Justice

Meng Wanzhou et «les deux Michael» sont libres

Mis à jour il y a 15 h
Meng Wanzhou et «les deux Michael» sont libres

Meng Wanzhou [Source: Huawei]

  • La justice canadienne a libéré hier soir Meng Wanzhou, directrice financière du géant des télécommunications Huawei, qui n’avait pas le droit de quitter le Canada depuis son arrestation il y a presque 3 ans. Dans les heures suivantes, elle a pris l’avion pour la Chine.
  • Alors que son avion quittait l’espace aérien du Canada, le premier ministre Justin Trudeau annonçait en conférence de presse que 2 citoyens canadiens détenus en Chine, eux aussi depuis presque 3 ans, Michael Spavor et Michael Kovrig, avaient été libérés, avaient pris l’avion pour le Canada et venaient de quitter l’espace aérien chinois.

Ce qui a tout l’air d’un échange de prisonniers a mis fin, en seulement quelques heures, à une saga judiciaire qui avait créé une vive tension entre Ottawa et Pékin.

Ce qui avait causé la crise :

  • Les États-Unis, sous l’administration Trump, ont accusé Huawei et sa directrice financière d’avoir menti en 2013 en cachant des relations commerciales qu’aurait eues une filiale de Huawei avec l’Iran alors que ce pays faisait l’objet de strictes sanctions commerciales.
  • Les États-Unis ayant demandé au Canada d’extrader Meng Wanzhou vers les États-Unis, la Gendarmerie royale du Canada l’a arrêtée le 1er décembre 2018 à son arrivée à l’aéroport de Vancouver.
  • Meng Wanzhou n’est pas qu’une dirigeante de Huawei. C’est aussi la fille du fondateur et PDG de l’entreprise, qui est l’un des hommes d’affaires en vue en Chine.
  • Dans les semaines suivant l’arrestation de Meng Wanzhou, la Chine a arrêté 2 ressortissants canadiens, Michael Kovrig et Michael Spavor, en les accusant d’espionnage. Ils ont été détenus par la suite, dans des conditions souvent éprouvantes.
  • Tout indiquait que leur détention avait un objectif diplomatique: faire pression sur le Canada pour obtenir la libération de Meng Wanzhou.

Comment la crise s’est résolue:

Meng Wanzhou a conclu un accord avec la justice des États-Unis. Il s’est concrétisé hier après-midi, alors que Meng Wanzhou a comparu virtuellement devant une Cour américaine.

En vertu de cet accord:

  • Meng Wahzhou reconnaît certaines «fautes» et elle accepte certaines conditions.
  • En échange, les États-Unis «reportent» jusqu’à fin 2022 leurs procédures judiciaires contre elle et retirent leur demande d’extradition auprès du Canada.
  • Si Meng Wanzhou respecte ses engagements en vertu de l’accord, les procédures judiciaires à son encontre seront définitivement abandonnées fin 2022.

Le retrait de la demande d’extradition a amené la justice canadienne, qui n’avait pas d’autre raison de retenir Meng Wanzhou, à libérer entièrement la femme d’affaires hier soir.

  • Dès sa libération, Meng Wanzhou a quitté le Canada.

Pour le Canada, le premier impact des événements d’hier est la fin du calvaire des deux Michael et leur retour au pays. Ils devaient arriver au Canada ce matin.

Pourrait s’en suivre une certaine normalisation des relations diplomatiques et commerciales avec la Chine, relations que l’affaire Meng Wanzhou a beaucoup assombries.

Patrick Pierra
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Québec part en guerre contre les armes de poing

Publié hier
Québec part en guerre contre les armes de poing

La ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault [Source: Twitter]

  • La ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault veut «intervenir sur tous les fronts» pour lutter contre la violence liée aux armes à feu. Elle promet que le cheval de bataille de cette stratégie, l’opération Centaure, «apportera des résultats concrets et immédiats» et agira «à la source du problème».
  • La stratégie que le gouvernement a annoncée aujourd’hui est dotée de 90 millions $. Elle prévoit notamment de renforcer les corps de police de la province, et de perturber les approvisionnements illégaux d’armes à feu. 

L’opération Centaure (Coordination des Efforts Nationaux sur le Trafic d’Armes, Unis dans la Répression et les Enquêtes) vise les crimes par armes à feu, dont le nombre a considérablement augmenté dans les dernières années. 

  • Dans l’ensemble du Québec, les tentatives de meurtre et de complot par armes à feu ont plus que doublé entre 2016 et 2020.
  • À Montréal, pendant la même période, leur nombre a presque quadruplé.  

Ce que l’opération prévoit:

Embaucher plus de personnel affecté à la lutte contre les armes à feu:

  • Près de 75 millions $ serviront à embaucher ou réaffecter 78 personnes qui relèveront de la Sûreté du Québec. 

