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Le Canada n’ouvre pas assez son marché du lait aux producteurs américains

Publié le 4 janv. 2022
par Félix Côté

(Source: Unsplash)

  • C’est ce qu’a décrété un groupe spécial de règlement des différends établi en vertu de l’Accord Canada – États-Unis – Mexique (ACEUM), dans la toute première décision rendue après un litige entre deux pays signataires.
  • Les États-Unis donnent désormais quelques semaines au Canada pour se conformer aux modalités de l’entente, sans quoi le gouvernement américain pourrait imposer des pénalités commerciales. 

Les États-Unis reprochent au Canada d’appliquer un système de gestion de l’offre qui empêche les producteurs laitiers américains de vendre équitablement leurs produits aux consommateurs canadiens. 

  • Selon le gouvernement américain, le système canadien des quotas, dans sa formule actuelle, va à l’encontre de l’ACEUM.
  • Ce système fait en sorte que les importations de lait et de produits laitiers au Canada sont limitées et davantage taxées que la production canadienne. 
  • De plus, une part des importations laitières doit être destinée aux transformateurs, plutôt que revendue directement aux commerçants. 

Le gouvernement américain a obtenu gain de cause: dans une décision rendue publique hier, le panel indépendant chargé d’étudier le litige a déclaré que «le système canadien actuel ne répond plus aux exigences de l’accord».

Le Canada a normalement jusqu’au 3 février pour adapter sa politique. 

Cependant, selon Ottawa, le jugement du panel n’a pas remis en cause le fondement même du système de gestion de l’offre. 

  • Ce sont ses modalités d’application qui doivent être modifiées.
Félix Côté