Planification fiscale de fin d’année: tout le monde y gagne

Ce texte a été rédigé par Ghislain Brissette, ADM.A, TEP, spécialiste en planification successorale, impôt au décès et succession.

Pour les travailleurs autonomes

Si votre revenu est en progression et plus élevé que votre niveau de vie, vous pourriez songer à vous incorporer d’ici la fin de l’année

• Ainsi, vous seriez prêt dès le début de 2024 à utiliser votre nouvelle structure corporative: nouveau compte de TPS/TVQ, nouveau compte de retenues à la source, etc.

Si vous faites des profits, vous pourriez songer à acheter des biens d’ici la fin de l’année.

• Cela réduirait vos revenus de l’année.
• Vous pourriez bénéficier des règles d’amortissement accéléré.

D’ailleurs, certains biens, tels que la machinerie et l’équipement de fabrication et de transformation, peuvent être enregistrés à 100% comme une charge déductible de vos revenus.

• L’impact d’un tel investissement serait double: vous avez un nouvel équipement pour votre entreprise, et vous déduisez la dépense à 100%.

Si vous utilisez une voiture électrique, vous avez jusqu’à la fin de l’année pour faire l’acquisition d’une borne et passer cette dépense en charge.

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Pour les entreprises incorporées

Plusieurs stratégies peuvent être mises de l’avant afin de réduire le fardeau fiscal.

Vous pouvez verser un salaire aux actionnaires.

Cela permet d’augmenter les dépenses dans la société.

Le salaire sera assujetti aux retenues à la source.

• L’actionnaire accumulera ainsi des cotisations au Régime des rentes du Québec; et
• le salarié accumulera des droits de cotisation au REER.

L’actionnaire devra songer à rembourser son avance à l’actionnaire.

En effet, l’avance faite par l’entreprise à son actionnaire ne doit pas apparaitre au bilan de l’entreprise deux années consécutives.

Si l’avance n’est pas remboursée, cette somme devient imposable dans les mains de l’actionnaire dans sa déclaration de revenus personnelle.

Versez un dividende en capital

Si la société a généré du gain en capital dans les années précédentes, il pourrait être avantageux de verser un dividende libre d’impôt qui provient de la partie non imposable du gain en capital.

En versant un tel dividende, l’actionnaire ne s’imposera pas sur ce montant.

Mettez en place d’un régime de retraite individuelle

Il y a des conditions à respecter afin d’être admissible à un tel régime. L’actionnaire doit:

• avoir idéalement plus de 45 ans;
• avoir cotisé au maximum à son REER; et
• avoir une société stable et profitable.

Ensuite, l’élaboration d’un tel régime est l’équivalent d’un fonds de pension à prestation déterminée pour certains employés dans la société.

Réorganisez le portefeuille de placements dans l’entreprise

Afin de minimiser les impôts payables dans la société, il est préférable de privilégier les placements générant du gain en capital plutôt que des revenus d’intérêts.

Les entreprises qui détiennent un montant élevé en placements sont pénalisées depuis 2019.

• Une optimisation fiscale des placements est à privilégier.

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Pour les particuliers

Vendez vos placements à perte.

En effet, vous avez cette année jusqu’au 27 décembre pour profiter de pertes en capital.

• Les pertes en capital peuvent être reportées, dans le passé (jusqu’à 3 années antérieures) ou indéfiniment dans le futur.
• Les pertes viennent réduire les gains en capital.

Faites un don.

Vous pouvez regrouper les dons de deux conjoints dans une seule déclaration de revenus.

Vous pouvez, par ailleurs, accumuler les dons de l’année courante et ceux de jusqu’à 4 années précédentes dans votre déclaration de l’année.

Cela va vous permettra de maximiser le remboursement que vous pouvez recevoir pour des dons de charité.

Fractionnez vos revenus.

Finalement, il pourrait être avantageux de faire du fractionnement de revenus à l’aide d’un prêt à taux prescrit entre conjoint.

Dans un tel cas, les intérêts doivent absolument être payés avant le 30 janvier de l’année suivante.