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Les députés fédéraux reconnaissent que le Québec a le droit de modifier la Constitution

Publié le 16 juin 2021
par Johanna Sabys
  • La Chambre des communes a adopté – à 281 voix contre 2 – une motion du Bloc québécois qui demandait aux élus fédéraux de reconnaître le droit du Québec d’inclure dans sa constitution que les Québécois forment une nation, dont le français est la seule langue officielle.
  • «Un vote du Parlement, ça compte beaucoup plus qu’un énoncé d’intention sous forme de projet de loi», a lancé le chef du Bloc Yves-François Blanchet, au lendemain du dépôt, par le gouvernement Trudeau, de la réforme de la Loi sur les langues officielles

Dans les faits, la motion bloquiste demandait aux élus fédéraux de réagir au projet de loi 96 de Québec, qui propose de réformer la Charte de la langue française.

  • Seuls deux députés indépendants ont voté contre.
  • Mais de nombreux élus se sont abstenus de voter: 29 libéraux, 16 conservateurs, 5 néo-démocrates, et la députée du Parti vert Elizabeth May. 
Johanna Sabys