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Loi sur la radiodiffusion: les députés fédéraux ont adopté le bâillon
Mis à jour le 7 juin 2021
Publié le 8 juin 2021
- Les libéraux et les bloquistes ont fait adopter hier une motion d’attribution de temps pour accélérer l’étude du projet de loi C-10 en comité. Les conservateurs, les néo-démocrates et les verts ont voté contre.
- Le Comité permanent du patrimoine canadien n’avait alors plus que cinq heures pour terminer l’étude du projet de loi, qui vise à soumettre les géants du web à la Loi sur la radiodiffusion. Il est toutefois peu probable que le projet soit adopté par la Chambre des communes et le Sénat avant la fin de la session parlementaire.