000 $. Il n’y a pas de date limite pour faire cette cotisation. La somme des cotisations autorisées depuis 2009 est de 75 500 $. La contribution au CELI n’est pas déductible du revenu gagné, mais contrairement au REER, les retraits par la suite ne sont pas imposables.

Le mois de février est «la saison des REER». C’est souvent en ces termes que les campagnes de marketing des institutions financières présentent la dernière ligne droite de la période de cotisation au Régime enregistré d’épargne retraite.

Que vous soyez un professionnel, un entrepreneur, un salarié ou travailleur autonome, le REER est une formidable occasion à ne pas manquer de VOUS payer avant que le fisc passe le râteau dans vos épargnes durement gagnées. 

Ceux qui ont touché la PCU et la PCRE en 2020 ont tout intérêt à cotiser au REER.

  • Cela peut avoir des effets spectaculaires dans la tranche des revenus totaux comprise entre 38 000 et 51 000 $.
  • Le fiscaliste Dany Provost a calculé qu’une cotisation à un REER de 12 000 $ pourrait ne coûter en fin de compte que 1701 $ à une famille monoparentale comptant 3 enfants.

Si durant la pandémie vous avez été très économe, il peut être opportun de rattraper une partie ou la totalité de vos droits de cotisations inutilisées.

  • Les montants inutilisés peuvent être très importants, car on peut reculer jusqu’à l’année 1991.
  • La somme de vos droits de cotisation inutilisés en REER et CELI figure dans MonDossier dans le site de l’Agence de revenu du Canada ou dans l’application web MonARC.

Attention, vous ne pouvez pas espérer recevoir un remboursement d’impôt supérieur à la somme de vos impôts annuels.

  • Si par exemple, vous avez droit de rattraper 110 000 $ en REER inutilisé, mais que la somme de vos impôts est de 37 000 $, vous devriez étaler le rattrapage de vos cotisations inutilisées sur deux ou même trois ans.
  • À terme, vous pourrez ainsi récupérer davantage d’impôt.

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Qu’est-ce que le revenu gagné?

Le REER n’est pas pour tout le monde, mais presque. Contrairement à la croyance populaire, même les enfants peuvent y contribuer.

Il faut cependant avoir déclaré du «revenu gagné». De quoi s’agit-il exactement?

Le revenu gagné englobe:

  • les revenus d’emploi;
  • les revenus d’entreprise non incorporée;
  • les revenus nets de location de logements;
  • les indemnités d’invalidité du Régime des pensions du Canada (RPC) ou de la Régie des rentes du Québec (RRQ);
  • une pension alimentaire imposable.

Plusieurs sources de revenus sont donc exclues du revenu gagné, notamment:

  • tous les revenus de placement, y compris les dividendes;
  • les prestations de retraite;
  • les allocations d’un RPDB;
  • les prestations liées à un décès; et
  • les sommes reçues d’un REER, d’un Fonds enregistré de revenus de retraite (FERR) ou d’un Fonds de revenu viager (FRV).

> Lisez l’article Devenez riche grâce au CELI

Conseils d’expert

  • Il peut être avantageux de ne pas cotiser au REER pour une année si vos revenus gagnés ont été exceptionnellement faibles. Mettez alors plutôt le montant que vous voudriez cotiser au REER en réserve dans votre CELI. Vous le redirigerez vers votre REER l’année suivante, lorsque vos revenus auront remonté.
  • Faites l’effort de produire une déclaration de revenus pour vos enfants dès qu’ils gagnent des revenus, même s’ils n’ont pas d’impôt à payer. En faisant cela, vous commencerez à leur constituer immédiatement des droits de cotisation REER qu’ils seront très heureux d’utiliser lorsqu’ils gagneront des revenus plus importants.
  • Les entrepreneurs qui se paient uniquement en dividendes devraient songer sérieusement à se verser une portion de leur revenu en salaire afin de pouvoir cotiser au REER.
  • Si vos revenus gagnés sont souvent inférieurs à 40 000 $, songez à placer le CELI, plutôt que le REER, au centre de votre stratégie d’accumulation de retraite.

