L’Assemblée nationale appuie le projet de loi fédérale pour encadrer les géants du web
Publié le 11 mai 2021
- Les députés ont adopté à l’unanimité une motion de Québec solidaire qui appuie les mesures proposées par le projet de loi C-10 pour imposer un cadre réglementaire aux géants du web et les soumettre à la Loi sur la radiodiffusion.
- À Ottawa, l’étude de ce projet de loi a été suspendue pour vérifier si le retrait d’un article – qui prévoit d’exempter les médias sociaux du champ d’application de la loi – est une atteinte à la Charte canadienne des droits et libertés. Les conservateurs s’opposent à ce retrait qui, selon eux, mettrait en péril les droits des utilisateurs canadiens sur les médias sociaux.