Ce qui a tout l’air d’un échange de prisonniers a mis fin, en seulement quelques heures, à une saga judiciaire qui avait créé une vive tension entre Ottawa et Pékin.

Ce qui avait causé la crise :

• Les États-Unis, sous l’administration Trump, ont accusé Huawei et sa directrice financière d’avoir menti en 2013 en cachant des relations commerciales qu’aurait eues une filiale de Huawei avec l’Iran alors que ce pays faisait l’objet de strictes sanctions commerciales.
• Les États-Unis ayant demandé au Canada d’extrader Meng Wanzhou vers les États-Unis, la Gendarmerie royale du Canada l’a arrêtée le 1^er décembre 2018 à son arrivée à l’aéroport de Vancouver.
• Meng Wanzhou n’est pas qu’une dirigeante de Huawei. C’est aussi la fille du fondateur et PDG de l’entreprise, qui est l’un des hommes d’affaires en vue en Chine.
• Dans les semaines suivant l’arrestation de Meng Wanzhou, la Chine a arrêté 2 ressortissants canadiens, Michael Kovrig et Michael Spavor, en les accusant d’espionnage. Ils ont été détenus par la suite, dans des conditions souvent éprouvantes.
• Tout indiquait que leur détention avait un objectif diplomatique: faire pression sur le Canada pour obtenir la libération de Meng Wanzhou.

Comment la crise s’est résolue:

Meng Wanzhou a conclu un accord avec la justice des États-Unis. Il s’est concrétisé hier après-midi, alors que Meng Wanzhou a comparu virtuellement devant une Cour américaine.

En vertu de cet accord:

• Meng Wahzhou reconnaît certaines «fautes» et elle accepte certaines conditions.
• En échange, les États-Unis «reportent» jusqu’à fin 2022 leurs procédures judiciaires contre elle et retirent leur demande d’extradition auprès du Canada.
• Si Meng Wanzhou respecte ses engagements en vertu de l’accord, les procédures judiciaires à son encontre seront définitivement abandonnées fin 2022.

Le retrait de la demande d’extradition a amené la justice canadienne, qui n’avait pas d’autre raison de retenir Meng Wanzhou, à libérer entièrement la femme d’affaires hier soir.

• Dès sa libération, Meng Wanzhou a quitté le Canada.

Pour le Canada, le premier impact des événements d’hier est la fin du calvaire des deux Michael et leur retour au pays. Ils devaient arriver au Canada ce matin.

Pourrait s’en suivre une certaine normalisation des relations diplomatiques et commerciales avec la Chine, relations que l’affaire Meng Wanzhou a beaucoup assombries.

L’opération Centaure (Coordination des Efforts Nationaux sur le Trafic d’Armes, Unis dans la Répression et les Enquêtes) vise les crimes par armes à feu, dont le nombre a considérablement augmenté dans les dernières années. 

• Dans l’ensemble du Québec, les tentatives de meurtre et de complot par armes à feu ont plus que doublé entre 2016 et 2020.
• À Montréal, pendant la même période, leur nombre a presque quadruplé.  

Ce que l’opération prévoit:

Embaucher plus de personnel affecté à la lutte contre les armes à feu:

• Près de 75 millions $ serviront à embaucher ou réaffecter 78 personnes qui relèveront de la Sûreté du Québec. 

Renforcer certains corps de police:

• à Laval: 5,2 millions $ sur 5 ans pour ajouter 5 policiers à l’Escouade crime organisé – armes à feu (Eco-AF);
• à Longueuil: 3 millions $ sur 5 ans pour ajouter 4 policiers à la Brigade d’intervention multidisciplinaire;
• à Montréal: 911 000 $ sur 2 ans

La SQ coordonnera des efforts menés:

• au Québec, avec les services de police de Montréal, Québec, Laval et Longueuil ainsi qu’avec les corps de police autochtones;
• au Canada, avec la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et la Police provinciale de l’Ontario; et
• aux États-Unis, avec l’équipe d’enquête de la sécurité intérieure (Homeland Security Investigations).

Autres ressources prévues:

• l’ajout de 15 personnes au Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale; et
• celui de 5 personnes à la Direction du renseignement des Services correctionnels.

La stratégie mentionne quelques mesures de prévention de la criminalité, mais aucune somme n’a été allouée à ces engagements.

L’ancien PDG de la Société des ponts fédéraux, Michel Fournier, avait déjà reconnu en 2017 qu’il avait reçu au début des années 2000 un pot-de-vin de 2,3 millions $ venant de SNC-Lavalin, mais apparemment sans identifier les représentants de l’entreprise qui étaient en cause.

• Ce pot-de-vin visait à favoriser un consortium auquel participait SNC-Lavalin dans l’octroi du contrat de 128 millions $ pour la réfection du pont. 
• Michel Fournier avait été condamné à 5 ans de prison. 

Les sociétés SNC-Lavalin et SNC-Lavalin International, deux entités du groupe SNC-Lavalin, font elles aussi face à des accusations. 

• Elles sont responsables des gestes de leurs anciens administrateurs, selon le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
• Comme leurs 2 anciens employés, elles sont inculpées de corruption, de fraude, de fabrication de faux contrats et de complot. 

Toutefois, elles pourraient éviter de subir un procès. 