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La Chambre des communes demande l’instauration d’une déclaration de revenus unique au Québec

Publié le 28 janv. 2021
  • Les députés ont adopté à la majorité, contre les Libéraux, un projet de loi du Bloc québécois. Il obligerait la ministre des Finances fédérale à entamer des discussions avec le gouvernement québécois en vue d’instaurer une déclaration de revenus unique administrée par Québec. Pour l’instant, dans les provinces qui offrent une déclaration unique, elle est administrée par Ottawa.
  • La question n’est pas encore tranchée. La proposition va être débattue en comité parlementaire, et elle devra être approuvée une nouvelle fois par les députés, puis par les sénateurs, avant de s’appliquer.

Un simulateur permet de calculer la meilleure façon d’obtenir la déduction fiscale pour employés en télétravail

Publié le 24 janv. 2021
  • Le ministère des Finances du Québec a mis en ligne un outil [site web] pour aider chaque individu à choisir, dans sa déclaration d’impôts 2020, la méthode de calcul la plus avantageuse dans son cas entre la nouvelle méthode «à taux fixe temporaire» et la méthode détaillée selon les dépenses réelles.
  • Entrée en vigueur en décembre dernier, la nouvelle méthode temporaire permet aux employés qui ont été obligés de travailler de chez eux à cause de la pandémie d’obtenir jusqu’à 400 $ de déductions fiscales pour l’année 2020.

Le Parti québécois et des associations professionnelles demandent à Québec d’accorder un taux d’imposition réduit aux petites entreprises des services et de la construction

Publié le 20 janv. 2021
Le Parti québécois et des associations professionnelles demandent à Québec d’accorder un taux d’imposition réduit aux petites entreprises des services et de la construction

Le chef du Parti Québécois Paul St-Pierre Plamondon (Twitter)

  • Le Parti québécois soutient une vingtaine d’associations, représentant les secteurs des services et de la construction, qui demandent au gouvernement de permettre aux petites entreprises de ces secteurs de bénéficier d’un taux d’imposition réduit sans condition. 
  • Pour l’instant, ces entreprises sont obligées d’atteindre un seuil minimum de nombre d’heures rémunérées – l’équivalent de trois employés à temps plein – pour bénéficier de la Déduction pour petite entreprise (DPE).

Conseils FINANCES PERSO

Devenez riche grâce au CELI

Publié le 8 janv. 2021
Fabien Major
par Fabien Major
Devenez riche grâce au CELI

(Photo Jude Beck/Unsplash)

  • Chaque mois de janvier amène une nouvelle occasion de contribuer au Compte d’épargne libre d’impôt.
  •  Souvent mal compris ou négligé, il offre pourtant aux investisseurs un outil unique pour s’enrichir à long terme.

Combien peut-on contribuer au CELI?

Encore une fois cette année, la contribution maximale au compte d’épargne libre d’impôt est de 6000 $.

  • C’est la contribution maximale si votre CELI était déjà «plein».
  • Si, au contraire, vous n’y avez jamais contribué depuis sa création en 2009, vous avez le droit d’y déposer jusqu’à 75 500 $.
  • Le CELI est réservé aux adultes. Pour pouvoir y contribuer tous les ans depuis sa création, vous deviez avoir au moins 18 ans en 2009.

Alors que le plafond de cotisation au REER dépend de votre revenu, le plafond de cotisation au CELI est établi chaque année par une directive du ministre des Finances.

Voici les plafonds des années passées:

  • 2009, 2010, 2011 et 2012: 5 000 $ par année
  • 2013 et 2014: 5 500 $par année
  • 2015: 10 000 $
  • 2016, 2017 et 2018: 5 500 $ par année
  • 2019 et 2020: 6 000 $ par année

Quel est l’avantage du CELI?

Le CELI offre un avantage formidable: obtenir un rendement sur vos investissements sans jamais payer aucun impôt sur ce rendement.

