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Santé et sécurité au travail: le gouvernement fait l’unanimité contre son projet de réforme

Publié le 16 sept. 2021
par Félix Côté
Santé et sécurité au travail: le gouvernement fait l’unanimité contre son projet de réforme

(Source: Unsplash)

  • La plupart des associations patronales et syndicales s’entendent sur une chose: rejeter le projet de loi 59, qui doit moderniser le régime de santé et de sécurité du travail, dans sa forme actuelle.
  • Trop contraignant, disent les patrons; trop de pouvoir dans les mains des patrons, disent les syndicats.  

Le projet de loi 59 prévoit:

  • que les entreprises du secteur de la construction aient l’obligation d’embaucher un représentant en santé et sécurité au travail (SST) sur les chantiers de plus de 10 employés;
  • que les entreprises de moins de 20 employés se dotent d’un plan de SST et désignent un agent de liaison sur le sujet; et
  • que les entreprises de plus de 20 employés mettent en place un comité de SST et un programme de prévention SST, et créent une fonction de représentant en SST.

Les associations patronales craignent que le projet de loi ne fasse augmenter les coûts et nuisent aux entreprises. 

  • Un représentant en SST aurait le pouvoir d’arrêter les travaux, une situation qui, selon le Conseil du patronat du Québec, pourrait devenir «porteuse de tension» et entrainer une baisse de productivité sur les chantiers.
  • L’Association de la construction du Québec juge que les mesures proposées coûteraient plusieurs centaines de millions $ par année sans forcément renforcer la sécurité. 
  • La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante estime que ces nouvelles obligations viendraient «ajouter de la paperasserie» et «alourdir le fardeau des PME». 

Les 4 grandes centrales syndicales du Québec (CSN, FTQ, CSQ et CSD) demandent un meilleur équilibre des forces.

  • Elles accusent le gouvernement de vouloir donner aux patrons le pouvoir exclusif de remplacer les comités locaux de SST par des comités paritaires multiétablissements, pouvoir qu’elles voudraient partager avec les entreprises.  
  • Elles veulent aussi que le représentant en SST dispose d’un mandat plus fort que ce qui est proposé.
Félix Côté