[crédit photo: Scott Graham | Unsplash]
- Vous avez des actifs ou des dettes? Alors vous avez intérêt à faire votre testament. Ne serait-ce que pour ne pas léguer des ennuis en héritage.
- Le testament est un document légal de grande importance. Certaines erreurs peuvent ralentir le règlement d’une succession ou, pire, être à l’origine de conflits entre les héritiers.
Voici les erreurs les plus fréquentes:
1. Se tromper dans ses calculs
Si vous séparez des avoirs en trois à un tiers par personne, vous pouvez arrondir à 33% chacun, mais… il restera 1% de flottant.
De même, si vous séparez des avoirs imposables avec des actifs NON-imposables, il y aura inévitablement des écarts de valeurs nettes après impôt et votre intention d’être équitable ne sera pas respectée.
Si votre patrimoine grandit au fil des ans et que vous acquérez de nouveaux biens importants (chalet, condo dans le sud, participation dans une PME, terrain, etc.), vous feriez mieux de revoir régulièrement votre base de calcul du partage des biens.
2. Nommer des enfants mineurs comme héritiers
Cela laisserait la porte grande ouverte à des ennuis et des complications.
Il y a des principes de base à ne pas négliger comme le fait qu’un enfant qui hérite de plus de 25 000 $ oblige la création d’un conseil de tutelle et d’une administration séparée rigoureuse.
Si vous léguez des REER à un mineur, à moins de circonstances exceptionnelles, il y aura une facture fiscale importante.
Aussi, rien ne dit que votre enfant sera pleinement mature et en mesure de bien gérer des dizaines voire des centaines de milliers $ une fois adulte.
Pensez à la possibilité d’inclure dans votre testament la création d’une fiducie testamentaire.
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3. Négliger le choix d’un liquidateur testamentaire
Être liquidateur n’est pas une mince tâche.
Alors, sélectionnez-le méticuleusement (et profitez-en pour prévoir un liquidateur remplaçant).
Il faudra bien sûr que cette personne de confiance respecte vos valeurs et soit pleinement consciente de vos volontés.
On ne choisit pas un liquidateur sur la base de son charisme et de son entregent, mais d’abord pour ses qualités d’administrateur, son intégrité et ses compétences.
Selon moi, vous devriez discuter les tâches et responsabilités d’un liquidateur avec les candidats que vous envisagez avant de fixer votre choix.
Attention de ne pas nommer votre comptable ou votre conseiller financier comme liquidateur: cela le placera dans une situation de conflit d’intérêts potentiel.
4. Faire des testaments chacun de son côté
Si vous vivez en couple, vous devriez faire cette démarche à deux.
- Certes, cela peut soulever des tensions ou raviver des conflits (surtout dans les familles reconstituées).
- Mais un professionnel d’expérience saura vous faire voir les avantages fiscaux et successoraux de planifier à deux.
Préparer des testaments isolément pourrait engendrer des iniquités flagrantes que vous souhaitez probablement éviter.
Le partage des avoirs entre les enfants d’unions précédentes et ceux de l’union actuelle pose des défis sentimentaux qui ne peuvent se résoudre sans communication.
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5. Négliger les avantages des produits d’assurance-vie
Lorsqu’il y a désignation de bénéficiaires dans des contrats de fonds distincts (des fonds de placement distribués par les compagnies d’assurances) et des polices d’assurance en cas de décès, le capital versé sera considéré HORS de la succession.
Ce capital pourra servir de complément successoral.
Par exemple, vous pouvez souscrire à un CELI qui sera investi dans un produit d’assurance avec comme bénéficiaire, un neveu ou une consœur de travail qui vous est chère.
Une police d’assurance peut également couvrir les dettes hypothécaires, les dettes fiscales et celles dues aux cartes de crédit sans que cela affecte la valeur de vos autres biens.
Le règlement au décès des produits d’assurance est généralement très rapide et versé en quelques semaines.
- Cela peut offrir une liquidité salutaire pour nos proches en situation de dépendance financière.
Autre point non négligeable: ces produits sont quasiment tous exonérés d’impôts au décès.
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Ottawa devrait protéger les enfants de la publicité des influenceurs, selon Option consommateurs
(Source: Unsplash)
- Le marketing d’influence manque de transparence et crée de la confusion, surtout chez les moins de 13 ans, croit Option consommateurs.
- L’OSBL suggère que le gouvernement fédéral légifère davantage en la matière pour unifier les symboles qui servent à identifier une publicité et pour interdire les publicités en ligne destinées aux moins de 13 ans.
Le marketing d’influence est une forme de marketing qui s’appuie sur l’influence et la portée de personnalité publiques pour promouvoir une marque, un produit ou un service.
Selon les lois canadiennes, le marketing d’influence ne doit pas permettre de faire de la publicité trompeuse.
- Les influenceurs qui font la promotion d’une marque ou d’un produit sur le web identifient normalement leur message d’un symbole, représenté par un mot-clic, tel que «ad», «pub» ou «sponsored», précédé d’un signe #.
