Il n’y aura pas de rapport d’impôt unique géré par le Québec
Publié le 14 avr. 2021
- Le député du Bloc québécois Gabriel Ste-Marie a tenté hier de refaire passer le projet de loi C-224 qui devait mener à des discussions entre Ottawa et Québec sur l’instauration d’un rapport d’impôt unique géré par la province. Le Parti conservateur a appuyé le Bloc, mais le Parti libéral et le NPD ont voté contre, mettant ainsi fin au projet.
- Le rapport d’impôt unique était une demande récurrente du gouvernement Legault. L’Assemblée nationale s’était prononcée unanimement en faveur du projet en 2018.