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Explication

Ottawa ne donnera plus de subventions «inefficaces» au pétrole et au gaz: qu’est-ce que ça veut dire?

Publié le 24 juil 2023
par Johanna Sabys
Ottawa ne donnera plus de subventions «inefficaces» au pétrole et au gaz: qu’est-ce que ça veut dire?

Steven Guilbeault (Source: Twitter du ministre)

  • Le gouvernement fédéral a annoncé qu’il éliminera progressivement les subventions destinées aux secteurs des énergies fossiles et qu’il juge «inefficaces».
  • Le ministre fédéral de l’environnement Steven Guilbeault a présenté un plan et des lignes directrices qui permettront aux ministères de déterminer ce qu’est une «subvention inefficace». Le gouvernement Trudeau prévoit 6 cas de figure dans lesquels il pourra continuer de subventionner les énergies fossiles.

À compter d’aujourd’hui, le gouvernement fédéral n’accordera pas de nouvelle subvention au secteur pétrolier et gazier:

  • qui pourrait nuire aux investissements dans les énergies propres; ou
  • qui ferait obstacle à la lutte contre les changements climatiques.

Cependant, Ottawa pourra encore attribuer une subvention aux énergies fossiles qui remplit au moins une de ces conditions:

  1. Elle permet de réaliser d’importantes réductions d’émissions nettes de gaz à effet de serre, au Canada ou ailleurs dans le monde. 
  2. Elle soutient l’énergie et les technologies propres ou l’énergie renouvelable. 
  3. Elle fournit un service énergétique essentiel à une collectivité éloignée.
  4. Elle apporte de l’aide à court termedans le cas d’une intervention d’urgence.
  5. Elle favorise la participation économique des Autochtones aux activités liées aux combustibles fossiles.
  6. Elle soutient des projets qui prévoient des mesures d’atténuation, comme le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, ou qui disposent d’un plan crédible pour atteindre la carboneutralité d’ici 2030.

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Les subventions en cours, c’est-à-dire celles déjà accordées au secteur pétrolier et gazier, ne seront pas affectées par ces nouvelles lignes directrices.

Par ailleurs, cette nouvelle politique ne s’applique pas aux financements accordés par une société d’État, comme Exportation et Développement Canada. 

  • Steven Guilbeault a précisé que le gouvernement Trudeau a l’intention de s’attaquer à ces financements l’an prochain.

La fin de tout financement public fédéral aux énergies fossiles est prévue pour 2025.

Le gouvernement Trudeau dit qu’il présentera avant l’automne 2024 un plan de mise en œuvre qui visera, cette fois-ci, à éliminer progressivement tout financement public au secteur des énergies fossiles.

Johanna Sabys