Ces modalités doivent être établies avec le notaire lors de l’achat, à la signature de l’acte notarié.

Si rien n’est prévu dans ce contrat, le Code civil du Québec s’applique et il prévoit par défaut que chaque conjoint acheteur détient une part égale dans la propriété.

Par exemple, Marc et Julie achètent ensemble une propriété au cout de 500 000 $. 

• Julie verse la totalité des 100 000 $ de la mise de fonds.
• Le couple emprunte ensemble 400 000 $ pour rembourser l’hypothèque. 

5 ans après avoir acheté leur propriété, Marc et Julie se séparent et vendent leur résidence.

Comme aucune disposition particulière n’a été prévue, Marc et Julie obtiendront tous deux la moitié:

• de la mise de fonds versée par Julie (donc 50 000 $ chacun); 
• du capital remboursé; et
• de la plus-value.

Julie perdrait donc la moitié de la mise de fonds qu’elle a investie dans la propriété.

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Pour protéger sa mise de fonds et s’assurer qu’elle lui revienne entièrement à la vente de la maison, Julie doit s’entendre avec son conjoint, puis signer lors de l’achat une convention d’indivision chez le notaire.

La convention d’indivision mentionne les droits et obligations des copropriétaires. 

La convention peut prévoir qu’à la revente Julie:

• retrouve la totalité de sa mise de fonds; et
• obtienne une plus-value proportionnelle au montant de sa mise de fonds.

Supposons par exemple que dans quelques années les deux acheteurs revendent la propriété pour 650 000 $. 

• La plus-value totale sera de 150 000 $, ce qui équivaut à 30% du prix qu’ils ont payé.
• La plus-value sur la mise de fonds de Julie sera 30% de 100 000, donc 30 000 $.
• Julie récupèrera donc d’abord un montant de 130 000 $ pour sa mise de fonds.

Elle partagera ensuite avec Marc le solde du prix de vente, après avoir déduit le solde d’hypothèque à rembourser. 

• Ce partage devra respecter la quote-part de chacun, qui doit elle aussi être prévue dans la convention d’indivision.

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La convention d’indivision sert aussi à prévoir:

• le partage des dépenses communes liées à la maison;
• l’obligation pour un copropriétaire qui désire vendre sa part de l’offrir prioritairement à l’autre propriétaire;
• l’option pour les copropriétaires d’acheter la part de leur partenaire s’il décède.

Pour les couples avec enfant(s)

Une nouvelle loi provinciale soumettra les conjoints de fait au nouveau régime d’union parentale.

Ce régime concerne les couples en union libre qui ont ou adoptent un enfant ensemble après le 30 juin 2025.  

• Il prévoit un patrimoine acquis après la naissance ou l’adoption, constitué de la résidence familiale, des meubles et des voitures de la famille.
• En cas de séparation, ces biens – incluant une mise de fonds versée par un seul des conjoints – seraient partagés entre les conjoints.  

Les conjoints pourront d’un commun accord se soustraire au régime, à condition de signer un acte notarié.

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Au terme de la période de 12 mois terminée le 30 septembre:

• le S&P/TSX était en hausse de 26,7%;
• le S&P 500 avait bondi de 36,4%; et
• les actions internationales, représentées par l’indice MSCI ACWI ex USA, avaient gagné 26,0%.

En septembre, les secteurs du TSX les plus performants ont été la santé, les services publics et les financières en hausse de respectivement 12,1%, 6,2% et 5,9%.

Les secteurs les moins performants ont été les matériaux, en baisse de 6,3%, suivi de l’industrie et la consommation de base, tout de même en hausse de respectivement 0,1% et 0,5%

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Houston, nous serons bientôt prêts à redécoller

Dans mon bilan boursier du mois de mai, je soulignais que la baisse des taux d’intérêt pouvait indiquer deux choses:

• Dans la grande majorité des cas, la baisse des taux d’intérêt annonce une récession.
• Toutefois, dans les années 80, la baisse des taux d’intérêt a coïncidé avec le début d’un cycle économique.

