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Conseils pour vos FINANCES

Préparez-vous à payer votre impôt sur les bitcoins et cryptomonnaies

Publié le 17 sept. 2021
Fabien Major
par Fabien Major
Chroniqueur en finances personnelles à InfoBref

[Image de Mohamed Hassan | Pixabay]

  • À mesure que les grandes institutions financières intègrent les actifs numériques tels que les cryptomonnaies dans leur inventaire de produits, les agences du revenu précisent leurs directives.
  • Au Canada, les gains en valeur sur la vente de bitcoins et d’autres actifs cryptographiques sont pleinement imposables – de notre vivant, et même après notre décès.

Comme les cryptomonnaies n’ont pas cours légal au Canada, l’Agence de revenu du Canada (ARC) les traite non pas comme de l’argent, mais comme des marchandises aux fins de la loi sur les impôts des particuliers et des sociétés.

  • Si un particulier n’en fait pas son activité principale ni le commerce, ses gains seront considérés comme du gain en capital, imposable à 50%.
  • Mais s’il en fait son activité principale, alors ses gains sont du revenu d’entreprise, pleinement imposable.

Revenons aux cas les plus communs pour les particuliers. Vous allez voir, l’ARC a pensé à tout.

Sortez vos calculettes!

À peu près toutes les transactions en crypto sont considérées comme une disposition, c’est-à-dire une vente de la cryptomonnaie:

  • vendre ou donner des actifs numériques, que ce soit à un proche ou à un inconnu;
  • échanger une cryptomonnaie pour une autre;
  • convertir des cryptos en devise officielle canadienne ou étrangère;
  • les utiliser pour acheter des biens et services.

Toutes ces transactions sont donc imposables si la valeur en dollar canadien de la cryptomonnaie a augmenté depuis que vous l’avez achetée.

Dans toutes ces circonstances, on doit être en mesure de préciser le coût d’acquisition et le prix de disposition.

  • Alors préparez-vous à tenir à jour un tableau Excel détaillé de toutes vos transactions d’achat et de vente, avec dans tous les cas une valeur défendable auprès des autorités fiscales.

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C’est la différence entre le coût d’achat et le prix à la disposition qui constitue le gain en capital imposable.

Si vous achetez un produit ou un service avec une cryptomonnaie, l’ARC considère que vous faites du troc.

  • Dans ce cas, cela pourrait être la valeur en dollars canadiens de ce que vous achetez qui établit la valeur de la cryptomonnaie au moment où vous l’utilisez.

Par ailleurs, l’ARC considère que les achats et ventes de produits et services au moyen d’une cryptomonnaie comme bitcoin, litecoin, dogecoin, ethereum, ripple ou autre vous obligent à payer et gérer les taxes de vente – TPS et TVQ – exactement comme si vous les achetiez en dollars.


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Vous ne les emporterez pas au paradis!

Le décès entraîne, sur le plan fiscal, une disposition de tous les actifs du défunt.

C’est le cas pour les cryptomonnaies, comme pour une résidence secondaire ou les actions d’une société.

Si la juste valeur marchande au moment du décès est supérieure au prix qui a été payé pour acheter la cryptomonnaie, on est en présence d’un gain en capital imposable. 

Exemple: Jean-Martin possédait 2 bitcoins dans son portefeuille numérique.

Il est décédé d’un accident de voiture et sa succession se demande comment calculer l’impôt. 

  • Il est décédé le 10 septembre 2021.
  • À ce moment, le bitcoin valait 45 500 $ américains.
  • Comme, il en détenait 2, ça revient à 96 000 $US, ce qui correspond à environ 122 000 $ canadiens.
  • Il avait acheté ses bitcoins en 2017 pour 6314 $ canadiens au total.
  • Son gain en capital est donc de 115 686 $.
  • La moitié, soit 57 843 $, est imposable.
  • Si le taux d’imposition applicable est de 45%, sa succession aura 26 029 $ en impôt à payer sur les profits réalisés par ses cryptos.

Les cryptomonnaies échappent au contrôle des gouvernements et des banques centrales.

Mais vous, vous n’échappez pas à la fiscalité. Pensez-y.

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Fabien Major