Politique économique

Nouvelles et tendances concernant les politiques économiques du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral du Canada, y compris les budgets. [Sujet connexes: aides financières, économie verte, électrification, impôts et taxes, relance post-Covid]

Le paiement minimal de certaines cartes de crédit va augmenter à 3% du solde

Publié le 21 juil 2021
Le paiement minimal de certaines cartes de crédit va augmenter à 3% du solde

[Source: Unsplash]

  • Le paiement périodique minimal exigé sur les cartes de crédit entrées en vigueur avant le 1er août 2019 est actuellement de 2,5% du solde de la carte. À compter du 1er août cette année, il augmentera à 3%. 
  • Afin de contrer le surendettement des ménages, le gouvernement fédéral avait adopté en 2019 une mesure pour hausser progressivement le paiement minimal des cartes de crédit jusqu’à 5% du solde en 2025. Le paiement minimal des cartes entrées en vigueur depuis août 2019 est déjà de 5% ou plus.

Le gouvernement teste un projet de microcertification numérique

Publié le 16 juil 2021
  • Ces microcertifications permettraient de reconnaitre des compétences acquises en dehors du cadre d’un diplôme ou d’une certification. Un projet pilote sera mené dans les 2 prochaines années auprès de 60 personnes sans emploi, de 200 entreprises et de 100 organisations de formation. 
  • L’objectif du gouvernement est de créer une plateforme numérique où seraient répertoriés les microcertificats obtenus par des personnes avec ou sans emploi. Ces microcertificats seraient visibles par les employeurs à la recherche de main-d’œuvre.  

Pas de hausse des taux d’intérêt avant la seconde moitié de 2022, dit la Banque du Canada

Publié le 14 juil 2021
Pas de hausse des taux d’intérêt avant la seconde moitié de 2022, dit la Banque du Canada

(Source: Banque du Canada)

  • La Banque du Canada a annoncé qu’elle maintiendra son taux d’intérêt directeur à 0,25% jusqu’à ce que sa cible d’inflation annuelle de 2% soit atteinte «de manière durable».
  • Cela ne devrait pas se produire avant la seconde moitié de 2022, selon l’institution. Elle croit que l’économie canadienne n’est pas encore prête à composer avec une hausse des taux d’intérêt.  

Actuellement, l’inflation est supérieure à 2% au Canada. 

  • En mai, l’inflation était de 3,6% (sur une base annuelle), ce que la Banque explique par les prix élevés de l’essence et la ruée des consommateurs suite à la réouverture de l’économie. 
  • La Banque prévoit que l’inflation restera au-dessus de 3% au moins jusqu’à la fin de l’année, pour redescendre autour de 2% en 2022.

La Banque juge donc que l’inflation actuelle est un phénomène passager et non durable.

La relance économique est inégale, note-t-elle.

  • D’un côté, les économies mondiales se remettent «fermement» de la pandémie et la vaccination continue de progresser. La Banque prévoit que l’économie canadienne progressera de 6% en 2021 et de 4,6% en 2022.  
  • De l’autre, la Banque est préoccupée par la propagation de nouveaux variants, notamment dans des régions où le taux de vaccination est faible. 
Félix Côté
En savoir plus En savoir plus

Des solutions contre la pénurie de main-d’œuvre? Le Conseil du patronat du Québec en propose une dizaine

Publié le 12 juil 2021
Des solutions contre la pénurie de main-d’œuvre? Le Conseil du patronat du Québec en propose une dizaine

[Source: Unsplash]

  • Les hausses de salaire, l’ajout d’avantages sociaux et les primes à l’embauche ne sont pas suffisants pour contrer la pénurie de main-d’œuvre qui frappe le Québec, selon le Conseil du patronat du Québec (CPQ). 
  • Le CPQ propose d’aller plus loin avec une série de 10 mesures dont certaines visent les employeurs et d’autres, les gouvernements. Selon l’organisme, il faudrait mieux former les travailleurs, transformer l’assurance-emploi, et augmenter la formation en entreprise, la diversité et l’immigration. 

Les postes vacants sont en hausse au Québec. 

  • Selon le Conseil du patronat, il y en a plus de 180 000 actuellement, soit 60 000 de plus qu’il y a deux ans. 

Les effets du manque de personnel sur les entreprises:

  • Perte de contrats
  • Annulation d’investissements
  • Fermetures forcées 
  • Surcharges pour les employés et l’employeur
  • Impacts sur l’économie

Les améliorations des conditions de travail et les hausses de salaire ne seraient pas suffisantes pour attirer de nouveaux travailleurs, selon le CPQ. 

  • Elles ne créent pas de nouveaux travailleurs.
  • Elles ont plutôt pour effet de déplacer les travailleurs d’un poste à un autre. 