Mais il manque d’uniformité entre les symboles proposés par les Normes de la publicité et ceux proposés par certains réseaux sociaux, selon le rapport de recherche Marketing d’influence: la publicité à l’ère des médias sociaux, rédigé par Option consommateurs (OC).
- Chez les adultes, les nuances entre les mots-clics utilisés en ligne ne sont pas très bien comprises par tous, note le rapport.
- Il faudrait uniformiser les symboles servant à identifier une publicité.
Les moins de 13 ans sont encore plus à risque, selon OC, qui suggère d’interdire toute forme de publicité leur étant destinée.
- Pour les enfants, la notion de publicité est abstraite, mais elle a tout de même une forte influence sur eux, souligne le rapport.
- De plus, dans le cadre de l’étude menée par OC, peu d’enfants ont reconnu des symboles identifiant une publicité, tels que #ad ou #pub.
Le rapport note que le Québec est la seule province canadienne à s’être doté de dispositions pour protéger les consommateurs des publicités en ligne, notamment l’interdiction de la publicité destinée aux enfants.
Qu’est-ce qui est ouvert ou fermé aujourd’hui pour l’Action de grâce ?
(Source: Unsplash)
- Beaucoup de Canadiens sont en congé ce lundi 11 octobre à l’occasion de l’Action de grâce.
- Plusieurs commerces et services sont fermés, mais d’autres restent ouverts. Voici ce qu’il faut savoir.
OUVERTS à l’Action de grâce (11 octobre)
- Hôpitaux
- Épiceries, y compris les magasins Costco
- Marchés publics
- Dépanneurs et tabagies
- La plupart des succursales SAQ, sauf celles situées dans les marchés publics et les SAQ Express
- Succursales de la SQDC
- Stations d’essence
- Certaines pharmacies
- Transports en commun (l’horaire du dimanche ou un horaire spécial peut s’appliquer)
- Restaurants habituellement ouverts le lundi
- Certains musées
- Certaines bibliothèques
- La plupart des boutiques
- Librairies
- Collecte des ordures ou des matières recyclables
- Écocentres
Attention: pour certains commerces ou services, les heures d’ouverture les jours fériés peuvent différer de l’horaire habituel. Mieux vaut vérifier avant de prévoir un déplacement.
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FERMÉS à l’Action de grâce (11 octobre)
- Points de service gouvernemental (fédéral, provincial et municipal), par exemple ceux de Passeport Canada ou de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)
- Cours municipales
- Bureaux de Postes Canada
- Bureaux de Loto-Québec
- Banques et caisses populaires
Moneris achète la startup de Québec Ueat
(Source: Ueat)
- Ueat, qui offre des services de commande en ligne pour les restaurants, intègre Moneris, un fournisseur de solution de paiements de Toronto.
- Selon les deux parties, cette transaction devrait permettre à Ueat de poursuivre sa croissance au Québec et ailleurs dans le monde.
Ueat deviendra une filiale de Moneris.
- L’entreprise devrait conserver son siège social à Québec et poursuivre ses activités «sans qu’aucun changement ne soit apporté à sa structure», a précisé Moneris par communiqué.
- Les modalités de l’acquisition n’ont pas été divulguées.
Cette transaction devrait permettre à Ueat de poursuivre sa croissance.
- Depuis son lancement en 2017, Ueat a amassé 10 millions $ en plusieurs rondes de financement.
- Selon son profil Linkedin, elle a une centaine d’employés.
- Sur Facebook, l’entreprise a affirmé que cette transaction lui «donnera les ressources nécessaires pour atteindre [ses] ambitions mondiales».
- Moneris croit que la transaction profitera aux restaurateurs, qui bénéficieront d’un plus grand réseau potentiel de vente.
Les conventions collectives: un obstacle au travail des plus de 60 ans, selon une étude
[Source: Unsplash]
- Le Québec pourrait régler une bonne partie du problème de pénurie de main-d’œuvre simplement en adaptant les conventions collectives aux réalités des travailleurs âgés de plus de 60 ans, selon une étude de HEC Montréal.
- Ceci permettrait de pourvoir la moitié des postes vacants de la province, croit Robert Gagné, directeur du Centre sur la productivité et la prospérité affilié aux HEC Montréal, qui a dirigé l’étude.
Le taux d’emploi des 60+ au Québec est inférieur à celui de l’Ontario, selon le rapport d’étude Vieillissement démographique: solutions pour un Québec mal préparé.
- En 2019, 48% des Québécois âgés de 60 à 64 ans ont occupé un emploi, comparativement à 55% des Ontariens du même groupe d’âge.
- Chez les 65 à 69 ans, le taux d’emploi était de 22% au Québec et de presque 28% en Ontario.
Si le taux d’emploi des 60+ au Québec rejoignait celui de l’Ontario, 69 500 Québécois pourraient s’ajouter au marché du travail, ce qui représenterait la moitié des postes vacants de la province.
Les conventions collectives doivent s’adapter aux 60+, concluent les auteurs de l’étude: cette adaptation permettrait de retenir sur le marché du travail les travailleurs plus âgés.
