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La Loi sur les mesures d’urgence reste en vigueur pour l’instant

Publié le 21 fév 2022
par Johanna Sabys
  • La motion autorisant le recours à la loi a été adoptée lundi soir par les députés fédéraux à 185 voix contre 151. Comme prévu, les néo-démocrates ont soutenu les libéraux, contre l’opposition des conservateurs et des bloquistes. 
  • La Loi sur les mesures d’urgence invoquée lundi dernier par le gouvernement Trudeau reste donc en vigueur jusqu’au vote du Sénat, plus tard cette semaine. 

Après 4 jours de débats sans interruption, les travaux de la Chambre des communes sont maintenant ajournés jusqu’à lundi prochain. 

Les débats se déplacent au Sénat

C’est maintenant au tour des sénateurs de ratifier la motion sur la situation de crise.  

  • Ils siégeront de 9h à 21h tous les jours jusqu’à vendredi. 
  • Le vote devrait avoir lieu d’ici la fin de la semaine. 

Si le Sénat décidait de révoquer l’État d’urgence, les mesures prises depuis la semaine dernière en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence seraient annulées.

Johanna Sabys