ENTREPRENEURS, PROFESSIONNELS, INVESTISSEURS ENTREPRENEUR·ES et
PROFESSIONNEL·LES

Voici l’info qu’il vous faut:
pertinente, utile et brève

Recevez gratuitement du lundi au vendredi:

et chaque samedi:

Votre adresse servira uniquement à vous envoyer nos infolettres. Vous ne recevrez pas de courriels publicitaires et vous pourrez vous désabonner en tout temps.

InfoBref vous est offert gratuitement grâce au soutien de:

La réforme de la santé a été adoptée sous le bâillon 

Publié le 10 déc 2023
par Johanna Sabys
  • La méga réforme, présentée au printemps dernier par le ministre de la santé Christian Dubé [détails (29 mars)], a été adoptée samedi matin après une nuit de débat à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a utilisé pour cela le bâillon – une procédure qui impose une durée maximale pour adopter un projet de loi.
  • Les partis d’opposition et plusieurs syndicats ont dénoncé la décision du gouvernement Legault d’utiliser le bâillon pour faire adopter ce volumineux projet de loi. Environ 400 de ses 1200 articles n’ont pas pu être étudiés.
Johanna Sabys