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Québec veut forcer les constructeurs à vendre plus de véhicules électriques

Publié le 7 fév 2022
par Patrick Pierra

(Source: Unsplash)

  • Le nombre de véhicules électriques neufs vendus devrait augmenter chaque année jusqu’à l’interdiction de la vente d’auto neuves à essence, prévue en 2035.
  • Mais la croissance des ventes de véhicules électriques semble actuellement insuffisante aux yeux du gouvernement. Il veut mettre en vigueur un nouveau règlement pour augmenter ses exigences envers les constructeurs automobiles, et leur imposer des pénalités 4 fois plus élevées s’ils n’atteignent pas les objectifs gouvernementaux.

La norme sur les véhicules zéro émission (VZE) qui est vigueur:

  • attribue des crédits aux constructeurs lorsqu’ils vendent des véhicules à émissions de GES faibles ou nulles; et
  • leur demande de payer une amende s’ils n’accumulent pas assez de crédits.

Mais la grille actuelle de calcul des crédits et des amendes semble être beaucoup trop généreuse, et donc inefficace.

Le gouvernement veut réduire le nombre de crédits donnés.

  • Pour un véhicule zéro émission vendu, un constructeur n’obtiendra plus que 1 crédit, alors qu’il peut actuellement en obtenir jusqu’à 4.
  • Pour un véhicule hybride ayant une autonomie électrique d’au moins 80 km, il obtiendra 0,5 crédit. Actuellement, il peut obtenir jusqu’à 1,3 crédit pour un véhicule hybride.

Quant aux pénalités, elles quadrupleraient en passant de 5000 $ à 20 000 $ par crédit manquant par rapport à un nombre plancher que les constructeurs doivent respecter.

Le gouvernement semble croire que ces changements convaincraient les constructeurs d’accélérer leurs ventes de véhicules électriques.

Le nouveau règlement a été adopté par le conseil des ministres, mais il doit faire l’objet d’une consultation publique jusqu’en mars avant d’entrer en vigueur.

Patrick Pierra