La Protectrice du citoyen veut encadrer la création d’un passeport vaccinal
Publié le 26 mai 2021
(Source: Unsplash)
- La Protectrice du citoyen du Québec et les Ombudsmans des provinces canadiennes ont publié hier des principes communs pour guider les provinces qui utiliseront un passeport ou un certificat de vaccination.
- Ils demandent aux gouvernements et aux organismes provinciaux d’être prudents, et de toujours tenir compte des principes d’équité s’ils souhaitent exiger une preuve de vaccination pour accéder à certains services.
Aucun Canadien ne doit pour l’instant prouver qu’il est vacciné pour accéder à des services.
Mais la Protectrice du citoyen et les Ombudsmans canadiens «appellent à la prudence».
- Avec les orientations qu’ils ont publiées, ils souhaitent «préparer le terrain» pour que l’arrivée d’un éventuel passeport vaccinal se fasse de manière «équitable, raisonnable et juste».
Si un passeport ou un certificat vaccinal est introduit dans les provinces, selon eux, les gouvernements devront:
- fournir des directives claires sur leur application et leur utilisation;
- se baser sur des données probantes pour prendre des décisions transparentes et équitables, qui feront l’objet d’examens;
- s’assurer du respect des lois de la province ou du territoire concernés;
- rendre cette preuve de vaccination accessible à tous;
- mettre en place des mesures de surveillance indépendante; et
- prévoir des solutions pour les personnes qui ne peuvent pas être vaccinées.
Pour aller plus loin, voyez la chronique de Bernard Descôteaux Pourquoi le passeport vaccinal est une fausse bonne idée.