La loi précise:

• que les manifestants ne pourront pas se trouver à moins de 50 mètres du «terrain» de ces établissements (et non à 50 mètres d’une porte d’entrée); et 
• qu’un juge de la Cour supérieure du Québec pourra accorder une injonction pour empêcher toute manifestation.

Elle prévoit des amendes: 

• de 1000 $ à 6000 $ pour les manifestants et toute personne qui organise ou incite à ces manifestations; et
• de 2000 $ à 12 000 $ pour toute personne qui menace ou intimide une personne qui se rend ou qui sort de ces établissements.

Elle s’appliquera pour une période de 30 jours.  

• Cette limite de 30 jours a été réclamée par la députée conservatrice Claire Samson.
• Le gouvernement pourra toutefois en prolonger la durée.

Mais la loi ne s’appliquera plus lorsque l’état d’urgence sanitaire sera levé.

L’Acsaq s’inquiète que le projet de loi prévoie: 

• de limiter le nombre d’années durant lesquelles les travailleurs étrangers temporaires peuvent inscrire leurs enfants dans les écoles anglophones; et
• d’utiliser la clause dérogatoire pour soustraire le projet de loi aux chartes canadienne et québécoise des droits et libertés – ce qui mettrait la Charte de la langue française à l’abri de contestations judiciaires.

Actuellement, les travailleurs étrangers temporaires peuvent bénéficier pour leurs enfants d’une autorisation d’admissibilité à l’enseignement en anglais pendant 3 ans. 

• Cette autorisation peut ensuite être renouvelée sans limites.

Le projet de loi 96 prévoit de limiter l’autorisation à sa durée initiale de 3 ans. 

• L’Acasq croit que cette mesure fera baisser le nombre d’inscriptions dans le réseau anglophone – l’an dernier, plus de 4000 élèves ont bénéficié de cette autorisation.

La réforme ne porte pas atteinte au réseau anglophone, assure le ministre responsable de la Langue française Simon Jolin-Barrette. 

• Selon lui, le projet de loi 96 ne contient «rien» qui puisse «porter atteinte aux droits et aux institutions de la communauté anglophone».
• La limite que le projet prévoit d’imposer aux enfants des travailleurs temporaires est importante pour «privilégier l’intégration en français». 

Les commissions soutiennent que les écoles du réseau anglophone permettent à leurs élèves d’acquérir une connaissance adéquate du français.

Des lois interdisent déjà «d’empêcher quelqu’un d’accéder à des soins ou à l’éducation», rappelle la ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault qui déposera demain le nouveau projet de loi.

• Les sanctions pénales prévues dans ces domaines continueront d’exister.  

Mais Québec va proposer «quelque chose de plus fort» pour faire cesser «ces manifestations et ces formes d’intimidation», assure Geneviève Guilbault.

Le gouvernement s’inspire notamment d’une loi qui a interdit les manifestations devant les cliniques d’avortement.

Cette loi de 2016 interdit:

• de manifester à moins de 50 mètres d’une clinique qui offre des services d’interruption volontaire de grossesse; et
• de dissuader une femme de se faire avorter ou de contester ou condamner son choix.

L’opposition appuie le gouvernement:

• La cheffe du Parti libéral Dominique Anglade veut agir «tout de suite» et croit qu’il est possible de régler cette question en 24h.
• Selon le chef parlementaire de Québec solidaire Gabriel Nadeau-Dubois, il ne faut pas toucher au droit de manifester pour défendre des conditions de travail, mais les gens qui veulent «entraver l’accès à des soins de santé» et «dissuader des enfants de respecter les mesures sanitaires, ce n’est pas la même chose».
• Le chef du Parti québécois Paul St-Pierre Plamondon est aussi prêt à «collaborer sur toute la ligne», notamment pour éviter que Québec procède par décret.

Seule la députée conservatrice réserve sa réponse:

• Claire Samson dit qu’elle n’est «pas contre le principe» d’une loi spéciale, mais qu’elle attend de voir le libellé du projet de loi.
• La députée d’Iberville, expulsée de la CAQ en juin pour un don de 100 $ au Parti conservateur du Québec, croit que «tout le monde a le droit de manifester son désaccord dans la société québécoise».

Si Claire Samson s’oppose à la loi, Québec utilisera la procédure du bâillon pour que le projet de loi soit adopté à l’issue de débats écourtés.

En avril, Québec avait publié un rapport sur la qualité de l’air dans les écoles. 

• Dans 49% des 15 000 classes qui ont été testées, les concentrations de CO2 étaient au-dessus du plafond de 1000 parties par million (ppm) fixé comme limite maximale par Québec pour garantir une bonne qualité de l’air.
• Dans 350 classes, les niveaux de CO2 dépassaient même 2000 ppm – ce sont ces classes qui viennent de recevoir les échangeurs d’air.  

L’opposition demande à Québec d’utiliser ces tests depuis des mois.

• Les autres partis ne comprennent pas pourquoi le gouvernement Legault a refusé jusqu’ici d’utiliser les millions de tests rapides dont dispose la province. 