Actuellement, le marché adhère au second scénario.

• Depuis la fin mai, le S&P 500 a progressé de 9,7%.

Les perspectives économiques américaines se maintiennent à des niveaux encourageants:

• le chômage américain a augmenté, mais bien moins qu’au Canada;
• la croissance économique a été solide, avec une augmentation du PIB de 3% au 2^e trimestre;
• le 18 septembre dernier, la Réserve fédérale a rassuré le marché en abaissant le taux cible des fonds fédéraux de 0,50%, montrant ainsi son intention de le réduire à un rythme soutenu.

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Inflation et chômage au Canada

L’inflation sur 12 mois a diminué: elle est passée de 2,5% en juillet à 2,0% en aout.

• Le cout des intérêts reste le principal contributeur à l’inflation.
• En l’excluant, l’inflation sur 12 mois aurait été de 1,2%.

Le taux de chômage a grimpé de 6,4% en juillet à 6,6% en aout.

• L’emploi à temps plein et le nombre de postes ouverts ont reculé.
• Le chômage chez les jeunes et les emplois à temps partiel ont augmenté.

Ces statistiques détaillées sur l’emploi pointent toutes vers un affaiblissement du marché du travail au Canada.

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Taux d’intérêt

La Banque du Canada a le 4 septembre réduit son taux directeur d’un quart de point de pourcentage, pour la 3^e fois consécutive, pour le porter à 4,25%.

La prochaine rencontre de la Banque du Canada concernant le taux directeur est prévue le 23 octobre.

Le 24 septembre, le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, a mentionné qu’il était satisfait de la baisse de l’inflation et qu’il était raisonnable de s’attendre à d’autres baisses du taux directeur.

L’ampleur et la rapidité des baisses dépendront des données économiques dans les prochaines semaines et mois.

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Ce texte a été rédigé par Fabien Major, MBA, CIM, Pl.fin, professionnel de la finance, auteur et chroniqueur.

Les boycottages ont longtemps été utilisés comme un moyen pour les consommateurs d’exprimer leur désaccord envers les pratiques d’une entreprise ou d’un État.

En refusant d’acheter certains produits ou services, les participants espèrent infliger une pression économique suffisante pour engendrer des changements.

Des boycottages qui réussissent

Un exemple notable de boycottage réussi est celui du mouvement antiapartheid en Afrique du Sud.

Dans les années 1980, une campagne internationale a appelé au boycottage des produits sud-africains pour protester contre le régime de ségrégation raciale.

• Ce mouvement a contribué à isoler le pays sur le plan économique
• Il a exercé une pression sur le gouvernement sud-africain qui a finalement conduit à la fin de l’apartheid en 1994.

Un autre exemple est le boycottage des bus de Montgomery en 1955-1956 aux États-Unis.

Initié après l’arrestation de Rosa Parks, ce boycottage a vu la communauté afro-américaine refuser d’utiliser les bus municipaux pour protester contre la ségrégation raciale.

Durant plus d’un an, le mouvement a infligé des pertes financières importantes aux sociétés de transport en bus.

Cela a abouti à une décision de la Cour suprême déclarant illégale la ségrégation dans les transports publics.

Cependant, tous les boycottages n’ont pas cette efficacité.

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Des boycottages qui échouent, ou à faible impact

Le boycottage de Nestlé, dans les années 1970 et 1980, visait à dénoncer la promotion agressive du lait maternisé dans les pays en développement, ce qui aurait conduit à des problèmes de santé chez les nourrissons.

Malgré une mauvaise publicité pour l’entreprise, Nestlé a continué à prospérer.

Bien que le boycottage ait conduit à des discussions sur l’éthique des pratiques commerciales et à l’adoption du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel par l’OMS, l’impact financier a été limité.

De même, les appels au boycottage d’Amazon en raison de ses pratiques de travail controversées et de son impact sur les petites entreprises locales n’ont pas réussi à freiner la croissance de la société.