Renforcer certains corps de police:

  • à Laval: 5,2 millions $ sur 5 ans pour ajouter 5 policiers à l’Escouade crime organisé – armes à feu (Eco-AF);
  • à Longueuil: 3 millions $ sur 5 ans pour ajouter 4 policiers à la Brigade d’intervention multidisciplinaire;
  • à Montréal: 911 000 $ sur 2 ans

La SQ coordonnera des efforts menés:

  • au Québec, avec les services de police de Montréal, Québec, Laval et Longueuil ainsi qu’avec les corps de police autochtones;
  • au Canada, avec la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et la Police provinciale de l’Ontario; et
  • aux États-Unis, avec l’équipe d’enquête de la sécurité intérieure (Homeland Security Investigations).

Autres ressources prévues:

  • l’ajout de 15 personnes au Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale; et
  • celui de 5 personnes à la Direction du renseignement des Services correctionnels.

La stratégie mentionne quelques mesures de prévention de la criminalité, mais aucune somme n’a été allouée à ces engagements.

Félix Côté
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SNC-Lavalin et 2 de ses anciens dirigeants sont accusés de corruption

Publié avant-hier
SNC-Lavalin et 2 de ses anciens dirigeants sont accusés de corruption

(Source: Google Maps)

  • Normand Morin et Kamal Francis, d’anciens vice-présidents dans le groupe SNC-Lavalin, sont accusés de corruption d’un fonctionnaire fédéral. Ils ont été arrêtés hier. 
  • La GRC les accuse d’avoir versé 2,3 millions $ en pots-de-vin à lancien président de la Société des ponts fédéraux. Ce dernier a ensuite favorisé SNC-Lavalin dans l’octroi du contrat de réfection du pont Jacques-Cartier à Montréal, contrat qui a été réalisé entre 1997 et 2004.

L’ancien PDG de la Société des ponts fédéraux, Michel Fournier, avait déjà reconnu en 2017 qu’il avait reçu au début des années 2000 un pot-de-vin de 2,3 millions $ venant de SNC-Lavalin, mais apparemment sans identifier les représentants de l’entreprise qui étaient en cause.

  • Ce pot-de-vin visait à favoriser un consortium auquel participait SNC-Lavalin dans l’octroi du contrat de 128 millions $ pour la réfection du pont. 
  • Michel Fournier avait été condamné à 5 ans de prison. 

Les sociétés SNC-Lavalin et SNC-Lavalin International, deux entités du groupe SNC-Lavalin, font elles aussi face à des accusations. 

  • Elles sont responsables des gestes de leurs anciens administrateurs, selon le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
  • Comme leurs 2 anciens employés, elles sont inculpées de corruption, de fraude, de fabrication de faux contrats et de complot. 

Toutefois, elles pourraient éviter de subir un procès

  • Le DPCP souhaite plutôt conclure avec elles un accord de réparation, ce qui permettrait à l’entreprise de continuer à obtenir des contrats publics.
  • Dans un communiqué qui prend acte des accusations, SNC-Lavalin «considère bienvenue» l’invitation à négocier un accord de réparation et souligne que «c’est la première fois qu’une entreprise canadienne est invitée à négocier un tel accord». 

C’est une nouvelle tâche qui s’ajoute à la feuille de route de SNC-Lavalin (TSX: SNC). 

  • En 2015, le groupe avait été accusé de corruption pour avoir versé près de 50 millions $ en pots-de-vin à des fonctionnaires libyens pour obtenir des contrats dans le pays.
  • En 2019, l’ex-ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould avait démissionné après avoir accusé le premier ministre Justin Trudeau et son entourage de faire pression pour qu’elle intervienne en faveur de SNC-Lavalin. 
Félix Côté
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Un tribunal spécialisé en violence sexuelle, ça changerait quoi?

Publié le 15 sept. 2021
Un tribunal spécialisé en violence sexuelle, ça changerait quoi?

Le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette, et la ministre responsable de la Condition féminine Isabelle Charest (Source: Twitter)

  • Le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette a déposé mercredi le projet de loi pour créer un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. 
  • Le gouvernement Legault compte, dans une première phase, mettre en place des projets pilotes pour «faciliter la transition vers un tribunal permanent» au Québec. 

Ce tribunal spécialisé serait instauré au sein de la chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec. 

Le projet de loi 92 prévoit

  • d’implanter d’abord des projets pilotes dans plusieurs villes;
  • d’améliorer les infrastructures en place dans les tribunaux pour offrir aux victimes des mesures d’aide au témoignage, comme une salle dotée d’un système de visioconférence pour ne pas voir l’accusé;  
  • d’offrir un accompagnement spécialisé pour soutenir les victimes avant, pendant et après le processus judiciaire; et 
  • de former les juges aux «réalités» de la violence sexuelle et conjugale – même si «la cour est souveraine dans la conduite de ses formations», reconnait Simon Jolin-Barrette. 

