Conseils pour vos FINANCES
Pas d’impôt à payer sur un héritage? C’est un mythe tenace. Explications.
[crédit photo: Michael Longmire | Unsplash]
- S’il y a un mythe tenace au Canada par rapport aux héritages, c’est bien celui de croire que le transfert d’actifs après un décès se fait sans payer d’impôt. Rien n’est plus faux.
- La méprise vient peut-être du fait que les capitaux d’un défunt sont censés avoir été liquidés la veille de sa mort.
Selon ce que dit un article sur le site du logiciel TurboImpôt: «Dans la plupart des cas, si vous recevez un héritage, l’impôt a été payé et vous n’avez pas à le déclarer comme un revenu. Le Canada n’a pas d’impôt successoral, et les impôts de la succession sont réglés avant que le résidu soit distribué.»
C’est vrai, mais un peu court.
D’emblée, il faut préciser que la majorité de nos régimes d’accumulation ne sont pas des abris fiscaux proprement dits, mais des mécanismes de «report d’impôt»: tôt ou tard, le fisc cogne à la porte pour réclamer son dû.
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Le détenteur d’un REER ou d’un compte de retraite immobilisé (CRI) ou le bénéficiaire d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) a, il est vrai, la possibilité de ne pas payer d’impôt pendant que ses placements prennent de la valeur dans le véhicule de placement.
Mais ce n’est que partie remise.
- Dès qu’on retire des montants d’un REER, ou que l’on convertit un CRI en FERR et en FRV, il n’y a plus moyen d’éviter le fisc.
- Les retraits du REER et le produit de la conversion d’un CRI sont des revenus pleinement imposables.
En cas de décès, on peut transférer sans impact fiscal au conjoint ses REER, CRI, FERR, FRV et régimes de retraite.
Mais lorsque le conjoint décède à son tour, il n’y a plus de report.
- S’il reste alors de l’argent dans ces comptes, le montant en sera imposable.
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REEE et CELI n’y échappent pas
Pour le REEE, retenons que les cotisations des souscripteurs sont des dépôts effectués avec des montants APRÈS impôt.
Les capitaux qui s’y accumulent sont destinés à payer des frais inhérents aux études postsecondaires des enfants.
C’est donc, là aussi, la croissance de la valeur des placements qui est non-imposable tant et aussi longtemps qu’on ne fait pas de retrait.
- Si l’enfant retire des montants d’argent pour se payer un ordinateur ou des frais de scolarité, la portion de ces retraits attribuables à l’augmentation de valeur et aux subventions gouvernementales sera imposable au taux d’impôt de l’enfant.
- De la même façon, si le bénéficiaire d’un REEE individuel décède, les gains et subventions enregistrés dans ce REEE sont imposés – seul le capital qui y a été investi initialement est libre d’impôt.
Évidemment, si les revenus totaux de l’enfant sont très faibles, voire nuls, l’impôt dû sera marginal.
Quant au CELI, effectivement, tous les gains sont entièrement libérés de charges fiscales, au décès comme à tout autre moment.
Mais le capital qu’on peut déposer dans un CELI est somme toute limité.
- En 2021, un épargnant majeur depuis 2009 et qui n’avait aucun CELI pouvait y déposer un total de 75 500 $ – un montant, là aussi, après impôt.
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En cas de décès, a la différence des REER, FERR, CRI et FRV, un CELI ne peut pas être «roulé» sans impôt au conjoint, à moins que le testament du défunt ne comporte une disposition spécifique à cet effet.
Si votre testament a bien prévu de remettre votre CELI à votre conjoint ou conjointe, alors il ou elle aura jusqu’au 31 décembre de l’année suivant votre décès pour déposer les sommes dans son propre compte et… se retrouvera avec un CELI bonifié, parfois du double de la valeur détenue.
Notez que cela n’affectera aucunement le plafond de droits de cotisation de la personne qui le reçoit.
- Il faudra cependant remplir le formulaire RC-240 portant sur la «désignation d’une cotisation exclue» à un CELI.
[Sur des sujets connexes, lisez Testament: les 5 erreurs les plus fréquentes et Peut-on refuser une succession, ou d’être liquidateur?]
Par ailleurs, si l’on vit seul, célibataire ou veuf, les biens dont la valeur fluctue – comme les placements, les actions et l’immobilier qu’on appelle les biens en «immobilisation» – déclenchent presque toujours des impôts à payer par la succession. [La chronique Finances de Fabien Major sera de retour dans InfoBref Matin le samedi 8 janvier 2022.]
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