Malgré une sensibilisation accrue aux conditions de travail dans les entrepôts et aux pratiques fiscales de l’entreprise, Amazon continue d’enregistrer des profits records.

La commodité offerte par la plateforme et le manque d’alternatives comparables rendent difficile une mobilisation massive des consommateurs.

Les tentatives de boycotter les compagnies pétrolières pour protester contre leur rôle de leur industrie dans les changements climatiques illustrent également les limites de cet outil.

La dépendance mondiale au pétrole rend impraticable un boycottage efficace.

Les compagnies pétrolières continuent de réaliser des bénéfices substantiels, et les changements dans les habitudes de consommation d’énergie restent lents malgré l’urgence environnementale.

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Pourquoi certains boycottages fonctionnent mieux que d’autres

Plusieurs facteurs expliquent pourquoi certains boycottages échouent à produire un effet significatif. En voici trois:

1.  La mobilisation des consommateurs est souvent insuffisante

Sans une participation massive et soutenue, l’impact financier sur l’entreprise ciblée reste négligeable.

2.  Les habitudes de consommation sont difficiles à changer

Les consommateurs peuvent être réticents à renoncer à des produits ou services qui leur offrent commodité ou satisfaction, même s’ils sont conscients des problèmes éthiques associés.

3.  Le manque d’alternatives viables peut limiter l’efficacité d’un boycottage

Dans une économie mondialisée, les entreprises peuvent diversifier leurs marchés et réduire l’impact d’un boycottage localisé. Les multinationales ont les ressources pour absorber les pertes temporaires ou pour réorienter leurs efforts vers des marchés moins hostiles.

Les succès notables sont généralement le résultat d’une conjonction de facteurs, y compris une mobilisation massive, une couverture médiatique importante et des pressions politiques synchronisées.

Sans ces éléments, les tentatives de limiter la consommation de masse par le boycottage risquent de rester symboliques.

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Vers plus de transparence en matière de rémunération

Les employés en parlent davantage

Selon un sondage Léger de 2022, la moitié des Québécois étaient à l’aise de parler de leur salaire en famille.

• La proportion tombait cependant à 38% pour les conversations entre amis, et 32% pour les conversations entre collègues.

Des données plus récentes pointent vers plus de transparence, du moins en France.

• Selon un récent sondage du site d’emplois Hellowork, 54% des employés se disent disposés à discuter de rémunération avec ses collègues.
• En 2019, ils n’étaient que 17%.

Les employeurs donnent plus d’information

De plus en plus d’offres d’emploi affichent la rémunération offerte, ou au moins une fourchette dans laquelle elle se situe.

Sur le site d’emplois Indeed, la part des offres dans lesquelles figure de l’information chiffrée sur la rémunération a doublé en France entre 2019 et 2023.

• À présent, une offre d’emploi sur deux comporte cette information.

De manière générale, les plateformes numériques de type Glassdoor et l’abondance des informations en ligne sur le sujet permettent aisément aux gens d’avoir une idée du salaire que touchent les travailleurs dans un secteur d’activité.

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Les nombreux avantages d’une transparence accrue

Réduire les écarts de salaires

Dès lors que les salariés ont l’information sur les salaires généralement pratiqués, la haute direction et les responsables RH sont incités à diminuer les inégalités salariales.

• Cela peut se révéler positif notamment pour les femmes et les minorités présentes au sein de l’organisation, souvent moins bien payées que les autres.

Accélérer le recrutement

 La transparence amène les employeurs à optimiser le processus de recrutement.

• Le simple fait d’afficher le salaire offert pour des postes ouverts peut attirer de nouveaux talents prometteurs, puis augmenter la productivité de l’équipe dans laquelle ils vont atterrir. 
• 90% des Québécois trouvent qu’il est important de voir la rémunération dans l’offre d’emploi, selon le sondage Léger de 2022.
• La proportion monte à 96% chez ceux qui gagnent plus de 100 000 $ par an.

Contribuer à la motivation des employés

La transparence salariale peut renforcer la confiance des employés envers leur organisation, et par la suite, leur engagement dans leur travail et leur productivité. 