C’est unique.

  • Vous ne trouverez cet avantage imbattable dans aucun autre régime d’épargne: ni le REER, ni le CRI, ni le FERR, ni le FRV.
  • Ce n’est pas non plus le cas du REEE. Contrairement à la croyance populaire, les retraits du REEE sont imposables – dans les mains du bénéficiaire: l’enfant qui étudie. (S’il a peu ou pas d’autres revenus, il ne paiera cependant pas d’impôts, ou très peu.)

Dans un CELI, les gains ne sont jamais imposables. Cela vaut autant pour une personne bien nantie que pour quelqu’un ayant un patrimoine très modeste.

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Pourquoi et comment utiliser le CELI?

Les gains qui proviennent des investissements dans un CELI ne s’ajoutent pas au revenu personnel imposable. Ce type de compte est donc particulièrement intéressant pour conserver le plus longtemps possible la totalité de ses pensions gouvernementales ou pour accéder au Supplément de revenu garanti.

Pour répartir judicieusement ses placements entre différents comptes de placements (REER, REEE, compte au comptant, régime de retraite…), il est recommandé de placer dans un CELI ses investissements les plus «dynamiques» ou générateurs de croissance. Par exemple:

  • les actions de petites et moyennes capitalisations;
  • les actions d’entreprises nouvellement introduites en bourse;
  • les titres technologiques;
  • les actions de marchés émergents.

Si la valeur des titres dans votre CELI bondit et crée un profit important au fil du temps, ce profit sera entièrement libre d’impôt.

> Cotisations REER et CELI: ce qu’il faut savoir avant de contribuer en 2021

Prenez le cas (fictif) de Simon, un fan fini de la marque Tesla. Dès l’introduction du titre TSLA au Nasdaq en 2010, Simon a dirigé toutes ses cotisations annuelles permises au CELI vers l’achat de ce titre très spéculatif.

Stratégiquement, il a concentré dans son CELI la portion de son patrimoine qui était la plus risquée, mais aussi la plus prometteuse.

Avec un investissement total sur dix ans de 65 000 $, savez-vous quel gain en capital Simon a généré? 4,7 millions $. Non imposables.

Voilà pourquoi le CELI est mon compte chouchou. Attention cependant, ne cotisez pas plus à votre CELI que le plafond auquel vous avez droit: vous devriez payer des pénalités de 1% par mois.

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Remboursement de la PCU – voici l’essentiel

Publié le 20 déc 2020
  • Le gouvernement fédéral a reconnu que les critères d’admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence manquaient de clarté, et Justin Trudeau a assuré qu’il n’y a pas de limite fixée au 31 décembre pour rembourser des prestations perçues par erreur.
  • Mais que risquent vraiment les Canadiens qui tardent à rembourser les sommes qu’ils ont perçues sans répondre aux conditions d’admissibilités? 

Environ 441 000 Canadiens ont reçu un courrier les invitant à rembourser avant le 31 décembre les prestations qu’ils ont touchées sans y être admissibles. 

Mais le premier ministre a affirmé vendredi dernier qu’ils ne seraient pas obligés de les rembourser d’ici la fin de l’année.

  • Il n’y aurait ni pénalités ni intérêts supplémentaires à rembourser.
  • Selon Justin Trudeau, le 1er janvier ne serait plus une date limite, et le gouvernement s’engage à trouver dans les mois qui viennent «une voie à suivre qui ait du sens».

Cependant, ceux qui décident de ne pas rembourser ces sommes devront payer de l’impôt sur la PCU, qui sera considérée comme un revenu perçu cette année. 

  • Ils pourraient aussi perdre certains crédits ou allocations établis en fonction de leurs revenus, qui se trouveront gonflés par la PCU.

Sur son site, l’Agence du revenu du Canada encourage toujours les Canadiens à rembourser avant le 31 décembre tout paiement de PCU reçu par erreur.

Johanna Sabys
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