Impôts et taxes

Le gouvernement fédéral va taxer le commerce en ligne et les géants du web

Publié le 30 nov. 2020
  • Le gouvernement fédéral a annoncé qu’il exigera des plateformes numériques qui vendent des produits et services aux Canadiens qu’elles facturent les taxes de vente à compter de juillet prochain.
  • L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) n’ayant toujours pas imposé un impôt minimal mondial aux Gafam, Ottawa va mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2022 une taxe provisoire sur ces sociétés numériques.

Mise à jour économique d’Ottawa: à quoi peut-on s’attendre aujourd’hui?

Publié le 29 nov. 2020
Mise à jour économique d’Ottawa: à quoi peut-on s’attendre aujourd’hui?

La vice-première ministre Chrystia Freeland (Source: Twitter)

  • La ministre des Finances doit présenter aujourd’hui un aperçu du déficit prévu pour cette année, en tenant compte des mesures prises par le gouvernement fédéral au cours des neuf mois de crise sanitaire.
  • Chrystia Freeland devrait annoncer de nouvelles mesures et le prolongement de mesures existantes, et l’on attend qu’elle fixe les cibles économiques et financières du gouvernement.

Le déficit fédéral pour cette année était estimé à 343 milliards $ en juillet dernier. Ce montant sera probablement revu à la hausse en fonction des annonces faites aujourd’hui.

La ministre des Finances
Chrystia Freeland présentera sans doute:

  • de nouvelles mesures de dépenses ciblées;
  • la prolongation et le coût des mesures déjà en place pour aider les Canadiens et les entreprises affectés par la pandémie.

On attend aujourd’hui:

  • des cibles pour les finances publiques à court terme;
  • mais également, des perspectives économique et financière pour les années à venir.

Avant la pandémie, le gouvernement s’était engagé à conserver la dette fédérale à moins de 30% du produit intérieur brut (PIB). Un ratio plus bas met moins de pression sur les finances publiques.

  • Mais la dette était déjà à 31% du PIB en 2019-2020.
  • Et selon les projections du gouvernement, elle devrait atteindre 49% du PIB pour l’année en cours.

Cependant, même à un ratio dette/PIB de 49%, le Canada aurait le plus faible ratio parmi les pays du G7. En moyenne, les pays riches du G7 sont maintenant à un ratio de 100%, avec une dette à peu près équivalente à leur PIB annuel.

La mise à jour est très attendue: le dernier budget annuel complet date de mars 2019, il y a 20 mois.
Le gouvernement libéral devait annoncer son budget annuel en mars dernier, mais la pandémie l’a contraint à revoir son calendrier.

Johanna Sabys
En savoir plus En savoir plus

Une suggestion surprenante pour relancer l’économie: taxer… le télétravail

Publié le 16 nov. 2020
Une suggestion surprenante pour relancer l’économie: taxer… le télétravail

(Source: Unsplash)

  • Alors qu’on commence à envisager un retour à la normale vers 2022, bien des gens et des entreprises seront tentés de prolonger leurs conditions de télétravail actuelles.
  • Cela pourrait nuire à la reprise économique, avertissent des économistes, qui proposent des solutions radicales, dont au moins une que peu apprécieront: une taxe sur le télétravail.

La part des employés travaillant de la maison est passée de 10 à 40% de la main-d’œuvre canadienne durant la pandémie, et elle pourrait se stabiliser autour de 25% à plus long terme, selon Statistique Canada.

Tout ce télétravail crée un déséquilibre coûteux pour l’économie, estime dans un rapport Jim Reid, chercheur pour la Deutsche Bank.

  • «Ces gens se sont retirés de l’économie – ils ont cessé de contribuer à l’infrastructure économique, et pourtant ils continuent d’en tirer des bénéfices», fait-il valoir.
  • «Un moyen d’éviter des villes zombies est de considérer des mesures radicales d’urbanisme.»

L’urbanisme radical que propose la Deutsche Bank consiste essentiellement à rendre l’économie plus agile face à une société changeante.

  • Par exemple, taxer de 5% le salaire des télétravailleurs permettrait de financer une aide aux commerçants situés dans des tours à bureaux maintenant désertes.
  • À l’échelle du Canada, une telle taxe représenterait la somme de 5 milliards $.

«Les banques aussi font dans les pièges à clics», a rapidement réagi la Tax Foundation américaine, un think tank de Washington qui trouve farfelue cette suggestion de taxer le travail à distance.

Alain McKenna
En savoir plus En savoir plus

Analyse POLITIQUE

Sortir ses finances du rouge d’ici cinq ans: un pari difficile pour le Québec

Publié le 14 nov. 2020
Sortir ses finances du rouge d’ici cinq ans: un pari difficile pour le Québec
  • Le déficit pour l’exercice financier en cours sera de 15 milliards $, confirmait jeudi le ministre des Finances en faisant le point sur l’état des finances publiques. Pandémie ou pas, la loi impose au gouvernement de le résorber en cinq ans. 
  • Le défi imposé au ministre Éric Girard est de réaliser la quadrature du cercle en ne comptant que sur la croissance naturelle des revenus de l’État grâce à une économie libérée du poids de la pandémie.