• Le DPCP souhaite plutôt conclure avec elles un accord de réparation, ce qui permettrait à l’entreprise de continuer à obtenir des contrats publics.
• Dans un communiqué qui prend acte des accusations, SNC-Lavalin «considère bienvenue» l’invitation à négocier un accord de réparation et souligne que «c’est la première fois qu’une entreprise canadienne est invitée à négocier un tel accord». 

C’est une nouvelle tâche qui s’ajoute à la feuille de route de SNC-Lavalin (TSX: SNC). 

• En 2015, le groupe avait été accusé de corruption pour avoir versé près de 50 millions $ en pots-de-vin à des fonctionnaires libyens pour obtenir des contrats dans le pays.
• En 2019, l’ex-ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould avait démissionné après avoir accusé le premier ministre Justin Trudeau et son entourage de faire pression pour qu’elle intervienne en faveur de SNC-Lavalin. 

Ce tribunal spécialisé serait instauré au sein de la chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec. 

• Sa création était l’une des recommandations du Comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agression sexuelle et de violence conjugale. 

Le projet de loi 92 prévoit: 

• d’implanter d’abord des projets pilotes dans plusieurs villes;
• d’améliorer les infrastructures en place dans les tribunaux pour offrir aux victimes des mesures d’aide au témoignage, comme une salle dotée d’un système de visioconférence pour ne pas voir l’accusé;  
• d’offrir un accompagnement spécialisé pour soutenir les victimes avant, pendant et après le processus judiciaire; et 
• de former les juges aux «réalités» de la violence sexuelle et conjugale – même si «la cour est souveraine dans la conduite de ses formations», reconnait Simon Jolin-Barrette. 

Plusieurs détails importants restent toutefois à préciser:  

• où et comment seront mis en œuvre les projets pilotes; et 
• quels types de plaintes seront entendues par le tribunal spécialisé.  

C’est le plus grand nombre de crimes haineux déclarés par la police depuis 2009, année où Statistique Canada a commencé à compiler des données sur le sujet. 

• L’organisme explique cette hausse par une forte augmentation des crimes ciblant la race ou l’origine ethnique: ils ont presque doublé (+80 %) par rapport à 2019.

Les affaires de violences familiales contre les enfants ont, de leur côté, diminué de 5% l’an dernier.

• Mais les violences familiales contre les adultes de 18 à 64 ans ont été en hausse de 2% et celles contre les plus de 65 ans, en hausse de 5%. 

Ces statistiques n’incluent que les crimes qui ont été enregistrés par la police. 

Ces pratiques sont contraires à la Loi sur la protection du consommateur, selon Option consommateurs, l’organisme qui mène la demande d’action collective. 

• Selon l’organisme, il serait permis de tenir compte de l’âge seulement dans certaines situations, par exemple dans le cadre d’un contrat d’assurance. 
• Or, il n’y aurait pas d’exception prévue dans la loi pour ce qui est de la location de voiture. 

L’immeuble de 12 étages qui s’est effondré a été bâti par le montréalais Nathan Reiber, selon le Washington Post. 

Ce polonais d’origine a grandi à Montréal. Il s’est installé en Floride à la fin des années 1970, après avoir été accusé de fraude fiscale et détournement de fonds par Revenu Canada.

Nathan Reiner est décédé en 2014 à l’âge de 86 ans. 

Selon des quotidiens floridiens de l’époque, la construction de l’immeuble qui s’est effondré s’était faite dans la polémique et avait connu des retards. 

Les deux causes envisagées pour expliquer l’effondrement sont un vice de conception et un manque d’entretien. 

• Selon un rapport de 2018, il y avait des dommages structurels et des fissures au sous-sol. Des rénovations majeures devaient être bientôt réalisées sur l’immeuble.
• Selon plusieurs experts interrogés par des médias américains, la proximité de l’océan pourrait être en cause. 

S’il a un bon comportement, Chauvin, 45 ans, pourrait être libéré après avoir purgé les deux tiers de sa peine, soit environ 15 ans.

Trois collègues de Derek Chauvin seront jugés en mars 2022 pour complicité de meurtre. 

Un autre procès, devant la justice fédérale, attend les quatre ex-policiers qui sont inculpés d’avoir violé les droits constitutionnels de George Floyd.

La ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault veut aussi «pouvoir s’attaquer aux clients abuseurs».

• 12 millions $ serviront à mettre en place cet automne la première escouade québécoise virtuelle, dont certains membres seront des employés civils spécialisés en nouvelles technologies. 
• Cette équipe luttera contre l’exploitation sexuelle des mineurs sur internet.

Entre 2018 et 2020, les signalements liés à l’exploitation sexuelle de mineurs sur internet ont augmenté de 300%.

Le gouvernement canadien soutient qu’il souhaite indemniser les victimes.

Mais Ottawa est en désaccord avec la décision du tribunal qui attribue des dommages-intérêts individuels.

• Le gouvernement préfèrerait indemniser les enfants autochtones et leurs familles par le biais de recours collectifs.

Selon le ministre des Services aux Autochtones Marc Miller, un recours collectif permet:

• de verser des sommes plus importantes que l’indemnité maximale actuellement prévue de 40 000 $ à chaque enfant; et
• d’offrir à chaque victime des indemnisations qui soient proportionnelles aux préjudices subis.