CAQ

L’opposition réagit de façon variée au projet de réforme de la loi 101

Mis à jour il y a 14 h
L’opposition réagit de façon variée au projet de réforme de la loi 101

Les chefs des quatre partis réunis [en décembre dernier](Source: Bureau du premier ministre)

  • Le ministre responsable de la Langue française Simon Jolin-Barrette a déposé le projet de loi 96 qui prévoit de modifier la Charte de la langue française. 
  • Les partis d’opposition ont rapidement commenté les mesures proposées par le gouvernement Legault pour renforcer le statut du français: le Parti libéral reste prudent, le Parti québécois déplore des mesures «superficielles», et Québec solidaire voudrait aller plus loin. 

Les consultations et l’étude du projet de loi 96 devraient attendre l’automne, mais l’opposition a fait part de ses premières impressions. 

Ce projet de loi est «tentaculaire», selon la cheffe de l’opposition officielle.

  • La cheffe libérale Dominique Anglade s’est réjouie d’y retrouver certaines mesures proposées par son parti: des cours de français gratuits, un poste de commissaire à la langue française, et un guichet unique pour la francisation.
  • Mais Dominique Anglade reste prudente. Et elle réclame des consultations générales pour entendre le plus de gens possible sur les mesures proposées.

«La CAQ a fait le strict minimum», selon le chef du Parti québécois.

  • Pour Paul St-Pierre Plamondon, le projet du gouvernement Legault n’amène rien dans les domaines fondamentaux: l’immigration, la langue de l’enseignement supérieur et la langue du travail.
  • Les mesures proposées n’auront, dit-il, aucun effet réel pour freiner le déclin du français.  

L’essentiel n’y est pas, selon Québec solidaire.

  • La responsable en matière de langue française Ruba Ghazal estime que certaines propositions sont «intéressantes».
  • Néanmoins, Ruba Ghazal constate que des mesures essentielles, proposées par QS, n’y figurent pas, comme l’application de la loi 101 aux entreprises de 10 employés et plus, et une bonification de la loi sur la formation de la main-d’œuvre – pour y inclure des sommes réservées à la francisation. 


Johanna Sabys
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Que contient le projet de loi qui doit réformer la loi 101?

Mis à jour il y a 20 h
Que contient le projet de loi qui doit réformer la loi 101?

Simon Jolin-Barrette et François Legault (Source: Twitter / Émilie Nadeau)

  • Le projet de loi 96 prévoit de modifier la Charte de la langue française pour renforcer le statut du français et en faire «la seule langue officielle et commune au Québec».
  • Le ministre responsable de la Langue française Simon Jolin-Barrette l’a déposé ce matin à l’Assemblée nationale. Mais les consultations et son étude détaillée auront lieu cet automne.

Le gouvernement Legault estime que cette réforme est nécessaire pour contrer le recul du français au Québec, principalement à Montréal.

Le projet de loi a quatre principaux objectifs:

  • faire du français la seule langue officielle et commune au Québec;
  • renforcer son statut dans toutes les sphères de la société;
  • assurer l’exemplarité de l’État dans son utilisation; et
  • instaurer une structure gouvernementale neutre pour le protéger.

Pour les remplir, le gouvernement Legault propose:

  • d’inscrire dans la Loi constitutionnelle canadienne de 1867 la «reconnaissance de la nation ainsi que du français comme seule langue officielle et commune du Québec»;
  • créer un ministère de la Langue française, chargé de protéger le français et d’appliquer des politiques linguistiques;
  • créer un poste de commissaire à la Langue française, chargé de traiter les plaintes et de rendre compte de la situation linguistique. 

Le français deviendrait la langue officielle du travail et de l’appareil d’État.

  • L’administration publique devrait s’exprimer en français dans ses communications écrites et orales avec les personnes physiques.

La loi 101 s’appliquerait aux entreprises:

  • de 25 à 49 employés; et
  • celles qui sont soumises à la Charte fédérale. 

L’affichage commercial devrait assurer une «nette prédominance» du français.

  • Le gouvernement veut également «protéger le droit du consommateur d’être informé et servi en français». 

Pour les cégeps anglophones, les places qui y sont disponibles seraient gelées à 17,5% des places totales du réseau collégial. 

Dans son budget 2021-2022, Québec avait déjà prévu 104 millions $ sur cinq ans pour financer la mise en place des mesures de son projet de loi.

Le gouvernement Legault a confirmé qu’il utilisera la clause dérogatoire – qui permet de déroger à la Charte canadienne des droits et libertés – pour protéger certaines dispositions de son projet contre d’éventuels recours devant les tribunaux.

Johanna Sabys
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Il n’y a pas de crise du logement à Montréal, selon la ministre Andrée Laforest

Publié le 6 mai 2021
Il n’y a pas de crise du logement à Montréal, selon la ministre Andrée Laforest

La ministre de l’Habitation Andrée Laforest (Source: Twitter)

  • La ministre de l’Habitation a fait cette affirmation mercredi en commission parlementaire. Elle a ajouté qu’il n’y avait pas non plus de crise du logement à l’échelle de la province. Le gouvernement caquiste refuse de parler de crise, même si tous les partis de l’opposition utilisent ce terme pour qualifier l’état du marché locatif. 
  • Andrée Laforest s’est expliquée en comparant le taux d’inoccupation à Montréal l’an dernier (2,7%) à celui du début des années 2000 (0,6%), reprenant ainsi les statistiques du dernier rapport sur le marché locatif de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). 

