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Le CRTC peut imposer des tarifs plus bas pour l’accès à Internet, tranche la Cour

Publié le 10 sept. 2020
par Alain McKenna

(Image: Unsplash)

  • La Cour d’appel fédérale déboute Vidéotron, Bell, Rogers et Cogeco en autorisant les tarifs réduits proposés par le CRTC sur la bande passante qu’ils revendent aux fournisseurs indépendants.
  • «Le CRTC doit encore rendre sa décision finale, mais ce jugement aura un effet immédiat sur le prix de l’accès à Internet au Canada», assure Jean-Philippe Béïque, PDG du fournisseur québécois Ebox.

Ce verdict de la Cour fédérale est accueilli avec soulagement par les fournisseurs indépendants partout au Canada, car plusieurs y jouaient leur survie.

  • Ça évite une augmentation allant jusqu’à 77% du coût de la bande passante, ce qui aurait rendu leur modèle économique déficitaire sur-le-champ.
  • La décision invalide aussi les tarifs de 225 millions $ que les géants canadiens des télécoms souhaitaient leur facturer rétroactivement sur des contrats remontant jusqu’en 2016.

Dans les 82 pages expliquant leur décision, les trois juges qui ont entendu l’affaire rappellent que «le CRTC n’a pas fait preuve d’injustice procédurale» en obligeant une réduction du coût de la bande passante vendue en gros.

  • C’est une bataille, mais pas la guerre qui vient de se terminer: le PDG d’Ebox s’attend à ce que ce jugement soit porté en appel à la Cour suprême.
  • Ottawa pourrait aussi intervenir à la faveur des grands fournisseurs: le ministre de l’Industrie Navdeep Bains redoute qu’ils réduisent leur investissement dans les réseaux de prochaine génération.
Alain McKenna
Le CRTC peut imposer des tarifs plus bas pour l’accès à Internet, tranche la Cour

(Image: Unsplash)

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