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Les libéraux feront-ils adopter le projet de loi C-10 avant l’été?

Publié le 17 mai 2021
par Johanna Sabys

Steven Guilbeault, Jagmeet Singh et Yves-François Blanchet (Source: Tout le monde en parle)

  • Le ministre du Patrimoine Steven Guilbeault peut compter sur le Bloc québécois et le NPD: les deux partis voteront en faveur du projet qui vise à soumettre les géants du web à la Loi sur la radiodiffusion.
  • Le chef du Bloc québécois Yves-François Blanchet propose même d’utiliser le bâillon pour faire adopter le projet de loi C-10 avant la fin de la session parlementaire. Leur seul obstacle: l’opposition du Parti conservateur.   

Le projet de Loi sur la radiodiffusion donnerait au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) le pouvoir de soumettre les géants du web aux mêmes règles que les diffuseurs traditionnels.

  • Selon Steven Guilbeault, le projet de loi prévoit avant tout de s’assurer que les géants du web, comme Netflix et YouTube, paient leur juste part.

L’étude du projet de loi C-10, déposé en mars dernier, a été suspendue.

Le Parti conservateur s’oppose au projet.

  • Son chef Erin O’Toole accuse le gouvernement Trudeau de vouloir brimer la liberté d’expression sur Internet.
  • Selon les conservateurs, le CRTC pourrait abuser de son pouvoir et restreindre les propos des internautes.

Le ministre du Patrimoine s’en défend. 

  • Il assure que le CRTC ne pourra jamais prendre des décisions contraires aux lois canadiennes.
  • Guilbeault a répété plusieurs fois que les internautes ne sont pas visés par la loi. 

L’étude du projet de loi C-10 devrait pouvoir reprendre.

  • Tous les partis fédéraux ont appuyé un article du projet qui stipule que la loi doit respecter la liberté d’expression, la liberté journalistique et la liberté de création.
  • Une analyse juridique a confirmé vendredi dernier que le projet de loi ne restreint pas la liberté d’expression.

Le processus du «bâillon» proposé par le Bloc pourrait permettre, en limitant le temps consacré au débat, d’adopter le projet de loi d’ici deux semaines. 

Johanna Sabys