Les 10 pistes de solution que propose le CPQ:

  • Investir dans les nouvelles technologies, l’automatisation et la robotisation
  • Offrir des cours d’alphabétisation aux Québécois en situation d’analphabétisme (un sur deux)
  • Favoriser la formation en entreprise
  • Encourager l’emploi chez les 60-69 ans
  • Intégrer à l’assurance-emploi des mesures pour encourager la formation
  • Adapter les programmes pour les jeunes qui ne sont ni en emploi, ni aux études, ni en formation (NEEF)
  • Accélérer le virage vers la diversité
  • Mieux reconnaitre les acquis et les compétences
  • Assouplir les conditions du programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) 
  • Rehausser les seuils d’immigration 

[Pour aller plus loin: détails des propositions

Félix Côté
En savoir plus En savoir plus

Impôt minimal mondial: quelles sont les prochaines étapes avant son application?

Publié le 11 juil 2021
Impôt minimal mondial: quelles sont les prochaines étapes avant son application?

(Source: G20 Italy)

  • Les ministres des Finances des pays du G20 ont approuvé samedi l’accord qui doit instaurer un taux d’impôt minimal de 15% sur les bénéfices des multinationales. Cet accord a déjà été signé par 132 des 139 pays de l’OCDE.
  • Cet impôt mondial doit entrer en vigueur en 2023. Sa mise en œuvre doit être finalisée avant une réunion, fin octobre, des chefs d’État du G20. 

Adoption au niveau international:

  • D’ici fin octobre, les règles précises de l’accord doivent être finalisées entre les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
  • Les présidents et les premiers ministres du G20 devraient approuver ces règles lors de leur sommet à Rome, les 30 et 31 octobre prochains.

Adoption au niveau national

  • Chaque pays devra ensuite inscrire cet impôt minimal dans ses propres lois.
  • Au sein de l’Union européenne – qui est, avec les 19 pays les plus riches, le dernier membre du G20 –, la Hongrie, l’Estonie et l’Irlande ne l’ont pas encore accepté.

L’accord permettra à un État de taxer:

  • les bénéfices réalisés sur son territoire par des entreprises étrangères dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 30 milliards $; et
  • les bénéfices des entreprises du pays qui auraient été imposées, dans un autre pays, à un taux inférieur au taux minimal de 15%. 

Cette réforme fiscale internationale vise à dissuader les multinationales d’utiliser des «paradis fiscaux» – où elles paieraient peu ou pas d’impôt.  

Johanna Sabys
En savoir plus En savoir plus

Recevez gratuitement par courriel l’essentiel des nouvelles politiques, économiques, technologiques et internationales, chaque matin et fin d’après-midi

Impôt minimal des multinationales: le G20 devrait donner le feu vert

Publié le 9 juil 2021
Impôt minimal des multinationales: le G20 devrait donner le feu vert

(Source: Adobe)

  • Lors d’un sommet à Venise, en Italie, aujourd’hui et demain, les pays membres du G20 devraient conclure un accord pour imposer un taux d’impôt minimal de 15% aux profits réalisés sur leur territoire par les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 30 milliards $, ce qui est le cas des géants du web
  • En effet, les 19 pays les plus riches qui composent le G20 font partie des 131 pays qui ont déjà dit oui à cet impôt minimal mondial, lors des négociations des pays de l’OCDE, le 1er juillet. 

Mais, au sein de l’OCDE, la Hongrie, l’Estonie et l’Irlande avaient de leur côté refusé. 

Or, l’accord de ces 3 pays sera nécessaire pour que l’impôt soit adopté dans les 27 pays de l’Union européenne – qui est, avec les 19 pays les plus riches, le dernier membre du G20. 

Johanna Sabys
En savoir plus En savoir plus

1200 autobus scolaires électriques vendus au Québec, à condition que le gouvernement change ses règles

Publié le 4 juil 2021
1200 autobus scolaires électriques vendus au Québec, à condition que le gouvernement change ses règles

Autobus scolaires Vision et TX4 de Blue Bird distribués par Girardin (Source: Girardin)

  • Girardin, un fabricant et distributeur d’autobus de Drummondville qui appartient entièrement à des actionnaires québécois, a signé des ententes avec 99 transporteurs scolaires pour leur vendre un total de 1200 autobus électriques.
  • Mais ces ventes ne pourront être conclues que si le gouvernement modifie sa politique de subventions: parce que les autobus ne sont pas assemblés au Québec, Girardin ne pourra pas en vendre plus de 200 par année.

Quel est le programme de subvention en vigueur?

«Sans cette subvention, les transporteurs n’auraient pas les moyens d’acheter des autobus électriques», dit à InfoBref Michel Daneault, vice-président, ventes et service de Girardin.