Plusieurs détails importants restent toutefois à préciser:  

  • où et comment seront mis en œuvre les projets pilotes; et 
  • quels types de plaintes seront entendues par le tribunal spécialisé.  
Johanna Sabys
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Les crimes enregistrés par la police ont diminué l’an dernier

Publié le 28 juil 2021
  • Selon Statistique Canada, le nombre de crimes déclarés par la police au Canada a diminué en 2020 par rapport à l’année précédente. 
  • Mais dans ce total en baisse, le nombre de crimes haineux a, lui, augmenté de 37%: il y en a eu 2669 l’an dernier. 

C’est le plus grand nombre de crimes haineux déclarés par la police depuis 2009, année où Statistique Canada a commencé à compiler des données sur le sujet. 

  • L’organisme explique cette hausse par une forte augmentation des crimes ciblant la race ou l’origine ethnique: ils ont presque doublé (+80 %) par rapport à 2019.

Les affaires de violences familiales contre les enfants ont, de leur côté, diminué de 5% l’an dernier.

  • Mais les violences familiales contre les adultes de 18 à 64 ans ont été en hausse de 2% et celles contre les plus de 65 ans, en hausse de 5%. 

Ces statistiques n’incluent que les crimes qui ont été enregistrés par la police. 

Félix Côté
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L’ancien chef militaire Jonathan Vance est accusé d’entrave à la justice

Publié le 15 juil 2021
L’ancien chef militaire Jonathan Vance est accusé d’entrave à la justice

Le général Jonathan Vance (Source: Flickr)

  • L’ancien chef d’état-major canadien Jonathan Vance aurait contacté plusieurs fois la militaire qui a formulé une allégation d’inconduite sexuelle contre lui pour la persuader de faire de fausses déclarations au sujet de leur relation.
  • En février dernier, Global News a révélé que l’ancien chef d’état-major avait eu une relation intime avec une subalterne. En comité parlementaire, la femme a indiqué que 2 enfants étaient nés de cette union, mais que Jonathan Vance ne les a pas reconnus, et ne lui a pas versé de pension alimentaire.

Des locateurs de voitures visés par une action collective pour avoir refusé de louer à des jeunes

Publié le 14 juil 2021
Des locateurs de voitures visés par une action collective pour avoir refusé de louer à des jeunes

(Source: Pexels)

  • La Cour supérieure a autorisé une demande d’action collective visant une dizaine d’entreprises de location de voiture présentes au Québec – dont Enterprise, Discount et Budget. 
  • Ces entreprises auraient appliqué une pratique discriminatoire à l’encontre des conducteurs âgés de moins de 25 ans, en leur faisant payer des frais supplémentaires, ou en refusant de leur louer une voiture ou certains modèles parce qu’ils étaient trop jeunes.

Ces pratiques sont contraires à la Loi sur la protection du consommateur, selon Option consommateurs, l’organisme qui mène la demande d’action collective. 

  • Selon l’organisme, il serait permis de tenir compte de l’âge seulement dans certaines situations, par exemple dans le cadre d’un contrat d’assurance. 
  • Or, il n’y aurait pas d’exception prévue dans la loi pour ce qui est de la location de voiture. 
Félix Côté
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Effondrement d’un immeuble en Floride: le nom d’un entrepreneur qui a grandi à Montréal refait surface

Publié le 29 juin 2021
Effondrement d’un immeuble en Floride: le nom d’un entrepreneur qui a grandi à Montréal refait surface

L’immeuble Champlain Towers, à Surfside (Source: Youtube)

  • Une enquête est en cours en Floride pour déterminer pourquoi un immeuble résidentiel de 12 étages s’est effondré jeudi dernier à Surfside, près de Miami. La catastrophe a fait au moins 11 morts et 150 disparus, dont 4 Canadiens.
  • On ne connait pas encore les causes de l’effondrement, mais le nom de l’entrepreneur qui a bâti l’édifice dans les années 1980, Nathan Reiber, refait surface. Il avait été élevé à Montréal.

L’immeuble de 12 étages qui s’est effondré a été bâti par le montréalais Nathan Reiber, selon le Washington Post

Ce polonais d’origine a grandi à Montréal. Il s’est installé en Floride à la fin des années 1970, après avoir été accusé de fraude fiscale et détournement de fonds par Revenu Canada.

Nathan Reiner est décédé en 2014 à l’âge de 86 ans. 

Selon des quotidiens floridiens de l’époque, la construction de l’immeuble qui s’est effondré s’était faite dans la polémique et avait connu des retards. 