Le premier à savoir que ce retour à l’équilibre aussi rapide est difficile, voire impossible, est Éric Girard lui-même qui se garde de se projeter plus de trois ans en avant. Personne ne sait comment évoluera ces prochains mois la situation épidémiologique au Québec et quelles cicatrices elle laissera sur son chemin.

Malgré tous ses efforts, le gouvernement peine à endiguer la deuxième vague. L’inquiétude est palpable. Les prévisions de croissance économique du ministre, 6% et 5% pour l’année en cours et l’an prochain, pourraient ne pas tenir. Les derniers chiffres sur l’emploi le laissent croire. Les revenus autonomes du gouvernement seront alors inférieurs à ceux projetés.

Puisque que le gouvernement dont il fait partie jure, croix de bois, croix de fer, qu’il n’augmentera ni les impôts ni les taxes et qu’il ne comprimera pas non plus les dépenses, le ministre n’aura guère d’autre avenue que de remettre en question cette obligation de revenir à l’équilibre budgétaire en cinq ans.

Il a d’ailleurs appelé à une réflexion à cet égard voilà quelques mois. Il se garde pour l’instant de conclure, sachant qu’il s’agit de ne surtout pas jeter le bébé avec l’eau du bain.

La loi sur l’équilibre budgétaire et celle sur la réduction de la dette imposent une rigueur budgétaire qui a permis d’assainir les finances publiques et de donner au gouvernement actuel une marge de manœuvre qu’il n’aurait pas eue autrement pour aborder la présente crise. Sauf que lorsque ces lois ont été adoptées, on n’imaginait pas que puisse survenir une récession aussi sévère que celle provoquée par la pandémie.

Les partis d’opposition invitent le gouvernement Legault à se libérer de ce carcan. Celui-ci y gagnerait en marge de manœuvre et pourrait investir davantage qu’il ne le fait dans le soutien des entreprises actuellement en difficultés.

Dans sa mise à jour financière, le ministre Girard a annoncé de nouvelles mesures dont une somme de 1,5 milliard $ pour relancer l’économie qui sera dépensée sur trois ans. Pour l’essentiel, cet argent sera consacré à la formation de la main-d’œuvre dans une perspective de réintégration au marché du travail et dans des mesures de stimulation de l’économie.

Ces mesures feront consensus, si ce n’est qu’il faudrait faire plus. Les entreprises sont presque toutes fragilisées et ont besoin de se restructurer et d’améliorer leur productivité.

Dans quelques mois, le ministre Girard présentera un budget dans lequel il déterminera la route vers l’équilibre budgétaire qu’il entend suivre.

Dans les circonstances actuelles, le choix qui s’impose est de stimuler l’économie dans l’espoir de créer de la croissance. Il devrait alors lever le pied du frein que constitue l’atteinte rapide de l’équilibre budgétaire.

Recevez l’analyse politique de Bernard Descôteaux chaque samedi dans votre courriel: abonnez-vous gratuitement ici au bulletin de nouvelles quotidien InfoBref Matin (et à son complément InfoBref Soir pour un survol de l’actualité à 16h, si vous le souhaitez)

Bernard Descôteaux
En savoir plus En savoir plus

Les entreprises basées à San Francisco paieront plus d’impôt si leur PDG gagne un trop gros salaire

Publié le 5 nov. 2020
  • Une entreprise qui a son siège social dans la ville californienne verra son impôt majoré de 0,1% si son PDG gagne 100 fois plus que le salaire moyen de ses employés, 0,2% si le ratio est de 200, et 0,3% si c’est 300 fois plus.
  • Cet «impôt sur les dirigeants surpayés» devrait permettre à San Francisco de récolter entre 60 et 140 millions $US annuellement, calcule la ville.

Plus de 700 sociétés étrangères se sont inscrites au programme de Québec pour percevoir la TVQ en ligne

Publié le 2 nov. 2020
  • Le programme de Revenu Québec semble avoir atteint son but d’inciter les géants américains du web à facturer la taxe de vente aux internautes québécois: Facebook, Google et Netflix figurent au registre.
  • Ce programme a permis à la province de collecter 170 millions $ en taxe de vente en ligne depuis janvier 2019.

Deuxième vague: Québec pourra compenser ses pertes de revenus

Publié le 29 oct. 2020
  • L’Institut du Québec (IDQ) évalue que la perte des revenus du gouvernement provenant des taxes et des impôts se situera entre 600 millions $ et 2 milliards $ pour l’année 2020-2021.
  • Mais la présidente de l’IDQ estime que Québec pourra compenser ce manque à gagner grâce aux 4 milliards $ que le gouvernement avait mis de côté en juin dernier, justement pour pallier les risques liés à une éventuelle deuxième vague.