Pourquoi Girardin ne peut pas en profiter:

  • Actuellement, le programme d’aide à l’électrification est réservé aux autobus électriques assemblés au Québec.
  • Girardin assemble bien des véhicules scolaires électriques, dans une usine à Drummondville. 
  • Mais ce sont des minibus – pas les grands autobus qui assurent la majorité du transport scolaire. Les grands autobus que Girardin vend sont assemblés par Blue Bird, un fabricant américain.
  • Parce que Girardin fabrique des autobus électriques au Québec et en exporte, le gouvernement lui permet quand même de bénéficier de la subvention sur des grands autobus qu’elle distribue, mais seulement jusqu’à un total de 200 véhicules par an, pendant un maximum de 3 ans.
  • 200 x 3 = 600 véhicules. Ce serait donc seulement la moitié des 1200 grands autobus électriques pour lesquels Girardin dit avoir déjà signé des ententes de vente.

Ce que Girardin demande:

  • La limite annuelle maximale de 200 véhicules admissibles à la subvention est «inacceptable et insuffisante pour répondre à la demande du marché», dit Michel Daneault en entrevue à InfoBref.
  • Il explique que, selon les règles actuelles du programme, le seul fabricant qui se qualifierait entièrement serait Lion Électrique, de Saint-Jérôme.
  • «On juge qu’il y a du favoritisme, poursuit Michel Daneault. On souhaite que le gouvernement rétablisse le libre-marché, et que les transporteurs scolaires puissent choisir le fournisseur de leur choix.»

Girardin évalue à 3000 le nombre d’autobus scolaires électriques que l’entreprise pourrait vendre à des transporteurs scolaires québécois si les conditions actuelles du programme gouvernemental étaient modifiées.

Patrick Pierra
En savoir plus En savoir plus

Les pays de l’OCDE ont conclu un accord sur l’impôt minimal mondial des entreprises

Publié le 1er juil 2021
  • Après les pays du G7 le mois dernier, 130 pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont conclu hier un accord qui prévoit un taux d’impôt minimal de 15% applicable aux profits mondiaux des grandes entreprises multinationales, dont les géants du web.
  • Cet accord doit permettre aux pays de taxer les bénéfices réalisés sur leur territoire par des entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 20 milliards d’euros. La mise en œuvre de l’accord doit être finalisée d’ici octobre. [Pour aller plus loin: Taxation des grandes multinationales: comment fonctionnerait l’impôt minimum mondial?]

Vente d’une entreprise familiale à un membre de la famille: la Loi sur l’impôt sera modifiée pour la rendre plus équitable

Publié le 25 juin 2021
  • Pour un propriétaire, il est souvent plus avantageux sur le plan fiscal de vendre son entreprise à un tiers que de la transférer à un membre de sa famille.
  • Le Sénat a adopté cette semaine le projet de loi C-208, qui permettra de corriger l’iniquité fiscale défavorisant la vente d’une PME aux enfants de l’entrepreneur. 

Selon les règles actuelles de la Loi sur l’impôt :

  • la plus-value réalisée lors de la vente d’une entreprise familiale à un membre de la même famille est considérée comme un dividende;
  • alors que la même plus-value est considérée comme un gain en capital lorsque l’entreprise est vendue à un tiers non apparenté.

Par conséquent, les propriétaires qui veulent vendre leur entreprise à des membres de leur famille ne peuvent pas bénéficier de l’exonération sur le gain en capital et doivent payer plus d’impôt.

Lorsqu’il entrera en vigueur, maintenant qu’il a été officiellement adopté par le Parlement, le projet de loi C-208 permettra aux propriétaires d’une petite entreprise de la vendre à un membre de leur famille en étant imposés de la même manière que s’ils l’avaient vendu à un tiers. 

Félix Côté
En savoir plus En savoir plus

Presque un milliard $ pour l’économie liée au fleuve Saint-Laurent

Publié le 17 juin 2021
Presque un milliard $ pour l’économie liée au fleuve Saint-Laurent

(Source: Unsplash)

  • Le gouvernement veut investir 927 millions $ dans une nouvelle stratégie maritime, baptisée Avantage Saint-Laurent.
  • Québec veut moderniser les infrastructures portuaires du Saint-Laurent et favoriser le développement économique des régions qui bordent le fleuve, tout en protégeant les écosystèmes. 

Avantage Saint-Laurent succède à la stratégie maritime qu’avait adoptée le gouvernement libéral de Philippe Couillard en 2015.

Les orientations qu’adopte le gouvernement Legault s’appuient sur une tournée de consultation qui avait eu lieu en 2019 dans plusieurs régions du Québec auprès de différents acteurs du milieu maritime. 

