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Analyse POLITIQUE

Pourquoi Trudeau et Legault sont dans le même bateau constitutionnel

Publié le 28 mai 2021
Bernard Descôteaux
par Bernard Descôteaux
Chroniqueur politique à InfoBref, ancien directeur du Devoir

[photo: Gerhard Bögner | Pixabay]

  • Les partis politiques fédéraux sont unanimes à reconnaître la légitimité des modifications que le Québec entend apporter à «sa» constitution pour affirmer le caractère distinct de la nation québécoise dont la langue officielle est le français.
  • Surprenante aux yeux de certains, cette ouverture serait inspirée par la perspective de l’élection à venir. Mais cet appui est plus profond. Il ne saurait être renié au lendemain de l’élection.

Les changements constitutionnels inscrits au projet de loi 96 de l’Assemblée nationale ont étonné. Et pour cause.

«Le fruit n’est pas mûr», répondaient Ottawa et les provinces chaque fois que le Québec frappait à la porte.

À ceux-là, le gouvernement Legault fait un pied de nez avec son projet de loi 96, les embarquant dans son bateau.

Si ce n’est dans la constitution canadienne, le caractère distinct du Québec sera affirmé dans celle du Québec.

L’astuce est imparable. L’article 45 de l’acte constitutionnel, que tous avaient oublié, reconnaît aux provinces la compétence exclusive de modifier leur constitution.

Justin Trudeau a reconnu la légitimité du geste au grand déplaisir de commentateurs du Canada anglais.

Pour eux, le caractère quasi sacré de la constitution exige que la démarche du Québec soit soumise au processus d’amendement constitutionnel reposant sur l’unanimité.

  • Ces voix opposées au projet du Québec sont peu nombreuses pour l’instant, et elles ne sont portées par aucun leader.
  • Même le père de la loi sur la clarté référendaire, Stéphane Dion, convient de la légitimité du geste posé par Québec.

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Difficile de prétendre le contraire, car cette démarche s’inscrit en continuité avec la motion adoptée en 2006 par la Chambre des communes et qui reconnaissait que les Québécois forment une nation.

Ce geste d’apaisement par lequel on reconnaissait le caractère distinct du Québec se voulait à portée symbolique.

Néanmoins, il validait au plan politique la légitimité des revendications du Québec.

Si les Québécois forment une nation, ils pouvaient donc se trouver justifiés de se comporter comme tels. C’est en quelque sorte ce que fait aujourd’hui le gouvernement Legault.

Le futur amendement à la constitution du Québec aura une valeur d’abord symbolique.

  • Ce n’est pas sans importance.
  • Les symboles, tel le drapeau, contribuent à créer une identité commune.

Il pourrait aussi avoir une portée juridique et servir d’argument pour justifier l’adoption par le Québec de mesures pour protéger le français.


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Il y a divergence de vues à cet égard entre Québec et Ottawa.

Comme il se doit, ce sont toutefois les tribunaux qui un jour trancheront, car la loi 96 sera certainement contestée.

Pour justifier ses mesures de protection du français, le Québec invoquera alors que, les Québécois formant une nation, il a l’obligation de protéger leur langue et leur culture.

Pour en juger, les tribunaux se référeront d’abord à la constitution, mais aussi au contexte politique.

Les déclarations solennelles faites, hier comme aujourd’hui, à l’appui de l’existence du Québec comme nation seront forcément prises en compte.

Cela, le Bloc québécois le sait bien.

Ce n’est pas sans raison qu’il veut ajouter aux déclarations d’appui des Justin Trudeau, Erin O’Toole et Jagmeet Singh, une motion de la Chambre des communes affirmant le droit du Québec à modifier sa constitution.

Peu importe qui sera le premier ministre au lendemain des prochaines élections, cet appui ne pourra être renié.

Ce qui a été dit est dit. François Legault peut être satisfait de son coup.

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Bernard Descôteaux