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Levée des brevets sur les vaccins: que va-t-il se passer?

Publié le 9 mai 2021
par Agence Science-Presse

(Source: Pixabay)

  • Les États-Unis ont annoncé la semaine dernière qu’ils approuvent la suspension des brevets des vaccins anti-Covid. La nouvelle a été applaudie par les experts en santé publique et tous ceux qui jugent que c’est la solution la plus prometteuse pour lutter contre la pandémie à l’échelle mondiale.
  • Mais la décision de la Maison-Blanche n’est que le premier pas d’un long processus. Elle pourrait aussi n’être qu’une belle annonce, parce que la décision de lever les brevets ne dépend pas que de Washington. Les 164 pays de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) doivent se mettre d’accord.  

Les capacités de production des usines associées aux fabricants de la demi-douzaine de vaccins qui ont été approuvés sont limitées.

Comme les règles internationales sur le commerce empêchent d’autres intervenants que le détenteur du brevet de produire un médicament breveté, des pays comme l’Inde et l’Afrique du Sud ont demandé en octobre dernier à l’OMC que cet interdit soit levé, pour permettre à d’autres pays d’en fabriquer des copies. 

  • Quelque 60 pays les appuient aujourd’hui.

Jusqu’ici les États-Unis, l’Union européenne, la Grande-Bretagne et le Japon y étaient opposés. 

  • Mais le président Joe Biden a officiellement donné son accord mercredi dernier.  

Le problème serait donc en voie d’être réglé?

Pas vraiment, puisqu’il faut encore obtenir l’unanimité des 164 pays de l’OMC pour modifier les règles sur ce qu’on appelle la «propriété intellectuelle».

L’Union européenne est divisée sur la question.

  • Le président français y est favorable, tandis que l’Allemagne s’y oppose, en alléguant que «la protection de la propriété intellectuelle est source d’innovations».

Au Canada, la ministre du Commerce international Mary Ng s’est contentée de dire qu’Ottawa est prêt à discuter de la suspension des brevets.

  • À la Chambre des communes, les libéraux ont bloqué la semaine dernière une motion demandant au gouvernement fédéral d’appuyer leur suspension. 

Par ailleurs, le problème de production n’est pas aussi simple.  Les usines de produits pharmaceutiques ne possèdent pas toutes l’équipement et l’expertise nécessaires pour produire un vaccin.

  • Le vaccin de Pfizer est fait de 280 composés provenant de 86 fournisseurs situés dans 19 pays.

Une éventuelle levée des brevets devra donc s’accompagner d’une forme de «transfert de technologie», ce qui nécessitera de forcer la main des compagnies pharmaceutiques.

  • Moderna s’y était montrée ouverte l’automne dernier.
  • Mais l’association américaine des fabricants a déjà fait savoir son mécontentement face à l’annonce de Biden.



Agence Science-Presse