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Le gouvernement va modifier la méthode de fixation de loyer

Publié le 16 avr. 2025
par Félix Côté
Le gouvernement va modifier la méthode de fixation de loyer

(source: Brandon Griggs / Unsplash)

C’est la méthode qu’utilise le Tribunal administratif du logement pour calculer chaque année, à partir de plusieurs facteurs économiques, l’augmentation de loyer qu’il suggère.

La ministre responsable de l’habitation vient de déposer un projet de règlement pour supprimer du calcul plusieurs indicateurs, dont le revenu net du locateur et ses dépenses d’exploitation.

En parallèle, un indicateur qui tient compte de l’indice des prix à la consommation sera ajouté au calcul. 

Le gouvernement Legault estime que ces changements rendront le calcul plus prévisible et facile à comprendre.

Félix Côté