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Québec a le droit d’imposer la vaccination aux travailleurs de la santé

Publié le 15 nov. 2021
par Johanna Sabys

(Source: Luis Melendez / Unsplash)

  • La Cour supérieure du Québec a refusé ce matin d’invalider le décret du gouvernement Legault qui imposait aux travailleurs de la santé d’être adéquatement vaccinés contre la Covid-19. 
  • Le juge a tenu à rendre sa décision même si le gouvernement avait finalement renoncé à imposer la vaccination aux employés du réseau de la santé. 

Une quarantaine de médecins, infirmières et autres professionnels de la santé avaient saisi la Cour supérieure le mois dernier pour faire invalider le décret [détails (14 octobre)]. 

Les employés du réseau n’ont pas obtenu gain de cause.

Le juge Michel Yergeau a rendu son jugement ce matin. 

  • Il estime que les demandeurs ont soulevé des questions «sérieuses». 
  • Mais ils n’ont pas démontré que le décret n’a pas été adopté «pour protéger la santé de la population dans un contexte d’urgence sanitaire». 

La Loi sur la santé publique permet à Québec de prendre une telle mesure. 

  • Par ailleurs, selon le juge, la requête ne porte pas, comme les demandeurs l’affirment, sur un cas manifeste de violation de leurs droits constitutionnels.

Le décret est donc valide: il reste en vigueur même si le gouvernement a décidé de ne pas l’appliquer.  

  • Le Procureur général du Québec avait demandé la semaine dernière à la Cour de ne pas se prononcer sur sa légalité puisque la question était devenue théorique.
  • Mais le juge a préféré rendre son jugement, car il affirme que la nature et la portée des modifications qui ont été apportées au décret ne sont pas encore connues.

En d’autres termes, Québec pourrait de nouveau choisir de l’appliquer.

Johanna Sabys