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Ottawa veut réglementer les contenus indésirables dans les médias sociaux

Publié le 29 juil 2021
par Félix Côté

(Source: Unsplash)

  • Le gouvernement Trudeau voudrait faire adopter cet automne un projet de loi pour contrer les discours haineux et l’exploitation sexuelle sur les médias sociaux. 
  • Les nouvelles règles s’imposeraient aux médias sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube ou TikTok, et aux «services de communications en ligne» comme Pornhub. Elles les obligeraient à supprimer de leurs plateformes les contenus violents, haineux, terroristes ou liés à de l’exploitation sexuelle dans les 24h suivant leur signalement. 

Pour faire respecter ces règles, Ottawa propose la création de plusieurs nouvelles instances.

Un commissaire à la sécurité numérique pourrait recommander des sanctions contre les réseaux sociaux récalcitrants. 

  • La pénalité financière maximale encourue par une plateforme pourrait atteindre le montant le plus élevé entre 3% de son revenu brut et 10 millions $. 

Les sanctions seraient imposées par un tribunal créé en vertu du projet de loi C-11, qui encadre la façon dont les entreprises collectent et utilisent les données liées à la vie privée.

En dernier recours, le gouvernement pourrait demander aux fournisseurs de service internet de bloquer l’accès aux réseaux sociaux qui persistent à ne pas supprimer leurs contenus indésirables.

Il y aurait aussi une commission de la sécurité numérique, un conseil de recours en matière numérique, et un comité consultatif spécialisé sur le sujet.

Dans l’immédiat:

  • Le gouvernement fédéral a lancé vendredi une consultation publique pour recueillir les commentaires des Canadiens sur le futur projet de loi. Cette consultation sera menée jusqu’au 25 septembre.
  • Le gouvernement prévoit ensuite de déposer un projet de loi cet automne.
Félix Côté