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La Loi sur la diffusion continue en ligne est adoptée

Publié le 27 avr. 2023
par Johanna Sabys
La Loi sur la diffusion continue en ligne est adoptée

(Source: Sénat)

  • La nouvelle Loi sur la diffusion continue en ligne a reçu la sanction royale hier soir après que le Sénat a donné son aval au projet de loi C-11, qui avait fait l’objet de vifs débats.
  • Cette nouvelle loi a pour principal objectif d’obliger les diffuseurs en ligne, comme Netflix et Disney+, à financer et promouvoir des contenus canadiens. Elle vise à moderniser la Loi sur la radiodiffusion pour qu’elle s’applique aussi aux services de diffusion numérique en continu, et plus seulement aux diffuseurs traditionnels.

Selon le gouvernement fédéral, la nouvelle Loi sur la diffusion continue en ligne appuie les créateurs, artistes et industries créatives du pays et garantit que des contenus canadiens soient offerts et accessibles. Elle vise à:

  • assujettir les diffuseurs en ligne à la Loi sur la radiodiffusion;
  • soutenir la production et la radiodiffusion d’émissions originales dans les 2 langues officielles et une programmation en langues autochtones; 
  • favoriser la présentation d’émissions canadiennes aux Canadiens; et 
  • s’assurer que toute entreprise de radiodiffusion qui ne peut pas diffuser des contenus canadiens contribue quand même à leur production de «manière équitable».

Il reste toutefois beaucoup d’incertitudes sur la façon dont la loi va s’appliquer précisément.

La dernière réforme de la Loi sur la radiodiffusion remontait à plus de 30 ans. 

Il a fallu 2 ans et demi de débats, sur 2 projets de loi successifs:

  • Le gouvernement Trudeau avait déposé un premier projet de loi en 2020.
  • Il n’avait pas pu être adopté avant les élections fédérales de 2021.
  • Le second projet de loi, déposé en novembre 2021, a donc été adopté hier. 
Johanna Sabys