Or, la SCHL précise dans son rapport que la détente du marché locatif – qu’indique cette augmentation du taux d’inoccupation – ne s’est pas matérialisée sur l’ensemble du territoire du grand Montréal. 

  • Par exemple, en banlieue, le taux d’inoccupation demeure stable à 1,2%.

De plus, la SCHL signale la faible disponibilité d’appartements abordables ainsi que la hausse rapide des loyers, qu’elle estime à 4,2% dans la dernière année. 

Félix Côté
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Plusieurs ministres vont se partager les attributions de Marie-Ève Proulx

Publié le 5 mai 2021
Plusieurs ministres vont se partager les attributions de Marie-Ève Proulx

Marie-Ève Proulx (Source: Twitter)

  • La ministre Marie-Ève Proulx a démissionné mardi à cause d’allégations de harcèlement psychologique. Ses tâches ont été réparties entre quatre de ses anciens collègues.
  • Le ministre de l’Économie et de l’Innovation Pierre Fitzgibbon et la ministre déléguée à l’Économie Lucie Lecours se partagent désormais la responsabilité du développement économique régional. Le ministre de l’Agriculture André Lamontagne hérite du rôle de ministre responsable de la région Chaudière-Appalaches. Et la ministre du Tourisme Caroline Proulx devient responsable de la région du Bas-Saint-Laurent.

Québec va réduire ses exigences sur le français pour les immigrants recherchés

Publié le 5 mai 2021
Québec va réduire ses exigences sur le français pour les immigrants recherchés

La ministre de l’Immigration Nadine Girault (Source: Twitter)

  • Le gouvernement Legault veut offrir des cours de français aux travailleurs étrangers dont le profil est recherché, au lieu d’exiger qu’ils maîtrisent la langue avant d’arriver au Québec.
  • La ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Nadine Girault a reconnu que le gouvernement veut avant tout accueillir «les meilleurs talents», notamment dans le domaine des technologies de l’information, même s’ils ne parlent pas français. 

Le gouvernement pourrait revoir les exigences du Québec dans la sélection de ses immigrants. 

Québec est en train de négocier avec Ottawa sur la question du français, a indiqué Nadine Girault lors de l’étude des crédits de son ministère à l’Assemblée nationale.

«On va s’assurer d’aller chercher les bonnes personnes […] pour bénéficier à nos entreprises ici, et leur offrir la francisation par la suite», dit-elle.

  • Dans certains secteurs, reconnaît-elle, «il est très, très difficile d’attirer ici des gens qui parlent déjà le français».

Le gouvernement envisage d’ouvrir des programmes réservés aux immigrants non-francophones.

  • Ces candidats devront néanmoins s’engager à apprendre le français pour obtenir leur certificat de sélection du Québec.

Aujourd’hui, la connaissance du français n’est pas obligatoire pour immigrer. 

  • Mais elle offre un sérieux avantage aux immigrants.
  • Dans le Programme des travailleurs qualifiés, elle permet aux candidats qui maîtrisent le Français d’obtenir jusqu’à 16 points sur les 50 points nécessaires.

L’an dernier, le gouvernement avait déjà lancé un projet pilote réservé aux non-francophones qui travaillent dans l’intelligence artificielle.

Par ailleurs, Nadine Girault a indiqué que son ministère pressait le gouvernement fédéral d’octroyer la résidence permanente aux 51 000 immigrants déjà sélectionnés par le Québec.

  • Cette année, la province devrait accueillir entre 44 500 et 47 500 personnes – auxquelles devraient s’ajouter 7000 immigrants pour un rattrapage de l’an dernier.


Johanna Sabys
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La CAQ dépose un projet de loi pour améliorer la gestion des données personnelles

Publié le 5 mai 2021
  • Ce projet de loi, déposé mercredi par le ministre délégué à la Transformation numérique Éric Caire, dresse les grandes orientations que prendra le gouvernement dans sa gestion des données personnelles des citoyens. Certaines de ces données sont actuellement vulnérables et pourraient être utilisées dans des stratagèmes d’hameçonnage ou de vol d’identité. 
  • Le gouvernement propose de créer de nouveaux postes dédiés à certaines fonctions, notamment en matière de sécurité de l’information et de transformation numérique. Le projet prévoit également de désigner des organismes publics qui agiraient comme source officielle de données numériques gouvernementales.

L’Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de bonifier sa cible climatique

Publié le 22 avr. 2021
  • Les députés ont adopté hier à l’unanimité une motion du Parti québécois qui demande au gouvernement Legault de réduire davantage ses émissions. Tous les partis ont voté pour, y compris la CAQ.
  • Le Plan vert du Québec prévoit actuellement de réduire les émissions de GES de la province de 37,5% d’ici 2030 par rapport à leur niveau de 1990. Pour Sylvain Gaudreault, le député du PQ à l’origine de la motion, la nouvelle cible de réduction devrait plutôt se situer entre 42 et 45%.