Des tests de dépistage rapides ont été déployés lundi dans des écoles primaires, mais uniquement dans les quartiers de Montréal-Nord, Saint-Michel et Parc-Extension, à Montréal, et Chomedey, à Laval. 

• Dans le reste du Québec, les enfants se font toujours tester en cliniques.
• Le ministre de l’Éducation Jean-François Roberge s’est justifié en indiquant que la santé publique ne recommande ces tests que dans des quartiers ciblés. 

Ces 4 quartiers n’étaient que la phase 1 du déploiement, explique Daniel Paré: 

• Le gouvernement Legault souhaite, dit-il, étendre l’utilisation des tests rapides dans toutes les régions du Québec. 
• Mais cet «outil complémentaire» a d’abord été distribué dans les quartiers où la couverture vaccinale est la plus basse, et là où il y a le plus d’infections.

Dans les quartiers de Montréal-Nord, Saint-Michel et Parc-Extension, à Montréal, et Chomedey, à Laval, les écoles primaires utilisent depuis lundi des tests de dépistage rapides. 

Mais Québec attend le feu vert de la santé publique pour étendre leur utilisation à d’autres établissements. 

Jean-François Roberge explique que la santé publique: 

• privilégie les tests PCR «qui sont très fiables» et qui permettent d’obtenir un résultat en moins de 24h; et
• préfère que les tests rapides soient utilisés seulement de façon complémentaire dans des quartiers ciblés.

Depuis la rentrée, 620 écoles primaires et secondaires ont rapporté au moins un cas de Covid-19.

• Selon Québec, il y a actuellement 77 éclosions actives en milieux scolaires – dont 52 dans des établissements préscolaires ou primaires.

Québec va investir 450 millions $ sur 5 ans pour bonifier:

• l’accessibilité à l’enseignement supérieur;
• les transitions du secondaire au cégep, et du cégep à l’université; et 
• les initiatives en matière de réussite.

Le Québec «accuse un certain retard», dit Danielle McCann. 

• En 2019, 29% des Québécois de 25 à 64 ans étaient titulaires d’un diplôme universitaire, contre 32% dans l’ensemble du Canada, et 35% en Ontario.
• Avec son plan d’action, le gouvernement Legault espère hausser la proportion au Québec de 1,5% d’ici l’année scolaire 2022-2023. 

Un groupe de travail sur la maîtrise du français: 

Les taux de réussite à l’épreuve de français en fin de parcours collégial «ne sont pas à la hauteur», reconnaît la ministre. 

• Elle a demandé un «diagnostic» pour savoir comment améliorer l’apprentissage de la langue française dans les cégeps et les universités: un groupe de travail doit se pencher sur la question.
• Selon Danielle McCann, améliorer la maîtrise du français «est la voie de passage» pour augmenter le taux de diplomation.  

Par ailleurs, la ministre a rappelé que le gouvernement versera également à partir de cet automne près de 60 millions $ sur 5 ans pour la santé mentale des étudiants. 

• Annoncé fin avril, ce deuxième plan pour la santé mentale doit notamment permettre d’embaucher plus de personnel, et d’élaborer des outils et des programmes en santé mentale.

Il y a deux semaines, le ministre de l’Éducation Jean-François Roberge avait indiqué qu’à cause du variant Delta: 

• tous les élèves devraient porter un masque dans les autobus scolaires et dans les aires communes des établissements;
• mais qu’ils pourraient le retirer en classe et au service de garde.

Désormais, les seuls élèves exemptés de masque en classe sont: 

• les enfants de l’éducation préscolaire; et 
• les élèves du primaire et du secondaire des autres régions: Bas‑Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches.

Les élèves de ces 8 régions devront toutefois, eux aussi, porter le masque dans les aires communes, et le transport scolaire.

En revanche, Jean-François Roberge a confirmé: 

• qu’il n’y aura pas de bulles-classes à la rentrée, les élèves de différentes classes pourront à nouveau être en contact; et 
• que les secondaires 3, 4 et 5 seront en classe à temps plein cette année. 

Un passeport vaccinal sera exigé au secondaire dans toutes les régions:

• pour la pratique des sports intérieurs; et 
• pour les sports d’équipes pratiqués à l’extérieur qui impliquent des contacts fréquents ou prolongés.

Mais aucune preuve vaccinale ne sera demandée pour: 

• les cours d’éducation physique réguliers prévus au programme; 
• les programmes sport études; ni 
• les autres activités parascolaires comme le théâtre ou les échecs.

Les travailleurs de la santé non vaccinés posent «un risque réel», a indiqué hier François Legault. 

• Ceux qui sont en contact direct avec des patients devront obligatoirement être vaccinés. 
• La mesure concerne tous les travailleurs du réseau, dont les médecins, les employés des agences privées de placement, et les paramédicaux.
• Selon le ministre de la Santé Christian Dubé, une 1^re dose de vaccin pourrait être exigée au plus tard le 1^er septembre, et la 2^e d’ici le 1^er octobre. 

L’opposition sera consultée: 

• Une commission parlementaire doit se tenir la semaine prochaine pour débattre de la vaccination obligatoire avec les partis d’opposition.  
• Le Parti libéral du Québec et Québec solidaire se sont déjà exprimés en faveur de la vaccination obligatoire dans le réseau de la santé. 