• Une étude menée par l’Université de Tel-Aviv, en Israël, a montré que moins il y a de secret sur les salaires, plus la performance des employés augmente.
• Et qui dit meilleure performance peut souvent dire meilleure rémunération (prime au rendement, augmentation salariale, promotion). 

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Les dangers de la transparence

Voulez-vous vraiment savoir?

Découvrir que les autres sont mieux rémunérés que soi peut faire mal.

Presque trois quarts des employés français disent que s’ils découvraient qu’ils étaient moins bien payés que leurs collègues, ils se mettraient illico à la recherche d’un autre employeur, selon un sondage d’ADP, une firme spécialisée dans les services RH.

Or, une étude relayée par la Harvard Business Review a mis au jour le fait que, la plupart du temps, ceux qui s’en vont en raison des inégalités salariales sont en général… les employés les plus talentueux.

• Cette étude portait sur quelque 4 millions d’employés en Europe, aux États-Unis et au Canada, entre 2018 et 2023. 
• Elle soulignait que ce qui dégoutait le plus les démissionnaires, c’était l’arrivée d’une nouvelle recrue mieux rémunérée qu’eux malgré leurs longues années de labeur et de fidélité envers leur employeur. 

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Attention à la transparence… opaque

Enfin, l’un des dangers les plus insoupçonnés concernant la transparence salariale réside dans le fait que, lorsqu’ils parlent de leur rémunération, nombre de gens préfèrent mentir: ils donnent un montant plus ou moins élevé que la réalité, ou donnent des chiffres très arrondis.

Ce n’est donc pas parce qu’on demande à ses collègues ou à ses proches combien ils gagnent que l’on obtient toujours l’heure juste.

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Combien de gobelets de café jette-t-on à la poubelle chaque année?

Une journaliste du média Unpointcinq a fait l’exercice de calculer pendant un an le nombre de cafés qu’elle a bus à l’extérieur de chez elle et dans quel type de récipient.

Résultat des courses? 196 cafés bus, dont:

• 118 dans une tasse réutilisable, et 
• 59 dans une tasse en céramique, 

soit au total 177 gobelets jetables qui n’ont pas fini à l’enfouissement ou au recyclage! 

Êtes-vous prêt à faire l’exercice?

Ce n’est pas qu’une question d’environnement.

Vous avez peut-être vu passer l’information cette semaine : le prix du café pourrait atteindre des sommets dans les prochains mois. 

Pour les gros buveurs de petits noirs, c’est une mauvaise nouvelle. 

Il y a tout de même moyen de faire quelques économies tout en protégeant l’environnement. 

Comment? En utilisant une tasse réutilisable, aussi appelée tasse de voyage. 

Tasse en céramique, ou tasse de voyage

Une étude du CIRAIG et de RECYC-Québec ​​​​– réalisée en 2014 mais dont les grandes conclusions sont toujours d’actualité – indique que la tasse en céramique représente la meilleure option d’un point de vue environnemental.

La tasse de voyage se classe, elle, en 2^e position. 

Il suffit d’utiliser de 100 à 200 fois une tasse de voyage pour qu’elle soit une meilleure solution que les récipients à usage unique.

Une tasse réutilisable coûte environ entre 10 $ et 40 $ environ, selon les modèles et le matériau (plastique polycarbonate ou polypropylène, acier inoxydable, bambou, verre). Vous l’amortirez rapidement!

Si vous décidez de faire le pas, optez pour des matériaux: 

• solides, comme ​​le métal; 
• durables, comme le verre; ou 
• recyclables, comme le plastique de polypropylène. 

Privilégiez aussi une fabrication locale quand cela est possible, au Canada ou aux États-Unis plutôt qu’en Asie ou en Europe. 

Finalement, surveillez les commerces offrant un rabais aux clients qui apportent leur propre tasse: vous économiserez quelques cents supplémentaires!

[Cette brève est tirée du site Unpointcinq. Lisez ici l’article complet.]

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