ENTREPRENEURS, PROFESSIONNELS, INVESTISSEURS ENTREPRENEUR·ES et
PROFESSIONNEL·LES

Voici l’info qu’il vous faut:
pertinente, utile et brève

Recevez gratuitement du lundi au vendredi:

et un samedi par mois:

Votre adresse servira uniquement à vous envoyer nos infolettres. Vous ne recevrez pas de courriels publicitaires et vous pourrez vous désabonner en tout temps.

Il n’y aura pas de rapport d’impôt unique géré par le Québec

Publié le 14 avr. 2021
par Johanna Sabys
  • Le député du Bloc québécois Gabriel Ste-Marie a tenté hier de refaire passer le projet de loi C-224 qui devait mener à des discussions entre Ottawa et Québec sur l’instauration d’un rapport d’impôt unique géré par la province. Le Parti conservateur a appuyé le Bloc, mais le Parti libéral et le NPD ont voté contre, mettant ainsi fin au projet. 
  • Le rapport d’impôt unique était une demande récurrente du gouvernement Legault. L’Assemblée nationale s’était prononcée unanimement en faveur du projet en 2018. 
Johanna Sabys