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Netflix se dit prête à payer sa part d’impôt… au Vietnam

Publié le 11 nov. 2020
Netflix se dit prête à payer sa part d’impôt… au Vietnam
  • Netflix et Apple ont été accusées de mauvaise foi par le gouvernement vietnamien, parce qu’elles n’auraient pas respecté leurs obligations fiscales au Vietnam.
  • Apple n’a pas réagi, mais Netflix a répondu via l’agence de presse Reuters qu’il suffirait de mettre en place un mécanisme adéquat pour que l’entreprise paye ses impôts comme il se doit.

Loi sur la radiodiffusion et webdiffuseurs: pas de quotas pour le contenu francophone

Publié le 3 nov. 2020
  • Le projet de modernisation de la loi, qui permettra au CRTC de réglementer les diffuseurs en ligne comme Netflix et Spotify, a été généralement bien reçu par les créateurs canadiens, mais il comporte tout de même quelques zones grises.
  • En plus de l’absence d’une directive claire pour le contenu francophone, Alain Rayes, critique conservateur en matière de patrimoine, note l’absence d’un système de redevance pour compenser les médias et diffuseurs canadiens.

Plus de 700 sociétés étrangères se sont inscrites au programme de Québec pour percevoir la TVQ en ligne

Publié le 2 nov. 2020
  • Le programme de Revenu Québec semble avoir atteint son but d’inciter les géants américains du web à facturer la taxe de vente aux internautes québécois: Facebook, Google et Netflix figurent au registre.
  • Ce programme a permis à la province de collecter 170 millions $ en taxe de vente en ligne depuis janvier 2019.

La France va obliger Netflix et Amazon à réinvestir jusqu’à 25% de leurs revenus locaux dans des productions françaises ou européennes

Publié le 28 oct. 2020
La France va obliger Netflix et Amazon à réinvestir jusqu’à 25% de leurs revenus locaux dans des productions françaises ou européennes
  • Les plateformes numériques d’Apple et de Disney sont également ciblées par cette mesure, annoncée hier par la ministre française de la Culture Roselyne Bachelot.
  • En contrepartie, les chaînes de télé françaises verront leurs obligations de programmation de contenu local réduites, une stratégie qui pourrait inspirer le Québec face aux géants du numérique.

Un taux plancher de 25% avait été initialement envisagé par le gouvernement français. Il a été revu à la baisse puisque c’est désormais un plafond.

  • L’investissement des plateformes de distribution vidéo en ligne devra se situer entre 20 et 25 % du chiffre d’affaires qu’elles font en France.

La ministre se félicite d’avoir réussi à impliquer les géants de la webdiffusion dans la production audiovisuelle européenne.

Le Québec pourrait être tenté d’imiter cette façon d’encadrer la présence des services de vidéo en continu sur son territoire.

• Roselyne Bachelot a comparé l’importance de sa nouvelle directive à celle de la Loi sur le livre de 1981. Cette loi confiait aux éditeurs – et non aux commerçants – le soin de fixer le prix des livres, afin de stimuler la vente d’œuvres locales plutôt que de livres étrangers.

• Le Québec, qui a lui aussi adopté sa propre loi sur la vente de livres en 1981, s’était inspiré de la loi française à l’époque.

Alain McKenna
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