Des articles de la loi 96 sur la langue française ont été suspendus
Publié le 14 août 2022
Dubé a été rappelé à l’ordre par une juge pour entrave aux activités syndicales
Publié le 10 août 2022
La Cour suprême n’entendra pas la cause climatique des jeunes
Mis à jour le 11 août 2022
Publié le 28 juil 2022
Hockey Canada présente son plan pour éliminer les comportements toxiques
Mis à jour le 11 août 2022
Publié le 25 juil 2022
Philippe Bond se retire de la vie publique
Mis à jour le 11 août 2022
Publié le 21 juil 2022
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La Cour d’appel refuse de rendre public un procès secret
Mis à jour le 11 août 2022
Publié le 20 juil 2022
Évaluation d’impact: Ottawa demande à la Cour suprême de confirmer que sa loi est constitutionnelle
Mis à jour le 22 juil 2022
Publié le 7 juil 2022
Que prévoit la loi fédérale sur l’intoxication extrême?
Mis à jour le 11 août 2022
Publié le 26 juin 2022
Bayer pourrait verser des milliards $ en indemnité à d’anciens utilisateurs du Roundup
Mis à jour le 22 juil 2022
Publié le 21 juin 2022
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Carl Girouard est condamné à la prison à vie
Mis à jour le 11 août 2022
Publié le 10 juin 2022
L’application mobile de Tim Hortons a enfreint la loi
Publié le 1er juin 2022
Les cas d’inconduites sexuelles dans l’armée doivent être jugés au civil
Publié le 30 mai 2022
Alexandre Bissonnette pourrait être libéré après 25 ans, tranche la Cour suprême
Mis à jour le 30 mai 2022
Publié le 27 mai 2022
Le gouvernement fédéral contestera la loi 21 devant la Cour suprême
Mis à jour le 26 mai 2022
Publié le 25 mai 2022
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Cryptomonnaies: des plateformes canadiennes s’unissent contre le blanchiment d’argent
Mis à jour le 24 juil 2022
Publié le 25 mai 2022
La Cour suprême accepte que l’intoxication extrême soit un moyen de défense criminelle
Mis à jour le 14 août 2022
Publié le 13 mai 2022
Le droit à l’avortement est menacé aux États-Unis
Mis à jour le 11 août 2022
Publié le 3 mai 2022
Bilinguisme: le Barreau du Québec s’oppose à la réforme de la loi 101
Publié le 27 avr. 2022
Québec amende son projet de loi pour que le bilinguisme des juges ne soit plus exigé
Publié le 21 mars 2022
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Des entreprises pétrolières ontariennes poursuivent Québec pour un total de 65 millions $
Mis à jour le 22 juil 2022
Publié le 10 mars 2022
Manifestation à Québec cette fin de semaine: François Legault promet d’agir rapidement, au besoin
Mis à jour le 6 fév 2022
Publié le 5 fév 2022
L’AMF met en garde contre un type de fraude liée aux cryptomonnaies
Publié le 18 janv. 2022
La fondatrice de Theranos reconnue coupable d’avoir dupé ses investisseurs
Mis à jour le 10 août 2022
Publié le 5 janv. 2022
Télétravail: un accident à la maison peut être un accident de travail
Publié le 22 déc 2021
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Montant record pour les fraudes liées aux cryptomonnaies en 2021
Mis à jour le 19 déc 2021
Publié le 20 déc 2021
Vol de données: Desjardins devra verser 200 millions $ en dédommagement
Publié le 16 déc 2021
À Val-d’Or, des autochtones déposent une action collective contre Québec
Publié le 14 déc 2021
Québec a le droit d’imposer la vaccination aux travailleurs de la santé
Publié le 15 nov. 2021
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Lutte de pouvoir à la tête de Rogers: l’entreprise ne fera pas appel
Mis à jour le 8 nov. 2021
Publié le 9 nov. 2021
Mike Ward n’a pas enfreint la Charte québécoise des droits et libertés, tranche la Cour suprême du Canada
Mis à jour le 14 mai 2022
Publié le 29 oct. 2021
Un juge tranchera sur la vaccination obligatoire des travailleurs de la santé
Publié le 14 oct. 2021
Des conseils juridiques gratuits pour les victimes de violences sexuelles ou conjugales
Mis à jour le 29 sept. 2021
Publié le 27 sept. 2021
Meng Wanzhou et «les deux Michael» sont libres
Mis à jour le 27 sept. 2021
Publié le 25 sept. 2021
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Québec part en guerre contre les armes de poing
Mis à jour le 5 déc 2021
Publié le 24 sept. 2021
SNC-Lavalin et 2 de ses anciens dirigeants sont accusés de corruption
Mis à jour le 23 oct. 2021
Publié le 23 sept. 2021
Un tribunal spécialisé en violence sexuelle, ça changerait quoi?
Mis à jour le 29 sept. 2021
Publié le 15 sept. 2021
Les crimes enregistrés par la police ont diminué l’an dernier
Mis à jour le 8 déc 2021
Publié le 28 juil 2021
L’ancien chef militaire Jonathan Vance est accusé d’entrave à la justice
Publié le 15 juil 2021
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Effondrement d’un immeuble en Floride: le nom d’un entrepreneur qui a grandi à Montréal refait surface
Mis à jour le 14 mai 2022
Publié le 29 juin 2021
Derek Chauvin condamné à 22 ans de prison pour le meurtre de George Floyd
Publié le 25 juin 2021
Québec consacre 100 millions $ à lutter contre l’exploitation sexuelle des mineurs
Publié le 15 juin 2021
Les gardiens de prison veulent plus d’outils technologiques pour lutter contre les drones
Mis à jour le 14 juin 2021
Publié le 15 juin 2021
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Indemnisation des enfants autochtones: Ottawa conteste les décisions judiciaires
Publié le 13 juin 2021
La Cour supérieure du Québec autorise une action collective contre six distributeurs de Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)
Mis à jour le 5 déc 2024
Publié le 3 juin 2021
La Cour suprême doit décider aujourd’hui si la taxe carbone empiète sur les compétences provinciales
Mis à jour le 11 août 2022
Publié le 24 mars 2021
La directrice financière de Huawei est de retour devant la Cour
Publié le 1er mars 2021
