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Washington pourrait accorder des crédits d’impôt pour des véhicules verts fabriqués au Canada

Mis à jour le 11 août 2022
par Félix Côté

(Source: Dcbel / Unsplash)

  • Jusqu’à tout récemment, le projet de loi sur l’énergie et le climat que l’administration Biden espérait faire adopter par le Congrès comportait un crédit d’impôt réservé aux acheteurs de véhicules verts fabriqués aux États-Unis.
  • Des sénateurs démocrates viennent de modifier le texte de ce projet de loi. Le projet de crédit d’impôt s’applique désormais aux véhicules verts fabriqués en Amérique du Nord, incluant le Canada, et non plus seulement aux États-Unis.  

En novembre dernier, le gouvernement Trudeau avait tenté de convaincre l’administration Biden de laisser tomber le projet de loi dans sa forme de l’époque. 

  • Selon Ottawa, le projet allait à l’encontre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) parce qu’il excluait les pièces et les véhicules fabriqués au Canada.

La récente modification est «une bonne nouvelle pour les travailleurs canadiens, les emplois et notre industrie manufacturière» a commenté la ministre du Commerce international, Mary Ng. 

  • La nouvelle pourrait avoir un impact positif sur l’économie de l’Ontario, où se concentre la production automobile canadienne. 

La nouvelle version du projet pourrait également avoir un impact positif au Québec. 

  • Le Québec a l’ambition de développer une chaine d’activités économiques pour la production de piles de véhicules électriques. 
  • Or, la nouvelle version du projet de loi rendrait le crédit d’impôt applicable aux véhicules dont la batterie comporte des minéraux extraits et traités dans tout pays avec lequel les États-Unis ont un accord de libre-échange. 

Le projet de loi doit encore être adopté au Congrès.

Félix Côté