Logiciel RH
Financement d'entreprise
Services-conseils RH
Assurance auto et habitation
Les députés fédéraux débattront sur le droit du Québec de modifier la Constitution
Mis à jour le 16 oct. 2025
Publié le 26 mai 2021
- Le Bloc québécois a déposé hier une motion pour s’assurer que le gouvernement Legault pourra modifier la constitution canadienne, comme il prévoit de le faire dans son projet de réforme de la loi 101. La motion n’a pas reçu l’appui unanime qui aurait été nécessaire à son adoption à la Chambre des communes.
- Le parti d’opposition ne compte toutefois pas s’arrêter là. Le Bloc demandera aux députés fédéraux de débattre et de se prononcer individuellement sur le souhait de Québec d’ici la fin de la session parlementaire, le 23 juin.