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Des fournisseurs de télécoms indépendants n’acceptent pas la décision du CRTC d’annuler la baisse des frais accordée en 2019

Publié le 1er juin 2021
par Félix Côté

(Source: Unsplash)

  • La semaine dernière, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé qu’il revenait sur sa décision prise en 2019 d’imposer aux grands fournisseurs de télécoms des tarifs plus bas sur la bande passante revendue aux fournisseurs indépendants.
  • Plusieurs fournisseurs indépendants protestent et demandent la démission du président du CRTC, Ian Scott. 

Le CRTC avait abaissé les tarifs d’accès des indépendants aux réseaux à haute vitesse des grands fournisseurs une première fois en 2016, puis une seconde fois en 2019. 

  • Les grandes entreprises s’étaient opposées à la seconde baisse: elles avaient porté le dossier en Cour d’appel fédérale, puis en Cour suprême.
  • Sans succès: le recours n’avait été pris en charge par ni l’un ni l’autre des tribunaux.

Jeudi dernier, le CRTC a annoncé qu’il annulait sa décision prise en 2019 et remettait en vigueur les tarifs de 2016, plus élevés.

  • La journée même, le PDG de VMedia, un fournisseur canadien indépendant, demandait la démission du président du CRTC Ian Scott. 
  • Aujourd’hui, TekSavvy et Ebox, deux autres fournisseurs indépendants, demandent à leur tour sa démission. 
Félix Côté