Conseils d’argent | Fiscalité
Les impôts, à quoi ça sert? Pourquoi faire sa déclaration de revenus?
- Nous sommes déjà rendus à la période où chaque contribuable doit produire sa déclaration de revenus.
- Souvent, on me demande si c’est vraiment nécessaire de produire une déclaration. Absolument, voici pourquoi, et quelles seraient les conséquences de ne pas le faire.
La date limite de production d’une déclaration de revenus est, pour les individus, le 30 avril.
Il y a quelques exceptions à la règle:
- Un contribuable qui est travailleur autonome peut retarder la production de sa déclaration jusqu’au 15 juin au plus tard.
- D’autres règles s’appliquent lors d’un décès.
À quoi servent les impôts?
Ils ont plusieurs buts et utilités.
Bien entendu, on peut d’abord penser au fait que nos impôts servent à financer nos programmes sociaux, notre système de la santé, l’éducation, le transport et les routes, et les intérêts de la dette publique.
En créant les impôts et en les faisant évoluer dans les siècles suivants, les gouvernements ont précisé plusieurs buts à l’impôt sur le revenu:
- percevoir des revenus, en s’assurant que chaque contribuable paye sa part selon le niveau de ses revenus.
- distribuer la richesse – donc, taxer les plus hauts revenus afin d’aider les moins nantis;
- permettre au gouvernement de stimuler un secteur de l’économie qui semble porteur d’avenir pour la société – par exemple, l’aéronautique ou la technologie.
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La politique fiscale doit normalement répondre à 4 contraintes
- être neutre: tout le monde doit être égal face aux impôts;
- être juste et équitable socialement;
- être stable et prévisible, avec un haut degré de certitude – la stabilité de la politique fiscale d’un pays est une des raisons qui justifie que des entreprises étrangères viennent y investir.
- être simple.
Cependant, comme les impôts sont de plus en plus complexes à cause de toutes les règles, crédits et déductions qui se sont accumulés au fil des années, cette dernière contrainte n’est plus respectée aujourd’hui.
Conséquences de ne pas envoyer sa déclaration avant la date limite
Si un contribuable envoie sa déclaration de revenus en retard ou ne la produit pas:
- il subira des pénalités pour production tardive; et
- il devra payer des intérêts sur le solde dû – le taux d’intérêt sur les impôts impayés au 1er mai est de 10% pour le deuxième trimestre.
Les contribuables ayant des acomptes provisionnels à payer et qui ne les paient pas dans les délais sont aussi assujettis aux intérêts.
Les intérêts sont comptabilisés à partir de la date où les paiements sont dus.
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Que se passe-t-il si un contribuable n’envoie pas sa déclaration de revenus?
Déclarer ses revenus chaque année aux autorités fiscales n’est pas un choix, c’est une obligation.
Si un contribuable n’envoie pas sa déclaration, il recevra par lettre, dans les mois suivant la date limite de dépôt, une demande de la produire dans un délai de 30 jours.
Si un contribuable ne répond pas à cette demande, l’étape sera une lettre recommandée.
C’est une demande péremptoire.
- L’autorité fiscale fera autoriser par la Cour une demande péremptoire afin de forcer un contribuable à produire sa déclaration.
- Ne pas procéder constituerait un outrage au tribunal.
Cependant, habituellement, les agences de revenus font une cotisation arbitraire.
Le contribuable se voit alors obligé de produire une déclaration de revenus pour faire rectifier le montant la cotisation.
Il est donc très important de produire sa déclaration de revenus dans les délais prescrits pour éviter tous ces désagréments.
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