Québec lève l’état d’urgence sanitaire, mais conserve des pouvoirs spéciaux
Le ministre de la Santé Christian Dubé (Source: Émilie Nadeau / Twitter)
- Le gouvernement a mis fin à l’état d’urgence sanitaire plus de 2 ans après son entrée en vigueur. Les élus de la Caq ont adopté ce mercredi le projet de loi 28 qui prévoit le maintien de 4 décrets jusqu’à la fin de l’année.
- Tous les partis d’opposition ont voté contre parce qu’ils estiment que cette loi permet au gouvernement Legault de continuer à gouverner seul par décret.
L’état d’urgence sanitaire est officiellement levé.
Depuis le 13 mars 2020, il permettait au gouvernement de prendre de nombreuses mesures sanitaires par décret.
Le gouvernement conserve toutefois 4 décrets.
Selon Québec, ces décrets permettront par exemple de maintenir:
- l’obligation du port du masque dans les transports et les milieux hospitaliers;
- les activités de vaccination et de dépistage; et
- des contrats qui ont été conclus sans appel d’offres.
Cette loi ne met pas véritablement fin à l’état d’urgence sanitaire, dénonce Québec solidaire.
«Ça fait plus d’un an qu’on demande la levée de l’état d’urgence sanitaire, écrit à InfoBref le porte-parole de Québec solidaire en matière de santé Vincent Marissal.
Malheureusement, comme tous les experts nous l’ont dit en commission, le projet de loi 28 est une supercherie qui ne nous permettra pas d’y mettre fin, c’est pourquoi nous avons voté contre.»
En mars, des spécialistes du droit estimaient que l’état d’urgence, renouvelé tous les 10 jours depuis mars 2020, ne se justifiait plus depuis longtemps [explication (15 mars)].