Le budget d’Avantage Saint-Laurent est réparti en trois orientations: 

  • 300 millions $ pour moderniser les infrastructures portuaires;
  • 233 millions $ pour améliorer la navigation sur le fleuve, et pour qu’elle soit plus respectueuse des écosystèmes; et
  • 395 millions $ pour offrir aux communautés maritimes des possibilités de développement durable.

Quelques mesures prévues d’ici 2025:

  • développer un terminal de conteneur à Contrecœur en Montérégie;
  • instaurer un nouveau programme d’investissement en infrastructures maritimes;
  • moderniser l’industrie des chantiers maritimes québécois;
  • favoriser l’accès au fleuve grâce au transport collectif des personnes par voie maritime.
Félix Côté
En savoir plus En savoir plus

Québec veut abolir la classification par nombre d’étoiles dans l’hébergement touristique

Publié le 9 juin 2021
Québec veut abolir la classification par nombre d’étoiles dans l’hébergement touristique

Les pannonceaux à étoile de la CITQ (Source: CITQ)

  • La classification des établissements d’hébergement par nombre d’étoiles est critiquée parce qu’elle ne tient compte que des infrastructures et des services offerts par les entreprises d’hébergement, et pas de l’expérience vécue par les clients. 
  • Le gouvernement dépose un projet de loi qui abolirait ce système. Il le remplacerait par un autre: les propriétaires d’établissement s’enregistreraient en ligne et feraient une déclaration annuelle de leur offre d’hébergement et de services. Le tout serait regroupé dans un seul document numérique.  

Le système de classification par nombre d’étoiles est actuellement obligatoire pour les établissements qui offrent de l’hébergement touristique. 

  • Instauré en 2002, il est supervisé par la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).

Mais il est la cible de critiques depuis quelques années. 

  • La qualité et l’expérience des clients ne sont pas prises en compte.
  • Cela rend le classement moins pertinent, aux yeux de beaucoup de consommateurs, que des sites tels qu’Expedia ou Tripadvisor, où les usagers peuvent relater et noter leur propre expérience.

Québec dit que le remplacement de la classification par étoiles entrainerait des réductions de coûts pour les entreprises d’hébergement. 

  • Le gouvernement estime les économies annuelles, en temps et en argent, à plus de 3 millions $ pour les entreprises.
Félix Côté
En savoir plus En savoir plus

Plusieurs milliardaires américains n’ont payé que peu ou pas d’impôts fédéraux sur le revenu

Publié le 8 juin 2021
Plusieurs milliardaires américains n’ont payé que peu ou pas d’impôts fédéraux sur le revenu

(Source: Pixabay)

  • Les 25 Américains les plus riches, dont Jeff Bezos, Warren Buffet et Elon Musk, ont payé relativement peu d’impôt fédéral sur le revenu – et parfois aucun – entre 2014 et 2018, selon une analyse de l’agence de presse d’investigation ProPublica.
  • L’analyse démontre que, entre 2014 et 2018, les 25 Américains les plus riches n’ont payé que 13,6 milliards $US en impôt, alors que leur richesse a augmenté de 401 milliards $US.

À partir de ces chiffres, ProPublica calcule que ce qu’elle appelle leur «taux d’imposition véritable» a été de seulement 3,4%.

Cela s’explique notamment parce qu’une grande partie de la richesse accumulée par les riches n’est pas considérée comme un revenu imposable.

  • C’est le cas par exemple de l’augmentation de valeur des actions dans les entreprises qu’ils dirigent, de leurs maisons de vacances et de leurs yachts.
  • Ces actifs ne sont imposés que s’ils sont vendus et qu’un gain est réalisé.

L’analyse de ProPublica révèle aussi que, de 2014 à 2018, les 25 Américains les plus riches ont payé en moyenne 15,8% en impôt fédéral sur leurs revenus.

  • C’est à peine plus que la moyenne du taux d’imposition fédéral de 14% qu’a payé, ces dernières années, un ménage américain ayant un revenu médian d’environ 70 000 $US.

En 2011, le fondateur d’Amazon Jeff Bezos n’a payé aucun impôt fédéral.

  • L’homme le plus riche de la planète a même reçu un crédit d’impôt de 4000 $US pour ses enfants. 

L’administration Biden souhaite revoir les règles fiscales américaines. 

  • Joe Biden a proposé de porter le taux marginal d’imposition le plus élevé de 37% à 39,6%, ce qui annulerait les baisses d’impôt de 2017 du président Trump.
  • Des législateurs défendent l’idée d’imposer aux Américains dont la valeur nette dépasse 50 millions $US une taxe de 2% sur la portion de leur valeur nette au-dessus de ce montant. 
Félix Côté
En savoir plus En savoir plus