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Un impôt unique sur les grandes fortunes pourrait rapporter 61 milliards $ à Ottawa

Mis à jour le 16 juil 2021
par Félix Côté

(Source: Unsplash)

  • Selon un rapport déposé cette semaine par le bureau du Directeur parlementaire du budget (DPB), un impôt unique de 3% sur la valeur nette des actifs de plus de 10 millions $ et de 5% sur celle de plus de 20 millions $ pourrait rapporter jusqu’à 61 milliards $ à l’État.
  • Cet impôt, qui ne s’appliquerait qu’une fois sur les contribuables fortunés, aiderait le pays à rembourser la dette qui s’est accentuée pendant la pandémie. Mais l’idée ne fait pas l’unanimité entre les partis politiques à Ottawa. 

Un député libéral torontois, Nathaniel Erskine-Smith, avait demandé au DPB d’estimer la rentabilité d’un impôt sur les grandes fortunes.

  • Il avait déposé une motion en février proposant l’idée d’une telle taxe, pour réduire les inégalités de richesse et aider à réduire la dette gonflée par la pandémie. 
  • En plus d’un impôt sur les actifs, le député avait aussi proposé un impôt sur les successions évaluées à plus de 5 millions $, et des changements fiscaux pour les placements des Canadiens les plus fortunés. 

Le DPB avait précédemment estimé que ce type mesures, si elles étaient appliquées de façon récurrente chaque année, pousserait les familles les plus fortunées à réduire de 35% leur richesse déclarée. En effet :

  • ces familles utiliseraient l’évasion fiscale et l’évitement fiscal; et
  • elles réorganiseraient leurs actifs et leurs stratégies de placement pour réduire les actifs qui seraient soumis à l’impôt les années suivantes. 

Si l’impôt était unique, appliqué une fois, plutôt qu’annuel, la proportion des recettes fiscales perdues serait inférieure, indique le rapport déposé cette semaine.

  • Il faudrait certes prévoir de l’évasion fiscale et de l’évitement fiscal, mais les familles imposées ne modifieraient sans doute pas leurs actifs et leurs stratégies d’investissement.
  • L’évasion et l’évitement ne réduiraient les actifs imposables «que» de 15 à 20%, et non 35%.

Le DPB estime à 61 milliards $ les revenus nets qui proviendraient de l’impôt unique sur les actifs, si les familles réduisent leurs actifs imposables de 15 à 20%.

  • Par comparaison, le même impôt générerait 83 milliards $ si les familles fortunées ne faisaient rien pour réduire leur impôt – une hypothèse que le DPB juge irréaliste – et 44 milliards $ si elles modifiaient en profondeur leur comportement pour réduire leurs actifs nets imposables de 35%. 

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87 149 familles canadiennes ont une richesse de plus de 10 millions $, selon le rapport.

L’idée d’un impôt unique pourrait être un point pivot de la prochaine campagne électorale. 

  • Les libéraux n’ont pas adopté officiellement la proposition de leur député.
  • Le chef du NPD, Jagmeet Singh entend continuer à promouvoir son idée d’une taxe annuelle et permanente de 1% sur les fortunes familiales dépassant 20 millions $, qui pourrait générer 5,6 milliards $ la première année selon le DPB. 
  • Le porte-parole du parti conservateur en matière de finances, Ed Fast, a déclaré que son parti est le seul choix pour les Canadiens qui ne veulent pas de nouveaux impôts.
Félix Côté