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Les ministres des finances du G7 étudient un projet de taxation globale – voici l’essentiel

Publié le 4 juin 2021
par Félix Côté
  • Le G7 Finances a tenu aujourd’hui à Londres sa première de deux journées de rencontres. Il réunit les ministres des finances de l’Allemagne, du Canada, des États-Unis, de la France, de l’Italie, du Japon et du Royaume-Uni.
  • Les 7 pays essaient de s’entendre sur un projet d’impôt mondial minimum pour les grandes multinationales.

Plusieurs géants du numérique comme Google, Amazon et Facebook, enregistrent une grande part de leurs bénéfices dans des pays où ils paient peu ou pas d’impôt.

  • Un impôt mondial minimum viserait à contrer ces stratégies d’évitement de l’impôt des grandes entreprises. 

Pour plusieurs pays éprouvés par la pandémie, un impôt minimal serait aussi une manière de renflouer leurs finances publiques.

Le projet était souhaité depuis plusieurs années par certains pays du G7, dont la France. 

  • Mais il avait été mis sur la glace par l’administration de Donald Trump. 

L’administration Biden l’a ramené au centre des discussions internationales. 

  • Joe Biden a d’abord proposé en avril un impôt minimum des sociétés de 21%, avant de se raviser le mois dernier pour un taux de 15%. 
  • Ce taux d’imposition est supérieur à celui de pays comme l’Irlande (12,5%), mais inférieur à la moyenne du G7, qui est d’environ 27%.
  • Les États-Unis ont aussi proposé que ce nouvel impôt mondial ne soit perçu que sur les 100 plus grandes entreprises au monde. 

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La ministre canadienne Chrystia Freeland a dit cette semaine qu’un accord entre les pays du G7 était à portée de main, soulignant le compromis proposé par les Américains. 

Mais même si les membres du G7 adoptent une position commune dans les prochains jours, la décision finale devra être entérinée par d’autres pays, notamment au sein du G20 et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

  • Or, l’Irlande et la Hongrie, deux membres de l’OCDE dont les taux d’imposition des sociétés sont particulièrement bas, ont déjà manifesté leur opposition au projet. 
Félix Côté