La Chambre des communes a adopté le projet de loi sur les armes à feu
Publié le 18 mai 2023
- Les députés libéraux, bloquistes et néo-démocrates ont voté en faveur du projet de loi qui vise à resserrer le contrôle des armes à feu. Les conservateurs ont voté contre. Le projet doit encore être approuvé par le Sénat.
- La future loi vise à renforcer l’interdiction des armes d’assaut, instaurer un gel national pour les armes de poing, et permettre à quiconque de demander à un tribunal de confisquer des armes ou de suspendre le permis d’une personne qui commet des actes de violence conjugale ou du harcèlement criminel.