La hausse d’imposition sur les gains en capital reste en vigueur
Publié le 7 janv. 2025
L’Agence du revenu du Canada appliquera jusqu’à nouvel ordre le nouveau taux d’inclusion annoncé l’an dernier par le gouvernement fédéral [détails (mai 2024)].
Les formulaires de déclaration qui seront disponibles à partir de la fin du mois tiendront déjà compte de ces changements.
L’augmentation du taux d’inclusion pourrait cependant cesser de s’appliquer si, lors de la reprise des travaux parlementaires le 24 mars, le gouvernement ne souhaitait plus ou ne parvenait pas à faire adopter un projet de loi pour mettre en œuvre cette mesure.