ENTREPRENEURS, GESTIONNAIRES, PROFESSIONNELS ENTREPRENEUR·ES et
PROFESSIONNEL·LES

Voici l’info qu’il vous faut:
pertinente, utile et brève

Recevez gratuitement du lundi au vendredi:

et un samedi par mois:

Votre adresse servira uniquement à vous envoyer nos infolettres. Vous ne recevrez pas de courriels publicitaires et vous pourrez vous désabonner en tout temps.

La Chambre des communes a adopté le projet de loi sur les armes à feu

Publié le 18 mai 2023
par Johanna Sabys
  • Les députés libéraux, bloquistes et néo-démocrates ont voté en faveur du projet de loi qui vise à resserrer le contrôle des armes à feu. Les conservateurs ont voté contre. Le projet doit encore être approuvé par le Sénat.
  • La future loi vise à renforcer l’interdiction des armes d’assaut, instaurer un gel national pour les armes de poing, et permettre à quiconque de demander à un tribunal de confisquer des armes ou de suspendre le permis d’une personne qui commet des actes de violence conjugale ou du harcèlement criminel.
Johanna Sabys