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Derniers projets de loi: les sénateurs seront-ils privés de vacances?

Publié le 1er juil 2021
par Johanna Sabys

(Source: Sénat du Canada)

  • Le gouvernement Trudeau espère convaincre les sénateurs de retarder leurs congés pour adopter avant l’été les derniers projets de loi qu’il juge prioritaires.
  • En début de semaine, les sénateurs ont déjà effectué deux journées supplémentaires. Mais deux projets sont encore à l’étude: C-10, qui doit soumettre les géants du web à la Loi sur la radiodiffusion; et C-6, qui doit interdire les thérapies de conversion visant à changer l’orientation sexuelle d’une personne. 

En début de semaine, les sénateurs ont renvoyé C-10 et C-6 en comité.

  • Les travaux du Sénat sont normalement ajournés jusqu’au mardi 21 septembre.

Mais Justin Trudeau souhaite toujours faire adopter ces projets de loi avant l’été.

  • Alors que les gens consomment de plus en plus de contenus sur Internet, il faut, dit le premier ministre, «protéger et appuyer le contenu et les créateurs canadiens», comme c’est le cas à la radio et à la télé.
  • Les jeunes de la communauté LGBT doivent être protégés contre «cette barbarie qu’est la thérapie de conversion», réclame Trudeau.

Trudeau dénonce le blocage du Parti conservateur.

  • Selon le premier ministre, ce n’est pas un hasard si ces deux projets de loi, vivement rejetés par les conservateurs, ne sont pas encore adoptés.
  • «Le Parti conservateur savait très bien qu’il allait pouvoir tuer ces deux mesures au Sénat», croit-il. 

Deux autres projets avaient été adoptés vendredi dernier.

Lors de leur dernière journée régulière, les sénateurs avaient adopté les projets:

  • C-12, qui entérine l’objectif d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050; et
  • C-30, qui met en place des dispositions du budget déposé en avril.

Si les sénateurs refusent de retarder leur départ en congé, l’étude de C-10 et C-6:

  • pourrait reprendre à la rentrée, si des élections fédérales ne sont pas déclenchées dans l’été ou si les libéraux l’emportent à nouveau; ou
  • ne jamais aboutir, en cas d’élections, si un autre parti l’emporte.
Johanna Sabys