En France, le Sénat a voté contre le traité de libre-échange Europe-Canada
Publié le 21 mars 2024
- L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne s’applique de façon provisoire depuis 2017. Il a supprimé la quasi-totalité des droits de douane entre le Canada et l’UE. Or, seuls 10 des 27 États européens l’ont officiellement ratifié.
- Après son rejet hier par le Sénat français, le traité va revenir devant l’Assemblée nationale française, qui l’avait pourtant approuvé il y a 5 ans. Si maintenant l’Assemblée rejetait l’accord, et si le gouvernement français officialisait un échec de ratification, cela mettrait fin au traité.