Le gouvernement et la Cour du Québec ont trouvé un compromis
Publié le 23 avr. 2023
- Le ministre de la justice Simon Jolin-Barrette et la juge en chef de la Cour du Québec Lucie Rondeau ont conclu une entente qui vise à réduire les délais judiciaires.
- Le ministère de la justice ajoutera cette année 14 postes de juges aux effectifs actuels de la Cour du Québec. De son côté, la juge en chef ajoutera à la charge annuelle des juges de la chambre criminelle et pénale 17 jours pendant lesquels ils vont siéger, et ce jusqu’à la fin de 2025.