Justice

La Cour suprême doit décider aujourd’hui si la taxe carbone empiète sur les compétences provinciales

Publié le 24 mars 2021
  • L’Alberta, l’Ontario et la Saskatchewan accusent le gouvernement fédéral de s’immiscer dans un champ de compétence provinciale en imposant sa Loi sur la tarification de la pollution aux provinces qui n’ont pas pris de mesures pour réduire leurs émissions de GES.
  • La Cour suprême doit trancher sur la constitutionnalité de la taxe fédérale – en vigueur depuis avril 2019. En cas de défaite, Ottawa pourrait choisir de modifier sa loi. Une décision en faveur des provinces pourrait également leur donner plus de pouvoir dans d’autres domaines où leurs compétences sont contestées.

La directrice financière de Huawei est de retour devant la Cour

Publié le 1er mars 2021
  • Meng Wanzhou, fille du fondateur du géant chinois des télécoms Huawei, est de retour devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique qui tranchera – à la fin des audiences mi-mai – si elle sera ou non extradée aux États-Unis.
  • Depuis plus de deux ans, les avocats de Meng Wanzhou tentent d’empêcher son extradition en affirmant que les droits de leur cliente ont été bafoués. La directrice financière a été arrêtée fin 2018 à l’aéroport de Vancouver, à la demande des États-Unis qui veulent la juger pour fraude bancaire. Ils l’accusent d’avoir menti à la Banque HSBC sur les liens entre Huawei et une filiale qui vendait des équipements de télécoms à l’Iran. 

Tentative de meurtre d’un policier à Montréal: une enquête est réclamée sur la mise en accusation du suspect qui a été innocenté

Publié le 4 fév 2021
Tentative de meurtre d’un policier à Montréal: une enquête est réclamée sur la mise en accusation du suspect qui a été innocenté

Mamadi Fara Camara (image Twitter)

  • Suspecté d’avoir désarmé et blessé par balle un policier montréalais jeudi dernier, Mamadi Fara Camara a été arrêté et détenu pendant six jours avant d’être innocenté et relâché, hier.
  • La ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault a annoncé aujourd’hui que «les circonstances de mise en accusation doivent être examinées».

Dans une déclaration écrite, le Service de police de la Ville (SPVM) a insisté sur la nécessité de «faire la lumière» sur la «complexité exceptionnelle» de l’enquête.

  • Le suspect est toujours recherché.   

Mais la mairesse de Montréal Valérie Plante réclame une enquête indépendante sur la mise en accusation de l’homme «innocent».

  • Plante pourrait faire appel à la Commission sur la sécurité publique de Montréal.
  • L’enquête exclurait le SPVM.

À Québec, l’affaire relance le débat sur le racisme systémique.

Les trois partis d’opposition réclament également une enquête indépendante.

  • Pour la cheffe du Parti libéral Dominique Anglade, la question d’un «profilage racial» se pose dans cette affaire.
  • Elle est même «sur toutes les lèvres», dit la co-porte-parole de Québec solidaire Manon Massé. 

Le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette avait d’abord répondu aux partis d’opposition qu’une enquête indépendante était envisagée.

Geneviève Guilbault a précisé qu’elle travaille avec la Ville de Montréal sur «une formule optimale tout en respectant l’enquête du SPVM qui est cours».

Johanna Sabys
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Pornhub est poursuivie par 40 femmes, dont 3 Canadiennes, pour 40 millions $US

Publié le 16 déc 2020
  • La plainte allègue que MindGeek, la société montréalaise qui édite le site pornographique, a gagné de l’argent avec des vidéos qui ont été publiées sans leur plein consentement.
  • Selon les plaignantes, MindGeek savait, ou aurait dû savoir, que l’un de ses partenaires commerciaux avait recours à la fraude et à la coercition pour pousser des femmes à apparaître dans des vidéos pornos.