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Entrevue

Deux ans d’état d’urgence sanitaire: un «abus de pouvoir»?

Mis à jour le 15 mars 2022
par Johanna Sabys

Martine Valois, professeure de droit à l’Université de Montréal

  • Depuis le 13 mars 2020, le gouvernement Legault prend les mesures sanitaires par décret. Or, cela fait longtemps que l’état d’urgence «ne se justifie plus», dit à InfoBref Martine Valois, professeure de droit à l’Université de Montréal. 
  • Avec d’autres spécialistes du droit, elle prend position contre la façon dont le gouvernement Legault a utilisé l’état d’urgence sanitaire. Selon elle, l’état d’urgence n’était même pas nécessaire pour prendre les mesures sanitaires, parce que le directeur national de santé publique avait le pouvoir d’agir seul. 

L’état d’urgence sanitaire est renouvelé tous les 10 jours depuis 2 ans, et ce, sans débats publics entre les partis à l’Assemblée nationale.

Il permet de prendre des mesures immédiates en cas de menace grave et imminente pour la santé publique. 

«C’est son utilité», explique Martine Valois. Selon elle, il n’y a «aucune raison de renouveler sans cesse l’état d’urgence pendant des périodes où la contamination ne nécessite pas de mesures d’urgence». 

Le directeur national de santé publique détient assez de pouvoirs, croit la professeure.

  • Sans état d’urgence, c’est lui qui a tous les pouvoirs pour protéger la santé de la population, assure-t-elle.  
  • La santé publique aurait pu interdire certaines activités et limiter le nombre de personnes pour d’autres, dit-elle, et même imposer le port du masque et le passeport vaccinal. 

L’urgence sanitaire était uniquement nécessaire, selon elle, pour: 

  • imposer le couvre-feu ou interdire les rassemblements privés;
  • donner des contraventions pour non-respect des mesures sanitaires; et
  • faire fi des autres lois – le directeur national de santé publique ne le peut pas. 

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Québec doit se justifier, réclame Martine Valois.  

Elle demande au gouvernement d’expliquer pourquoi l’état d’urgence est resté en vigueur.  

Le gouvernement doit publier les opinions juridiques qu’il a obtenues pour justifier la nécessité de l’état d’urgence pour donner des primes aux infirmières, illustre-t-elle.  

  • «Je ne m’explique pas pourquoi ça prend l’état d’urgence pour donner des primes.» 

Québec devra dire, croit Martine Valois, si ses seules raisons de maintenir l’état d’urgence étaient de pouvoir agir en contradiction des conventions collectives des travailleurs de la santé et conclure des contrats sans appel d’offres.  

L’an dernier, observe-t-elle, le ministre de la Santé Christian Dubé avait reconnu que l’état d’urgence avait donné de la «flexibilité» au gouvernement. 

Christian Dubé avait laissé entendre que l’état d’urgence serait maintenu tant que les conventions collectives ne seraient pas «réglées» avec les syndicats [détails dans notre article (19 mai)].  

Johanna Sabys