La Cour suprême déboute les géants canadiens des télécoms dans le conflit qui les oppose aux fournisseurs indépendants
Mis à jour le 3 juin 2021
Publié le 25 fév 2021
(Source: Unsplash)
- Bell, Rogers, Shaw et Vidéotron ne pourront pas contester devant la cour la décision du CRTC qui les oblige à diminuer le prix auquel ils revendent leur signal Internet à des fournisseurs régionaux indépendants.
- En plus de devoir réduire leurs tarifs jusqu’à 77% dans certains cas, les grands fournisseurs devront rembourser aux fournisseurs indépendants les sommes perçues en trop pendant qu’ils contestaient ces nouveaux tarifs – un remboursement qui pourrait s’élever à 450 millions $.
La décision du CRTC d’imposer une baisse des tarifs de revente en gros des services Internet aux principaux fournisseurs canadiens remonte à 2016.
- L’organisme fédéral avait qualifié de déraisonnables et d’erronés les calculs des grossistes pour justifier leurs tarifs en vigueur à ce moment-là.
- Les baisses de tarifs imposées variaient de 3% à 77% selon le fournisseur. Les redevances par abonné exigées aux fournisseurs indépendants ont été réduites de 15% à 40%, selon le cas.
La contestation devant la Cour suprême du Canada était le dernier recours des grands fournisseurs.
La prochaine étape sera de négocier avec les fournisseurs indépendants la façon dont le remboursement rétroactif des montants perçus en trop se fera, explique Opérateurs des réseaux concurrentiels canadiens (ORCC), un regroupement de fournisseurs indépendants qui comprend notamment B2B2C, ColbaNet, Distributel et Ebox.