Budget fédéral 2022-2023: ce que les entreprises doivent savoir

1) Modification de la déduction pour les petites entreprises 

Le gouvernement fait passer de 15 millions $ à 50 millions $ le plafond du capital des entreprises admissibles à la déduction pour petites entreprises (DPE). 

Cette déduction existait déjà avant le budget: elle donne droit à un impôt réduit à 9% plutôt que 15% sur les premiers 500 000 $ de revenu imposable.

• Cependant, cette déduction disparait progressivement si l’entreprise a au Canada un capital de plus de 10 millions $.
• Auparavant, la déduction disparaissait complètement dès qu’une société atteignait un capital de 15 millions $. 
• À l’avenir, les sociétés ayant un capital entre 15 et 50 millions $ continueront à bénéficier d’une déduction (toujours dégressive à partir de 10 millions $ de capital).

Selon Stéphane Leblanc, ce changement est une bonne chose. 

«Le gouvernement redéfinit en quelque sorte la notion de ce qu’est une PME. Avant cette mise à jour de la DPE, beaucoup de petites entreprises qui investissaient pour augmenter leurs revenus étaient pénalisées. En élargissant la DPE, le gouvernement encourage les entreprises à investir pour croitre davantage.»

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2) Création d’un programme d’incitation à l’achat pour véhicules zéro émission moyens et lourds

Le gouvernement fédéral prévoit un peu plus de 500 millions $ sur 4 ans pour des subventions qui aident les entreprises à se procurer des véhicules sans émission de GES.

• La mesure est louable, dit l’expert fiscaliste.
• Mais du point de vue de la rentabilité, les entreprises auront des calculs à faire, prévient-il, car le surplus du cout d’achat pour un véhicule électrique est souvent plus élevé que l’économie d’essence pour un véhicule à essence équivalent. 

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3) Création de l’Agence canadienne d’innovation et d’investissement

Le gouvernement prévoit un milliard $ sur 5 ans pour une nouvelle agence qui doit aider les entreprises à innover. 

«Le Canada est le dernier pays du G7 en matière d’investissement dans la recherche et le développement», observe Stéphane Leblanc, qui voit d’un bon œil l’arrivée d’un tel programme. 

Selon lui, la question est comment ce milliard $ fera une place aux PME, car le gouvernement doit encore définir les grandes lignes du programme. Elles devraient être dévoilées l’automne prochain.