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Les règles de santé et sécurité au travail sont renforcées par une nouvelle loi

Mis à jour le 11 oct. 2021
par Johanna Sabys
  • Le projet de loi 59 du gouvernement Legault pour moderniser le régime de santé et sécurité au travail a été adopté aujourd’hui à l’Assemblée nationale par la CAQ – même si les 3 partis d’opposition ont voté contre. 
  • Depuis son dépôt l’automne dernier, le projet a été très critiqué: malgré les révisions effectuées, les nouvelles règles sont jugées trop contraignantes par les associations patronales, alors que les syndicats trouvent qu’elles donnent trop de pouvoir aux patrons. 

Une réforme «cruciale et nécessaire», affirme le ministre du Travail Jean Boulet. 

  • Les accidents du travail et les maladies professionnelles ont augmenté ces dernières décennies.  
  •  En 2019, Québec rapportait 107 000 lésions professionnelles et 260 accidents du travail par jour. 

Selon le gouvernement, cette réforme doit:  

  • augmenter la prévention des risques en milieu de travail;
  • faciliter l’accès au régime d’indemnisation; et 
  • bonifier le soutien aux travailleurs et aux employeurs. 

Mais l’opposition et les syndicats étaient contre 

Il y a 2 semaines, les associations patronales et les grandes centrales syndicales réclamaient son rejet [détails]. 

Jusqu’au moment de son adoption aujourd’hui:  

  • plusieurs députés de l’opposition ont souligné les lacunes de la réforme et de sa mise en œuvre; et 
  • des syndicats manifestaient contre le projet à l’extérieur de l’Assemblée.

Une réforme était pourtant réclamée depuis longtemps. 

  • La Loi sur la santé et la sécurité du travail date de 1979. 
  • La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles date de 1985.
Johanna Sabys