ENTREPRENEURS, GESTIONNAIRES et PROFESSIONNELS ENTREPRENEUR·E·S ET
PROFESSIONNEL·LE·S

Voici l’info qu’il vous faut:
pertinente, utile et brève

Recevez gratuitement chaque jour:

Votre adresse servira uniquement à vous envoyer nos infolettres. Vous ne recevrez pas de courriels publicitaires et vous pourrez vous désabonner en tout temps.

Des fournisseurs de télécoms indépendants n’acceptent pas la décision du CRTC d’annuler la baisse des frais accordée en 2019

Publié le 1er juin 2021
par Félix Côté

(Source: Unsplash)

  • La semaine dernière, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé qu’il revenait sur sa décision prise en 2019 d’imposer aux grands fournisseurs de télécoms des tarifs plus bas sur la bande passante revendue aux fournisseurs indépendants.
  • Plusieurs fournisseurs indépendants protestent et demandent la démission du président du CRTC, Ian Scott. 

Le CRTC avait abaissé les tarifs d’accès des indépendants aux réseaux à haute vitesse des grands fournisseurs une première fois en 2016, puis une seconde fois en 2019. 

  • Les grandes entreprises s’étaient opposées à la seconde baisse: elles avaient porté le dossier en Cour d’appel fédérale, puis en Cour suprême.
  • Sans succès: le recours n’avait été pris en charge par ni l’un ni l’autre des tribunaux.

Jeudi dernier, le CRTC a annoncé qu’il annulait sa décision prise en 2019 et remettait en vigueur les tarifs de 2016, plus élevés.

  • La journée même, le PDG de VMedia, un fournisseur canadien indépendant, demandait la démission du président du CRTC Ian Scott. 
  • Aujourd’hui, TekSavvy et Ebox, deux autres fournisseurs indépendants, demandent à leur tour sa démission. 
Félix Côté