Le député Louis-Charles Thouin fait l’objet d’une enquête de l’UPAC pour conflits d’intérêts

Publié le 30 mars 2021
  • Le député caquiste de la circonscription de Rousseau, dans Lanaudière, est visé par une enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) concernant de possibles conflits d’intérêts. L’UPAC enquête sur plusieurs dossiers, dont le dézonage de terres agricoles.
  • Hier, Louis-Charles Thouin s’est retiré temporairement du caucus de la CAQ. Les partis d’opposition demandaient au premier ministre d’exclure le député de son caucus depuis la semaine dernière.

Parc éolien Apuiat: pourquoi ce projet peut maintenant être lancé

Publié le 4 fév 2021
Parc éolien Apuiat: pourquoi ce projet peut maintenant être lancé

(Source: Pixabay)

  • François Legault a officiellement confirmé la construction du parc éolien Apuiat que la CAQ avait mis de côté à son arrivée au pouvoir en 2018.
  • Les travaux de ce parc de 200 mégawatts doivent débuter l’an prochain sur le territoire de communautés innues, près de Port-Cartier, sur la Côte-Nord. Les éoliennes devraient être en service en 2024. 

Le projet estimé à 600 millions $ a très peu changé depuis 2018.

  • Dix communautés innues sont partenaires à 50%.
  • L’entreprise québécoise Boralex reste en charge du projet.
  • Sa construction devrait créer au moins 300 emplois. 

Mais les conditions sont désormais plus favorables.

Le coût de production de l’électricité a baissé

  • Hydro-Québec paiera l’énergie dégagée par les éoliennes d’Apuiat 6 cents du kilowattheure pendant 30 ans – une baisse de 17% par rapport à ce qui était prévu en 2018.
  • À ce tarif, le parc d’Apuiat sera le plus compétitif des parcs éoliens sous contrat au Québec.

Le gouvernement ne s’inquiète plus des surplus d’Hydro-Québec.
Pour justifier le lancement du projet, Legault a évoqué:

  • des contrats pour fournir en électricité le Massachusetts et New York;
  • la demande croissante en électricité; et
  • le souhait de Québec de développer le transport électrique et la culture en serre. 
Johanna Sabys
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Voyage dans le Sud: le député Pierre Arcand perd ses fonctions au sein du Parti libéral du Québec

Publié le 4 janv. 2021
Voyage dans le Sud: le député Pierre Arcand perd ses fonctions au sein du Parti libéral du Québec
  • Le parti libéral a annoncé aujourd’hui que le député de Mont-Royal–Outremont Pierre Arcand n’est plus porte-parole pour la Métropole ni en matière de transports.
  • Cette rétrogradation a tout l’air d’une punition pour son voyage en famille à la Barbade du 25 décembre au 1er janvier.

La semaine dernière, la cheffe du PLQ Dominique Anglade a dit qu’elle lui avait déconseillé ce voyage. 

  • Elle lui a alors demandé de rentrer au plus vite.  

Pierre Arcand se fait taper sur les doigts, mais il n’a pas l’intention de démissionner. Il reste membre du caucus libéral.

Arcand n’était pas le seul sur la sellette.
Les vacances à l’étranger d’autres parlementaires en pleine pandémie ont suscité l’indignation.

  • En Ontario, le ministre des Finances Rod Phillips a dû remettre sa démission après son séjour dans les Caraïbes.
  • En Alberta, neuf membres du gouvernement conservateur sont pointés du doigt.
  • Au Parlement fédéral, deux députés libéraux – dont Sameer Zuberi, de Pierrefonds-Dollard – se sont retirés de leurs fonctions au sein du parti sans quitter le caucus. 

Au Québec, le député caquiste Youri Chassin n’a pas été puni pour son voyage au Pérou. 

  • Le député avait obtenu l’accord du premier ministre pour ce voyage qu’il effectuait dans le cadre d’un processus de parrainage de son conjoint.
Johanna Sabys
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Le Québec refuse les conditions imposées par Ottawa en santé

Publié le 2 déc 2020
  • L’Assemblée nationale s’oppose au projet du gouvernement fédéral d’imposer des conditions à son financement en santé, et des normes nationales aux centres d’hébergement pour aînés.
  • Tous les députés québécois ont voté en faveur de la motion, déposée par la ministre responsable des Aînés Marguerite Blais, pour rappeler à Ottawa que la santé est un champ de compétence provinciale, et signifier leur opposition au projet présenté dans l’énoncé budgétaire de la ministre fédérale des Finances.

Pierre Fitzgibbon a du mal à accepter le blâme de la commissaire à l’éthique

Publié le 11 nov. 2020
  • Le ministre de l’Économie encaisse difficilement le blâme qu’il a reçu dans le rapport de la commissaire à l’éthique, qui recommande une réprimande que l’Assemblée nationale doit voter aujourd’hui.
  • Hier, Fitzgibbon a profité du droit de parole mis à sa disposition à la veille du vote pour certifier que ce blâme «ne reflète aucunement ses intentions».