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Loi sur la radiodiffusion: les députés fédéraux ont adopté le bâillon

Mis à jour le 7 juin 2021
par Johanna Sabys
  • Les libéraux et les bloquistes ont fait adopter hier une motion d’attribution de temps pour accélérer l’étude du projet de loi C-10 en comité. Les conservateurs, les néo-démocrates et les verts ont voté contre.
  • Le Comité permanent du patrimoine canadien n’avait alors plus que cinq heures pour terminer l’étude du projet de loi, qui vise à soumettre les géants du web à la Loi sur la radiodiffusion. Il est toutefois peu probable que le projet soit adopté par la Chambre des communes et le Sénat avant la fin de la session parlementaire.
Johanna Sabys