44% des travailleurs 60+ nés au Québec sont couverts par une convention collective.
Mais les conventions collectives actuelles ne les encouragent pas assez à travailler au-delà de l’âge de la retraite, notent les auteurs de l’étude.
- En effet, ces conventions donnent aux travailleurs des avantages de retraite importants et l’opportunité de se retirer plus tôt du marché de l’emploi.
Pour encourager les travailleurs âgés à travailler plus longtemps, des clauses pourraient être ajoutées aux conventions collectives pour accorder aux 60+:
- des journées de vacances payées;
- des semaines de travail réduites; et
- la possibilité pour 2 employés 60+ de partager le temps de travail d’un seul poste.
Avec ses politiques actuelles, le Canada va rater sa cible de réduction de GES
(Source: Unsplash)
- Selon un rapport de l’Institut de l’énergie Trottier de Polytechnique Montréal, les stratégies actuelles du gouvernement fédéral ne permettront de réduire que de 16% la production canadienne de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 2005.
- C’est très inférieur à la réduction de 40% promise par le premier ministre Justin Trudeau.
Le rapport indique que les gouvernements devraient concentrer leurs efforts sur restreindre les émissions issues des secteurs industriel et commercial, qui présentent les plus importants potentiels de réduction.
«À eux seuls, les secteurs du pétrole brut et du gaz naturel représentent respectivement 26% et 22% des émissions de gaz à effet de serre produites au Canada», a précisé à InfoBref Normand Mousseau, professeur de physique à l’Université de Montréal et l’un des auteurs de l’étude.
- Pour comparaison, l’étude attribue moins de 20% des émissions de GES aux choix directs de la population, comme le chauffage résidentiel (6%) et le transport personnel (11% pour l’utilisation des véhicules individuels et 1% pour les voyages en avion).
La majorité des employés priorisent les avantages sociaux sur le salaire
- Selon un récent sondage mené par Ipsos pour le compte de RBC Assurances, 68% des Canadiens aiment mieux un emploi doté d’un régime d’avantages sociaux qu’un emploi mieux rémunéré, mais qui n’offre pas d’avantages sociaux.
- Le sondage révèle également que la même proportion (68%) des travailleurs canadiens ont une opinion positive de leur employeur, contre 60% il y a 2 ans, avant la pandémie.
La plupart des entreprises canadiennes victimes de rançongiciel paient une rançon
(Source: Unsplash)
- Selon une enquête de Cira, l’Autorité canadienne pour les enregistrements internet, qui gère les domaines .ca, 17% des organisations canadiennes ont subi une cyberattaque de type rançongiciel au cours des derniers mois. 69% des entreprises ciblées par un rançongiciel disent qu’elles ont payé la rançon que leur demandaient les pirates informatiques.
- Or, 64% de l’ensemble des entreprises sondées sont favorables à ce que les gouvernements légifèrent pour interdire le paiement de rançon.
Les principaux transporteurs aériens veulent être carboneutres d’ici 2050
[Source: Unsplash]
- L’Association internationale du transport aérien (Iata), qui représente 290 compagnies aériennes (dont Air Canada et Air Transat) assurant 82% du trafic aérien mondial, s’est engagée à ce que l’ensemble de ses membres atteignent zéro émission nette de CO2 d’ici 2050.
- Cet objectif est «audacieux» a admis le président de l’Iata, d’autant plus que l’association prévoit que ses membres perdront collectivement 52 milliards $US cette année et presque 12 milliards $US l’an prochain.
Pandora Papers: Québec se dit «déterminé» à lutter contre l’évasion fiscale
Eric Girard et François Legault (Source: Twitter / Émilie Nadeau)
- Les révélations du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) sont «troublantes et inacceptables», affirme le ministre des Finances Eric Girard.
- Le gouvernement Legault promet de nouvelles mesures dans le prochain budget et souligne l’efficacité du groupe d’intervention spécialisé en planifications fiscales internationales de Revenu Québec, qui a récupéré 2 milliards $ au cours des 5 dernières années.
Selon Eric Girard, les révélations des Pandora Papers [notre article d’hier matin] démontrent une fois de plus que la lutte contre l’évasion fiscale doit se poursuivre et être menée à l’échelle internationale.
Québec est «déterminé» à travailler, «en collaboration avec le gouvernement fédéral et les organisations internationales», pour que «chacun paie sa juste part en s’acquittant de ses obligations fiscales».
En juin, Québec a adopté une loi sur la transparence des entreprises.
- Cette loi comprend des mesures pour lutter contre les paradis fiscaux, l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et la corruption.
De nouvelles mesures à venir:
- Selon le ministre, d’autres mesures seront inscrites dans le prochain budget.
- Elles permettront de modifier l’application des pénalités qui visent «les promoteurs de planifications fiscales agressives» pour les responsabiliser davantage.
Revenu Québec étudie «avec attention» les révélations des Pandora Papers.
- «Si cette analyse démontre que des Québécois n’ont pas respecté leurs obligations fiscales, Revenu Québec agira avec diligence.»