Les deux causes envisagées pour expliquer l’effondrement sont un vice de conception et un manque d’entretien. 

  • Selon un rapport de 2018, il y avait des dommages structurels et des fissures au sous-sol. Des rénovations majeures devaient être bientôt réalisées sur l’immeuble.
  • Selon plusieurs experts interrogés par des médias américains, la proximité de l’océan pourrait être en cause. 
Félix Côté
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Derek Chauvin condamné à 22 ans de prison pour le meurtre de George Floyd

Publié le 25 juin 2021
Derek Chauvin condamné à 22 ans de prison pour le meurtre de George Floyd

Derek Chauvin (Source: YouTube)

  • L’ex-policier de Minneapolis Derek Chauvin avait été déclaré coupable d’avoir causé la mort en mai 2020 de l’Afro-Américain George Floyd. Chauvin lui avait posé le genou sur le cou pendant une dizaine de minutes.
  • Les procureurs avaient demandé une peine de 30 ans de prison, alors que l’ex-policier s’exposait à un minimum de 12 ans et demi de détention. Le juge a rendu sa sentence hier après-midi: 22 ans et demi de prison.

S’il a un bon comportement, Chauvin, 45 ans, pourrait être libéré après avoir purgé les deux tiers de sa peine, soit environ 15 ans.

Trois collègues de Derek Chauvin seront jugés en mars 2022 pour complicité de meurtre. 

Un autre procès, devant la justice fédérale, attend les quatre ex-policiers qui sont inculpés d’avoir violé les droits constitutionnels de George Floyd.

Félix Côté
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Québec consacre 100 millions $ à lutter contre l’exploitation sexuelle des mineurs

Publié le 15 juin 2021
Québec consacre 100 millions $ à lutter contre l’exploitation sexuelle des mineurs

La ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault (Source: CPAC)

  • Le gouvernement Legault souhaite s’attaquer aux proxénètes, aux clients «abuseurs», aux producteurs, aux distributeurs et aux consommateurs. 
  • La majorité du budget, 80 millions $, devrait permettre d’embaucher une quarantaine de policiers et d’experts supplémentaires pour lutter contre le proxénétisme – et, ainsi, de presque doubler l’effectif de cette équipe spécialisée. 

La ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault veut aussi «pouvoir s’attaquer aux clients abuseurs».

  • 12 millions $ serviront à mettre en place cet automne la première escouade québécoise virtuelle, dont certains membres seront des employés civils spécialisés en nouvelles technologies. 
  • Cette équipe luttera contre l’exploitation sexuelle des mineurs sur internet.

Entre 2018 et 2020, les signalements liés à l’exploitation sexuelle de mineurs sur internet ont augmenté de 300%.

Johanna Sabys
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Les gardiens de prison veulent plus d’outils technologiques pour lutter contre les drones

Publié le 15 juin 2021
Les gardiens de prison veulent plus d’outils technologiques pour lutter contre les drones

(Source: Unsplash)

  • Le Syndicat des agents correctionnels du Canada demande à Service Correctionnel Canada de faire de plus grands efforts dans la lutte contre les livraisons de colis par drones dans les pénitenciers. Ces livraisons peuvent acheminer aux détenus de la drogue, des armes, des téléphones cellulaires et du tabac.
  • Les agents correctionnels demandent davantage de radars voués à la détection de drones, une stratégie pour intercepter les drones détectés, et des scanneurs corporels à l’intérieur de l’ensemble des pénitenciers pour pouvoir récupérer certains des objets livrés par drone.

Indemnisation des enfants autochtones: Ottawa conteste les décisions judiciaires

Publié le 13 juin 2021
Indemnisation des enfants autochtones: Ottawa conteste les décisions judiciaires

Le ministre des Services aux Autochtones Marc Miller (Source: CPAC)

  • Le gouvernement fédéral conteste deux décisions prises par le Tribunal canadien des droits de la personne concernant les enfants autochtones qui ont été retirés de la garde de leur famille.
  • L’un de ces jugements obligeait Ottawa à verser 40 000 $ pour chaque enfant autochtone retiré de façon inappropriée de la garde de ses parents après 2006. 

Le gouvernement canadien soutient qu’il souhaite indemniser les victimes.

Mais Ottawa est en désaccord avec la décision du tribunal qui attribue des dommages-intérêts individuels.

  • Le gouvernement préfèrerait indemniser les enfants autochtones et leurs familles par le biais de recours collectifs.

Selon le ministre des Services aux Autochtones Marc Miller, un recours collectif permet:

  • de verser des sommes plus importantes que l’indemnité maximale actuellement prévue de 40 000 $ à chaque enfant; et
  • d’offrir à chaque victime des indemnisations qui soient proportionnelles aux préjudices subis.
Johanna Sabys
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