Les employés qui refusent «ne pourront plus travailler»: 

• «On ne peut pas se permettre» de garder des employés non vaccinés en contact avec des patients, affirme le premier ministre.  
• En commission parlementaire, le gouvernement Legault proposera de suspendre ces employés sans solde. 

Une rentrée masquée: 

• Contrairement à ce qui avait été annoncé par la ministre de l’Enseignement supérieur Danielle McCann, les étudiants des cégeps et des universités devront finalement porter le masque en classe dès la rentrée. 
• François Legault a ajouté que le masque pourrait aussi être de retour en classe dans les écoles primaires et secondaires, et dans les services de garde. Le gouvernement doit se prononcer là-dessus d’ici la rentrée. 

En juin, Québec prévoyait une rentrée sans masque si 75% des 12 à 17 ans étaient entièrement vaccinés.  

• Cet objectif est déjà atteint: 77% des 12 à 17 ans ont reçu 2 doses de vaccin, et 83% ont reçu leur 1^re dose. 

Le masque reste à cause du variant Delta: 

• Les élèves devront le porter dans les autobus scolaires et dans les aires communes des établissements.
• Ils pourront le retirer en classe, au service de garde, et dans les cours de récré.

Passeport vaccinal au secondaire: 

• Il n’y aura plus de bulles-classes à la rentrée: les élèves de différentes classes pourront à nouveau être en contact. 
• Ils pourront donc reprendre des cours à option, les programmes de sport-étude, et les activités parascolaires.
• Pour participer à des activités parascolaires jugées à «haut risque de transmission», les élèves devront toutefois prouver qu’ils sont vaccinés. 

Les enseignants eux ne seront pas obligés:

• de porter leur masque en classe lorsqu’une distance de 2 m peut être respectée; ni 
• de se faire vacciner. 

Les derniers lecteurs de CO2 livrés en fin d’année: 

• L’installation des 90 000 lecteurs de CO2 a pris du retard. 
• Les trois quarts des appareils devraient toutefois être installés dans les classes d’ici la mi-novembre, et les derniers doivent être livrés avant le 17 décembre. 

Ces capteurs permettront de surveiller la qualité de l’air. 

• Québec s’est fixé pour objectif de ne pas dépasser une concentration de dioxyde de carbone (CO2) de 1000 parties par million (PPM).
• Au printemps dernier, la moitié des 15 000 classes testées étaient au-dessus de ce plafond. 

Les «complètement vaccinés» pourront reprendre une vie presque normale:  

• Les Québécois qui ont reçu 2 doses de vaccin anti-Covid auront accès à toutes les activités. 
• Les autres pourraient se voir refuser l’accès à des activités non essentielles jugées «à risque», comme les bars, les gyms et les restaurants.

La rentrée scolaire se fera en présentiel: 

• Plus de 80% des adolescents et des étudiants auront reçu leurs 2 doses. 
• Tous les élèves du primaire, du secondaire, des cégeps et des universités iront donc en classe dès le mois de septembre – leur présence en classe ne sera pas conditionnelle à une preuve vaccinale. 

Le ministre de l’Éducation Jean-François Roberge doit faire le point la semaine prochaine sur son plan pour la rentrée scolaire.

La 4^e vague a débuté: 

• Le premier ministre a reconnu hier que l’augmentation, ces derniers jours, du nombre de cas de Covid-19 a fait entrer le Québec dans sa 4^e vague d’infections. 
• Avec les 305 nouveaux cas rapportés hier, la moyenne quotidienne sur 7 jours est désormais de 184 cas.

Les partis d’opposition veulent être consultés: 

• Le porte-parole de Québec solidaire Gabriel Nadeau-Dubois s’est dit déçu que le premier ministre refuse de débattre publiquement du passeport vaccinal en commission parlementaire. 
• Joël Arseneau, porte-parole du Parti québécois en matière de santé, regrette également que le gouvernement décide de retirer «des droits et des libertés» aux Québécois sans débat public ni «évaluation objective des mesures sur le plan éthique et sur le plan sanitaire». 
• Le Parti libéral du Québec attend de son côté plus de détails pour se prononcer. Marie Montpetit, porte-parole des libéraux en matière de santé, a rappelé que le PLQ avait essuyé un refus mardi en demandant à Québec de mettre en place un passeport vaccinal.

Or, le gouvernement risque de rater cette cible, puisque seulement 40% des 16-29 ans ont reçu 2 doses de vaccin à l’heure actuelle. 

Le gouvernement risque donc de modifier la condition qu’il avait lui-même fixée ce printemps pour un retour en classe. 

Il fonderait désormais sa décision non plus sur le taux de vaccination de tous les 16-29 ans, mais spécifiquement sur celui de la population étudiante postsecondaire. 

Ce taux est élevé et dépasse le seuil de 75%: 

• 84% des étudiants inscrits au cégep ou à l’université ont reçu une première dose; et 
• 81% ont soit reçu leur deuxième dose, soit pris rendez-vous pour l’obtenir.